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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoir public

La « moralisation » bute sur la suppression de la réserve parlementaire

le 03 Août 2017

Interdiction des emplois familiaux, limitation des activités de conseil des parlementaires, renforcement du contrôle des comptes des partis… Les projets de loi pour la confiance dans la vie politique achèvent leur parcours parlementaire.

Qu’est-ce qu’un traité engageant les finances de l’État ?

le 20 Juillet 2017

Le Conseil d’État précise ce qu’il faut entendre par traités ou accords qui « engagent les finances de l’État ».

Moralisation : les projets de loi à l’Assemblée nationale à partir d’aujourd’hui

le 18 Juillet 2017

Après le vote du projet de loi (V. Dalloz actualité, 17 juill. 2017, art. C. Fleuriot ; ibid., 6 juill. 2017, art. C. Fleuriot ; ibid., 15 juin 2017, art. C. Fleuriot ; ibid., 2 juin 2017, art. C. Fleuriot ), le Sénat a adopté jeudi 13 juillet, à 300 voix contre 2, l’ensemble du projet de loi organique « pour la régulation de la vie publique ».

Moralisation : le Sénat supprime le « verrou de Bercy »

le 17 Juillet 2017

Les sénateurs ont adopté, en séance publique, le 12 juillet 2017, le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique qu’ils ont rebaptisé « projet de loi pour la régulation de la vie publique ». De nombreuses modifications ont été apportées au texte du gouvernement (sur le texte initial, v. Dalloz actualité, 15 juin 2017, art. C. Fleuriot ).