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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Après plusieurs années de réflexion et d’expérimentation, les juridictions administratives vont modifier les modes de rédaction de leurs décisions. Objectif : améliorer la lisibilité tout en préservant la rigueur.
  • L’article 3, § 1 du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges doit être interprété en ce sens que la notion de « parties », utilisée dans la définition des litiges transfrontaliers, vise seulement les parties requérante...
  • La rupture d’un contrat à durée déterminée arrivé à son terme est nulle si le contrat est ultérieurement requalifié à durée indéterminée et que la rupture, s’analysant en un licenciement, est intervenue durant une période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail.

Le droit en débats

  • Le dérapage narcissique de l’avocat général

    Christine Matray
    le 12 Décembre 2018

    Un tragique fait divers

  • Le cinéma à la barre : Le Verdict, de Sidney Lumet (1982)

    Thibault de Ravel d’Esclapon
    le 05 Décembre 2018

    Vingt-cinq ans après Douze hommes en colère, le Verdict confirme véritablement le talent de Sidney Lumet pour la réalisation de courtroom drama et l’installe incontestablement comme l’un des maîtres absolus du genre. Le film, sorti au début du mois de décembre 1982, fut un succès. Les critiques se sont enthousiasmées pour...

  • Réforme annoncée de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs : la goutte d’eau qui fait déborder le vase

    Sandrine Vergonjeanne
    le 04 Décembre 2018

    Lettre ouverte à la ministre de la justice

     

    Madame la Ministre de la justice,

  • L’heureuse réforme de l’article 56-1 du code de procédure pénale

    Vincent Nioré
    le 23 Novembre 2018

    Dans le fracas des légitimes protestations des avocats contre la loi de réforme pour la justice, précisément à propos de l’abandon de la présence de l’avocat en perquisitions judiciaires, est passée discrètement la réforme essentielle de l’article 56-1 du code de procédure pénale qui régit les perquisitions chez l’avocat. Le texte s’enrichit d’...

  • Le nouveau tribunal de Paris à l’image de la justice française

    David Curiel et Baptiste de Monval
    le 23 Novembre 2018

    Hall immense, escalators et ascenseurs, lumières cliniques, couloirs interminables, salles d’audience impersonnelles, la solennité est morte, vive la modernité. Bienvenue au tribunal de Paris.

    L’architecture du nouveau palais de justice n’est pas anodine. Ses bâtisseurs semblent avoir voulu illustrer le virage que prend notre justice du... 3

  • D’une justice gratuite dégradée à une justice accessible de qualité

    Collectif de juristes
    le 22 Novembre 2018

    Un constat : la justice, « première dette de la souveraineté » (Portalis), est rendue dans des conditions dégradées. Le juge français est confronté à un dilemme : juger vite ou juger bien : « la justice est gratuite, mais les Français en ont pour leur argent ». Juges, avocats, procureurs,... 2

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du:

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