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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Souvent caricaturée, réduite à la question – pourtant minoritaire – de la délinquance plutôt qu’à celle de la protection de l’enfance, la justice des mineurs demeure un enjeu de société. Quel est l’état de la justice des mineurs en France ? Quels sont les grands défis que le nouveau gouvernement devra relever dans l’intérêt de l’enfant et de la...
  • Dans son avis rendu le 16 mai 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que l’accord de libre-échange avec Singapour relève à la fois de la compétence exclusive de l’Union européenne et d’une compétence partagée entre l’Union et les États membres. 
  • Le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile modifie les dispositions du code de procédure civile relatives aux exceptions d’incompétence. Il acte la suppression, pressentie depuis quelque temps, du contredit. 

Le droit en débats

  • « I’d prefer not to » : les avocats et les sites comparateurs d’avocats

    Benjamin Pitcho
    le 19 Mai 2017

    Par arrêt Jurisystem du 11 mai 2017, la Cour de cassation vient confirmer l’interdiction faite à une société qui n’est pas constituée par des avocats, d’utiliser les noms de domaine www.avocat.net et...

  • Appel des avocats à voter Emmanuel Macron contre le Front national

    Collectif d’avocats
    le 02 Mai 2017

    « La loi n’est l’expression de la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». 5

  • Présidentielle 2017 : une élection menaçante pour un État de droit affaibli

    Nicolas Hervieu
    le 28 Avril 2017

    « Limiter la puissance de l’État, en la subordonnant à l’ordre juridique, (…) dans l’intérêt et pour la sauvegarde des citoyens »1.

    Telle est la mission fondamentale, vitale même, de l’État de droit.

    Pour contrecarrer la tentation naturelle de l’abus de pouvoir décrite par Montesquieu, un ensemble de... 4

  • Pour la création du tribunal judiciaire

    Conférence nationale des présidents de TGI
    le 21 Avril 2017

    La période de rendez-vous démocratiques qui s’ouvre et la formation d’une nouvelle équipe gouvernementale seront sans doute, comme en pareilles circonstances, l’occasion d’évoquer la réforme du fonctionnement judiciaire sous l’angle d’une possible refonte de la carte judiciaire.

  • La fin de l’aménagement automatique des peines : pourquoi pas ?

    Julien Goldszlagier
    le 20 Avril 2017

    La justice pénale n’a pas animé, du moins dans les projets des candidats, la campagne pour les élections de 2017. Le débat, assez fruste, semble s’être ordonné autour de la construction (ou non) de places de prison nouvelles et les conditions des aménagements de peine. 1

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du:

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