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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Propriété intellectuelle

The Pirate Bay : violation du droit d’auteur par la fourniture et la gestion d’un site peer-to-peer

le 28 Juin 2017

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans un arrêt du 14 juin 2017, qu’un site de téléchargement et partage en ligne d’œuvres protégées, tel que The Pirate Bay, effectue un acte de communication au public et qu’il peut porter atteinte au droit d’auteur.

Brevet : contrefaçon par fourniture de moyens

le 22 Juin 2017

La Cour de cassation rappelle les conditions de recevabilité de la contrefaçon par fourniture de moyens et y apporte quelques précisions.

Cheval blanc : fin du parcours judiciaire

le 21 Juin 2017

La marque semi-figurative Cheval blanc déposée en 1933 pour désigner des vins a fait l’objet d’une saga jurisprudentielle qui a duré presque dix ans. Elle s’achève avec l’arrêt de la chambre commerciale du 8 juin 2017.

Spoliation d’œuvres pendant la Seconde Guerre mondiale : mise sous séquestre d’un tableau de Pissarro

le 13 Juin 2017

Dans une décision du 30 mai 2017, le tribunal de grande instance de Paris, en état de référé, a ordonné le séquestre d’un tableau de Pissarro, spolié pendant la Seconde Guerre mondiale, et actuellement exposé au musée Marmottan dans le cadre de l’exposition consacrée au peintre.