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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

Projet de loi terrorisme : « C’est la pollution du droit commun par l’intégration de l’état d’urgence »

le 26 Septembre 2017

De nombreuses associations, syndicats, universitaires et avocats ont détaillé, lundi 25 septembre, les raisons pour lesquelles ils appelaient au retrait du texte « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Pour eux, il ne s’agit ni plus ni moins d’une pérennisation de l’état d’urgence.

Relaxe de la policière niçoise accusée de diffamation par Cazeneuve

le 22 Septembre 2017

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé jeudi, au bénéfice de la bonne foi, la policière municipale de Nice, Sandra Bertin. Cette dernière était poursuivie en diffamation par l’ancien ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

Emmanuel Macron appelle les préfets à devenir des « entrepreneurs de l’État »

le 08 Septembre 2017

Ce n’est ni le ministre de l’intérieur ni le premier ministre mais bien le président de la République qui a défini, dans un long discours le 5 septembre 2017, l’action du corps préfectoral pour les prochaines années.

Terrorisme : censure partielle du recueil de données de connexion

le 04 Septembre 2017

La procédure de réquisition des données de connexion de personnes qui appartiennent à l’entourage d’un individu d’être en lien avec une menace terroriste n’est pas conforme à la Constitution.