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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Election

« Notre vie publique a besoin d’un "choc de confiance" »

le 15 Juin 2017

Hier, les projets de lois ordinaire et organique « rétablissant la confiance dans l’action publique » ont été rendus publics, à l’issue de leur présentation en conseil des ministres.

Les règles du temps d’antenne pour les élections législatives sont à revoir

le 06 Juin 2017

L’octroi de temps d’antenne à l’occasion des élections législatives ne permet pas de refléter l’importance des formations politiques nouvelles, estime le Conseil constitutionnel.

François Bayrou présente sa réforme « pour la confiance dans notre vie démocratique »

le 02 Juin 2017

Suppression de la Cour de justice de la République, encadrement des activités de conseil des parlementaires, création d’une banque de la démocratie, etc. Le garde des Sceaux a listé, hier, les mesures phares de sa réforme.