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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Environnement

La biodiversité et les chasseurs appelés à faire bon ménage

le 16 Novembre 2018

Au 1er janvier 2020, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) auront fusionné.

Des associations privées de chasse peuvent être à nouveau créées

le 10 Octobre 2018

Des propriétaires membres d’une association communale de chasse agréée (ACCA) peuvent regrouper leurs terrains pour atteindre la superficie minimale (en règle générale 20 hectares) leur permettant de demander le retrait de leurs propriétés de l’ACCA.

Modalités de régularisation du vice affectant une autorisation environnementale

le 04 Octobre 2018

Comment réparer le vice de procédure qui affecte une autorisation environnementale ? Le Conseil d’État précise les modalités d’une telle régularisation dès lors que le juge du plein contentieux aura estimé que ce vice est régularisable.

Réalisation d’un projet commercial : prise en compte de critères environnementaux

le 14 Septembre 2018

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne qui avait délivré une dérogation aux interdictions de destruction d’espèces animales et végétales protégées à des sociétés porteuses d’un projet de centre commercial situé dans la région toulousaine. Il a estimé que l’impératif de protection de l’environnement ne saurait ici être compensé par des intérêts économiques et sociaux déterminants.

Office du juge sur les autorisations uniques au titre des installations classées

le 07 Septembre 2018

Le Conseil d’État précise le contrôle du juge des installations classées sur les autorisations uniques devenues autorisations environnementales, tant sur la procédure de délivrance que sur les capacités financières et techniques du bénéficiaire.