Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

« Doter l’État de nouveaux instruments permanents de lutte contre le terrorisme »

le 23 Juin 2017

Hier, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a présenté en conseil des ministres le projet de loi prolongeant l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017. À l’ordre du jour également : le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Ce texte « vise à doter l’État, d’ici au 1er novembre, de nouveaux instruments permanents de prévention et de lutte contre le terrorisme », lit-on dans le compte-rendu du conseil des ministres. Ce texte sera commenté de manière exhaustive prochainement sur Dalloz actualité (sur l’avant-projet, v.

Projet de loi antiterrorisme : « le juge des libertés et de la détention entrera dans la boucle »

le 21 Juin 2017

Un nouveau projet de loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme devrait être présenté en conseil des ministres jeudi 22 juin 2017. L’avant-projet de loi, dévoilé par Le Monde, avait suscité l’ire de professionnels du droit. Ils dénonçaient l’intégration dans le droit commun d’outils de l’état d’urgence afin de lutter contre le terrorisme et la mise à l’écart de l’autorité judiciaire (V. Dalloz actualité, 9 juin 2017, art. C. Fleuriot ; S. Hennette-Vauchez et S.

Nouvelle censure de la loi sur l’état d’urgence par le Conseil constitutionnel

le 12 Juin 2017

Les Sages ont retoqué la disposition relative aux interdictions de séjour. Celle-ci avait été utilisée pour empêcher un certain nombre de personnes de manifester contre le projet de loi Travail.

Lutte contre le terrorisme : le projet polémique du gouvernement

le 09 Juin 2017

Un avant-projet de loi, dévoilé par Le Monde, prévoit l’intégration dans le droit commun d’outils de l’état d’urgence.

Attentat de Nice : une policière municipale jugée pour diffamation

le 08 Juin 2017

Le procès de la policière municipale de Nice, qui affirme avoir subi des pressions pour modifier son rapport sur le déroulé de l’attentat du 14 juillet 2016, s’est ouvert mercredi devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris. Elle est poursuivie pour diffamation par l’ancien ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et l’administration de la police nationale.

État d’urgence : les Sages examinent l’interdiction de séjour

le 31 Mai 2017

Le Conseil constitutionnel se penche à nouveau sur la loi relative à l’état d’urgence. L’audience, qui s’est déroulée hier, concernait les dispositions relatives à l’interdiction de séjour.