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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoir public

Crèche à Béziers : la responsabilité du maire qui refuse de s’exécuter

le 17 Novembre 2017

Le 10 novembre 2017, Robert Ménard, maire de Béziers, a déclaré à la presse qu’il installera une crèche en mairie cette année malgré la décision du juge administratif qui condamne le dispositif. Que risque-t-il ?

Rejet de la QPC sur l’article L. 131-4 du code de justice administrative

le 26 Octobre 2017

L’élaboration de la charte de déontologie de la juridiction administrative par le vice-président du Conseil d’État est conforme à la Constitution.

La feuille de route du ministre de l’Intérieur

le 20 Septembre 2017

La feuille de route du ministère de l’Intérieur, publiée le 15 septembre 2017, est faite de mieux-disants : mieux protéger, mieux garantir et mieux servir.