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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

Le régime juridique des véhicules de loisirs ne s’applique pas aux caravanes des gens du voyage

le 19 Novembre 2018

Encadrée par des dispositions spécifiques, l’installation des résidences mobiles des gens du voyage au titre de leur habitat permanent ne peut pas se voir appliquer le régime des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.

Circulaire sur l’information des maires en matière de radicalisation

le 16 Novembre 2018

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a annoncé dans un communiqué du 13 novembre 2018, avoir signé le même jour une circulaire « renforçant les échanges entre les préfets et les maires en matière de radicalisation ».

Carence fautive de la ville de Paris dans l’affaire du quartier Dejean

le 15 Novembre 2018

C’est l’épilogue de l’affaire du quartier Dejean, situé aux abords de la station Château Rouge dans le 18e arrondissement. La ville de Paris est jugée responsable de ne pas avoir pris les mesures appropriées pour faire cesser les troubles liés à l’encombrement de la rue.

Règles d’inhumation dans un cimetière fermé

le 14 Novembre 2018

L’article L. 2223-6 du code général des collectivités territoriales permet des inhumations dans les caveaux de famille d’un cimetière fermé au-delà du délai de cinq ans suivant la fermeture, a tranché le Conseil d’État. La Haute juridiction a cassé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes qui avait estimé que le délai de cinq ans, pendant lequel, aux termes du premier alinéa de l’article L.