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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Election

Fin de parcours pour le projet de loi sur les élections européennes

le 04 Mai 2018

La chose devient rare ces dernières semaines : députés et sénateurs sont parvenus, le 18 avril, à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen.

Les grandes lignes de la révision constitutionnelle

le 06 Avril 2018

« Responsabilité, représentativité et efficacité » sont les maîtres mots de la réforme des institutions, voulue par le président de la République et présentée par le Premier ministre le 4 avril. 

L’exécution de peines prononcées successivement

le 30 Mars 2018

La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 22 mars 2018, les règles d’exécution de peines de même nature prononcées successivement contre la même personne.

Élections à la commission permanente d’un conseil régional

le 19 Mars 2018

En cas d’irrégularité lors de l’élection de la commission permanente d’un conseil régional, la décision de procéder à un second vote ne peut être prise qu’à l’unanimité par l’assemblée délibérante et non par une décision unilatérale de son président.

Diffusion de « fake news » dans un contexte électoral : propositions de loi

le 13 Mars 2018

Le 7 mars 2018, des textes de loi ayant vocation à prendre la forme de propositions et visant à la lutte contre les « fake news » ont été dévoilés par le site Next Inpact.