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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoir public

« Notre vie publique a besoin d’un "choc de confiance" »

le 15 Juin 2017

Hier, les projets de lois ordinaire et organique « rétablissant la confiance dans l’action publique » ont été rendus publics, à l’issue de leur présentation en conseil des ministres.

Les compétences entrecroisées des membres du gouvernement Philippe

le 08 Juin 2017

Les décrets d’attribution des ministres donnent des compétences étendues à ceux de la cohésion des territoires et de l’action publique et des comptes publiques. Toutefois, nombre de celles-ci sont partagées, notamment avec les ministres de l’intérieur et de la transition énergétique et solidaire.

François Bayrou présente sa réforme « pour la confiance dans notre vie démocratique »

le 02 Juin 2017

Suppression de la Cour de justice de la République, encadrement des activités de conseil des parlementaires, création d’une banque de la démocratie, etc. Le garde des Sceaux a listé, hier, les mesures phares de sa réforme.

Les effectifs des cabinets ministériels limités par décret

le 30 Mai 2017

Un décret du président de la République encadre drastiquement les moyens humains dont vont disposer ses ministres.