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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

Faut-il armer tous les policiers municipaux ?

le 14 Septembre 2018

Armer tous les policiers municipaux, leur permettre d’accéder à des fichiers sensibles, confier à des agents de sécurité privée des missions régaliennes… Les propositions du rapport Thourot-Fauvergue créent un début de polémique. Le gouvernement, prudent, ne les endosse pas et promet une concertation.

De la fraternité découle la liberté fondamentale d’aider autrui

le 10 Septembre 2018

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a refusé de suspendre un arrêté antimendicité, estimant qu’il ne portait pas atteinte à la liberté fondamentale d’aider autrui.

Office du juge sur les autorisations uniques au titre des installations classées

le 07 Septembre 2018

Le Conseil d’État précise le contrôle du juge des installations classées sur les autorisations uniques devenues autorisations environnementales, tant sur la procédure de délivrance que sur les capacités financières et techniques du bénéficiaire.

Les policiers municipaux continueront à porter des caméras-piétons

le 04 Septembre 2018

La loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique a été publiée au Journal officiel du 5 août.

Pas de responsabilité de l’État dans l’affaire Merah

le 20 Juillet 2018

Le Conseil d’État a jugé que la responsabilité de l’État du fait des carences des services de renseignement dans l’évaluation de la dangerosité de Mohamed Merah ne pouvait être engagée qu’à raison d’une faute lourde. Ce qui n’a pas été le cas dans cette affaire.

La responsabilité de l’État du fait de l’utilisation d’un Flash-Ball

le 17 Juillet 2018

La cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’État à la suite d’un tir de Flash-Ball d’un policier qui avait grièvement blessé un mineur à l’œil. Ce faisant, elle a défini le régime de responsabilité applicable, selon que la victime est tierce ou non à l’opération de police.

La détention au cœur des nouvelles mesures antiterroristes

le 16 Juillet 2018

Le gouvernement vient de présenter son nouveau plan d’action contre le terrorisme. Il confirme, pour l’exécutif, l’importance de la surveillance des détenus radicalisés.

De la polyvalence dans les services internes de sécurité des entreprises

le 02 Juillet 2018

Le fait que l’activité de sécurité interne d’une entreprise soit exercée par des salariés polyvalents ne dispense nullement de la nécessité, pour l’exploitant individuel ou la personne morale, d’obtenir une autorisation administrative et, pour ces salariés, d’être titulaires d’une carte professionnelle.

Les députés réécrivent la proposition de loi Gens du voyage

le 28 Juin 2018

Si les députés ont adopté la proposition de loi sénatoriale sur l’accueil des gens du voyage, ils en ont retiré les dispositions qui allégeaient les obligations des communes et la plupart des contraintes nouvelles que le Sénat voulait imposer aux voyageurs.