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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Aménagement

Le droit du transport se transforme en droit de la mobilité

le 28 Novembre 2018

La loi d’orientation des mobilités est une boîte à outils pour les élus pour améliorer les mobilités quotidiennes.

La délicate application dans le temps de la réforme de l’urbanisme commercial

le 22 Novembre 2018

Dans trois arrêts du 14 novembre 2018, le Conseil d’État répond à plusieurs interrogations concernant l’application du régime de l’urbanisme commercial réformé par la loi Pinel.

Aménagement commercial : intérêt à agir du professionnel situé hors zone de chalandise

le 04 Octobre 2018

Un projet d’aménagement commercial susceptible d’avoir une incidence significative sur l’activité d’un professionnel permet à ce dernier de former un recours contre ce projet, même s’il n’est pas implanté dans la zone de chalandise du futur ensemble commercial.