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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Droit fondamental et liberté publique

Jean-Paul II reste à Ploërmel

le 30 Octobre 2017

La statue géante de Jean-Paul II et l’arche qui la surmonte pourront continuer à dominer la place éponyme de Ploërmel (Morbihan). En revanche, la croix placée en haut de l’arche devra être retirée. Le Conseil d’État a, en effet, annulé la décision d’ériger ce signe religieux dans l’espace public.

Le droit au recours effectif au sens de Dublin III

le 27 Octobre 2017

Un demandeur de protection internationale peut se prévaloir de l’expiration du délai prévu pour son transfert vers un autre État membre. L’acceptation de ce dernier de reprendre le demandeur ne suspend pas ce délai.