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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Aménagement

Aménagement commercial : intérêt à agir du professionnel situé hors zone de chalandise

le 04 Octobre 2018

Un projet d’aménagement commercial susceptible d’avoir une incidence significative sur l’activité d’un professionnel permet à ce dernier de former un recours contre ce projet, même s’il n’est pas implanté dans la zone de chalandise du futur ensemble commercial.

Réalisation d’un projet commercial : prise en compte de critères environnementaux

le 14 Septembre 2018

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne qui avait délivré une dérogation aux interdictions de destruction d’espèces animales et végétales protégées à des sociétés porteuses d’un projet de centre commercial situé dans la région toulousaine. Il a estimé que l’impératif de protection de l’environnement ne saurait ici être compensé par des intérêts économiques et sociaux déterminants.