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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Bien

Peut-on marcher pieds nus dans un ouvrage public ?

le 15 Octobre 2018

En mettant fin, le 3 octobre, au litige concernant l’interdiction de marcher pieds nus au sein de la Citadelle de Besançon, le Conseil d’État précise les sujétions qui peuvent être imposées aux visiteurs d’un ouvrage public.

Délai pour faire constater le manque de base légale de l’ordonnance d’expropriation

le 03 Septembre 2018

Le délai dans lequel l’exproprié peut faire constater le manque de base légale de l’ordonnance d’expropriation court à compter de la notification d’une décision du juge administratif qui est définitive, c’est-à-dire contre laquelle aucune voie de recours ordinaire ne peut être exercée.