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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Aménagement

Les sénateurs veulent OSER pour les centres-villes

le 20 Juin 2018

Une proposition de loi adoptée au Sénat veut renforcer et compléter les dispositions du projet de loi ELAN visant à lutter contre la désertification des centres-villes.

Feu vert pour les lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax

le 16 Avril 2018

Le Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret n° 2016-738 du 2 juin 2016 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.

Le projet de loi ELAN : aspects de droit public

le 06 Avril 2018

Réorganisation des organismes de logement social, nouvelles procédures d’aménagement, réforme du contentieux de l’urbanisme… Le volumineux projet de loi ELAN touche de nombreux pans du droit administratif.