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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Aménagement

Le Sénat adopte le projet de loi jeux Olympiques 2024

le 09 Février 2018

Le Sénat a modifié en première lecture, le 6 février, le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Un texte qui, malgré ses mesures hors normes, fait relativement consensus entre députés et sénateurs.

L’image des domaines nationaux peut faire l’objet d’une redevance

le 08 Février 2018

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article L. 621-42 du code du patrimoine.

La recherche d’un nouvel équilibre pour la loi Littoral

le 02 Février 2018

Le Sénat a adopté le 30 janvier 2018, en première lecture, une proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.

À la recherche d’un consensus sur le logement

le 14 Décembre 2017

Le gouvernement s’est donné jusqu’à fin janvier pour trouver un consensus avec les acteurs du logement sur l’avant-projet de loi qu’il vient de présenter.

Remise à plat des plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées

le 28 Novembre 2017

Le décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 redéfinit le contenu et les modalités d’élaboration du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées.