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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Aménagement

Feu vert pour les lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax

le 16 Avril 2018

Le Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret n° 2016-738 du 2 juin 2016 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.

Le projet de loi ELAN : aspects de droit public

le 06 Avril 2018

Réorganisation des organismes de logement social, nouvelles procédures d’aménagement, réforme du contentieux de l’urbanisme… Le volumineux projet de loi ELAN touche de nombreux pans du droit administratif.

Le Sénat adopte le projet de loi jeux Olympiques 2024

le 09 Février 2018

Le Sénat a modifié en première lecture, le 6 février, le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Un texte qui, malgré ses mesures hors normes, fait relativement consensus entre députés et sénateurs.

L’image des domaines nationaux peut faire l’objet d’une redevance

le 08 Février 2018

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article L. 621-42 du code du patrimoine.

La recherche d’un nouvel équilibre pour la loi Littoral

le 02 Février 2018

Le Sénat a adopté le 30 janvier 2018, en première lecture, une proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.