Avocat

Pour rejeter le recours en contestation, formé par le bâtonnier en exercice de l’Aveyron, contre l’élection des membres du conseil de l’Ordre, il était reproché au conseil de l’Ordre d’avoir validé le résultat de l’élection alors que l’un des membres élus n’avait été inscrit sur le registre des candidatures préalablement au scrutin, comme l’exigeait le règlement intérieur du barreau.

À la suite de la parution d’un article dans Dalloz actualité, intitulé « Affrontement entre une avocate et un promoteur immobilier à Marseille », dans nos colonnes le 19 juin 2017, nous avons reçu une lettre ouverte signée par treize avocates, dont voici le texte :

« Mesdames,

Avocates et fidèles lectrices de vos actualités, nous avons pris connaissance de l’article intitulé "Affrontement entre une avocate et un promoteur immobilier à Marseille".

C’est Nicole Belloubet qui succède à François Bayrou, contraint de démissionner à la suite de l’ouverture d’une enquête préliminaire visant son parti, le MoDem, soupçonné d’emplois fictifs au Parlement européen.

Agée de 62 ans, cette agrégée de droit public, était actuellement membre du Conseil constitutionnel, désignée par le président du Sénat le 12 février 2013. Elle devient la sixième femme à être nommée au poste de garde des Sceaux, après Élisabeth Guigou, Marylise Lebranchu, Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie et Christiane Taubira.

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a rappelé un cabinet parisien à l’observation de la loi quant à la conformité de ses traitements de données à caractère personnel concernant ses collaborateurs.

Six mois après un premier report, le procès de Teodoro Nguema Obiang Mangue, fils du président de Guinée Équatoriale, poursuivi dans l’affaire des « biens mal acquis », s’est ouvert lundi à Paris, sans grande surprise, en son absence. « Il n’est pas question que cette situation vienne à évoluer », a précisé au tribunal l’un de ses avocats, M^e Emmanuel Marsigny.

L’étude menée par l’ethnologue Christiane Besnier prend pour terrain l’audience d’assises. À partir d’un matériau formé par une quarantaine de procès dans toute la France, de 2001 à 2016, l’auteur livre de passionnantes conclusions autour du travail de construction de la vérité. Tout l’intérêt de cet ouvrage revient à démontrer comment une enquête objective peut permettre de comprendre une notion éminemment subjective.

Romain L., condamné à cinq ans de prison pour la mutinerie de la maison centrale de Valence, était rejugé devant la cour d’appel de Grenoble. Il dénonce la déshumanisation de cette nouvelle maison centrale, symbole des prisons modernes.

La Cour de cassation a rappelé le 24 mai 2017 que le prononcé d’une suspension provisoire suppose que l’avocat mis en cause fasse personnellement l’objet de poursuites pénale ou disciplinaire au moment où la mesure est prononcée (Civ. 1^re, 17 oct. 1995, n° 94-19.400 P). 

Faute de moyens suffisants, les délais de procédure s’allongent. Magistrats et avocats se mobilisent pour que les choses changent dans cette juridiction où se multiplient les arrêts maladie.