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Le quotidien du droit en ligne

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  • Dalloz actualité a eu accès au rapport de la mission des inspections sur l’aide juridictionnelle. Face à l’augmentation importante du budget, le rapport élabore plusieurs pistes de réforme. Le sujet fera l’objet de travaux approfondis et éventuellement d’une proposition de loi en 2019.
  • Le Sénat a pris l’initiative de créer une Agence nationale de la cohésion des territoires, répondant au souhait de nombreux élus et à une volonté du président de la République d’instaurer un interlocuteur dans le département capable de mobiliser des compétences en ingénierie des territoires.