Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Aménagement

À la recherche d’un consensus sur le logement

le 14 Décembre 2017

Le gouvernement s’est donné jusqu’à fin janvier pour trouver un consensus avec les acteurs du logement sur l’avant-projet de loi qu’il vient de présenter.

Remise à plat des plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées

le 28 Novembre 2017

Le décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 redéfinit le contenu et les modalités d’élaboration du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées.

« Ramener le droit commun dans les quartiers »

le 17 Novembre 2017

Le président de la République promet aux quartiers de la politique de la ville une « mobilisation générale » pour les réintégrer dans le droit commun. Et, à leurs habitants, de la considération.