Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoir public

Un député déclaré inéligible pour ses déboires fiscaux

le 16 Juillet 2018

Le Conseil constitutionnel a fait, le 6 juillet, la première application de l’article LO 136-4 du code électoral qui lui permet de déclarer inéligible et démissionnaire d’office un parlementaire en délicatesse avec le fisc. Issue de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, cette disposition coûte son siège au député Modem de La Réunion Thierry Robert.

Européennes : la loi délestée d’un « neutron législatif »

le 26 Juin 2018

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel de la loi relative à l’élection des représentants au Parlement européen (AJDA 2018. 880 ).

Un think tank pour une transparence « sereine et rigoureuse »

le 06 Juin 2018

Treize parlementaires et vingt-deux chercheurs viennent de lancer un laboratoire privé de recherche appliquée. Objectif : rétablir la confiance dans la vie publique.

Réforme des institutions : acte II

le 25 Mai 2018

Les projets de loi organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont été présentés en conseil des ministres le 23 mai par le premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb.

Conditions de vente des coupes affouagères

le 15 Mai 2018

Le Conseil d’État précise comment un conseil municipal doit déterminer la vente d’une coupe de bois d’affouage.

Lancement de la réforme constitutionnelle

le 09 Mai 2018

Le gouvernement a présenté mercredi 9 mai son projet de loi constitutionnelle, qui n’a presque pas évolué depuis l’avant-projet d’avril. Si le Conseil d’État a donné un avis positif sur ce texte, sa réception par l’opposition et le Sénat rend son devenir incertain.