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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Environnement

Pas de publicité numérique sur le mobilier urbain parisien

le 20 Septembre 2017

Le Conseil d’État confirme l’annulation de la procédure de passation de la concession pour l’affichage publicitiaire sur le mobilier urbain de Paris. 

Ordures ménagères : la redevance peut aussi comprendre une part fixe

le 14 Septembre 2017

La Cour de cassation considère qu’en matière d’ordures ménagères, si le montant de la redevance doit correspondre au service rendu aux usagers, il peut, dans certains cas, inclure une part fixe.

Vers la fin de l’exploitation des hydrocarbures en France

le 07 Septembre 2017

Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire a présenté au conseil des ministres du 6 septembre 2017, un projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures.