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Le quotidien du droit en ligne

Avocat

Procès de l’ex-avocat Sidney Amiel : la défense Landon

le 24 Juin 2017

Sidney Amiel, ancien avocat chartrain, a été reconnu coupable, hier, des faits de viol et d’agressions sexuelles par la cour d’assises de Versailles. Il a été condamné à 10 ans d’emprisonnement. Il fait appel.

L’information professionnelle n’est pas de la publicité

le 23 Juin 2017

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par une société civile professionnelle (SCP) d’avocats contre un arrêt de la cour d’appel de Montpellier qui statue sur différentes demandes relatives à l’emplacement et au contenu de plaques professionnelles.

Elections au conseil de l’Ordre : pas d’inscription requise sur le registre des candidatures

le 23 Juin 2017

Pour rejeter le recours en contestation, formé par le bâtonnier en exercice de l’Aveyron, contre l’élection des membres du conseil de l’Ordre, il était reproché au conseil de l’Ordre d’avoir validé le résultat de l’élection alors que l’un des membres élus n’avait été inscrit sur le registre des candidatures préalablement au scrutin, comme l’exigeait le règlement intérieur du barreau.

« Cette fonction de garde des Sceaux exige de veiller à la protection des libertés »

le 23 Juin 2017

« Cette fonction de garde des Sceaux […] exige de veiller […] aux principes qui fondent notre République, de veiller également à la protection des libertés de nos citoyens. Et l’on sait […] qu’il s’agit d’un défi dans le temps d’insécurité dans laquelle nous vivons », a affirmé la nouvelle ministre de la Justice, Nicole Belloubet, hier, lors de la cérémonie de passation de pouvoirs à la Chancellerie (sur son parcours, V. Dalloz actualité, 22 juin 2017, art. M. Babonneau ).

Lettre ouverte à Dalloz actualité

le 23 Juin 2017

À la suite de la parution d’un article dans Dalloz actualité, intitulé « Affrontement entre une avocate et un promoteur immobilier à Marseille », dans nos colonnes le 19 juin 2017, nous avons reçu une lettre ouverte signée par treize avocates, dont voici le texte :

« Mesdames,

Avocates et fidèles lectrices de vos actualités, nous avons pris connaissance de l’article intitulé "Affrontement entre une avocate et un promoteur immobilier à Marseille".

« Sidney Amiel est dans l’intrication du banal et du sexuel »

le 22 Juin 2017

Au dernier jour des débats du procès de l’ex-avocat jugé pour viol et atteintes sexuelles, des témoins à décharge sont venus décrire une personnalité « tactile car méditerranéenne », adepte des marques d’affection que les victimes auraient pu confondre avec les agressions qu’elles disent avoir subi.

Nicole Belloubet, une publiciste à la tête de la Chancellerie

le 22 Juin 2017

C’est Nicole Belloubet qui succède à François Bayrou, contraint de démissionner à la suite de l’ouverture d’une enquête préliminaire visant son parti, le MoDem, soupçonné d’emplois fictifs au Parlement européen.

Agée de 62 ans, cette agrégée de droit public, était actuellement membre du Conseil constitutionnel, désignée par le président du Sénat le 12 février 2013. Elle devient la sixième femme à être nommée au poste de garde des Sceaux, après Élisabeth Guigou, Marylise Lebranchu, Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie et Christiane Taubira.

Migrants jugés à Roissy : le barreau de Seine-Saint-Denis ne participera pas aux audiences test

le 21 Juin 2017

Le barreau de Seine-Saint-Denis s’oppose au projet de délocaliser à Roissy les audiences du juge des libertés et de la détention chargé de statuer sur les demandes de maintien en zone d’attente des étrangers (V. Dalloz actualité, 30 mai 2017, art. J. Mucchielli ).

Collecte des données personnelles du collaborateur : un cabinet d’avocats rappelé à l’ordre par la CNIL

le 21 Juin 2017

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a rappelé un cabinet parisien à l’observation de la loi quant à la conformité de ses traitements de données à caractère personnel concernant ses collaborateurs.

Assises à Versailles : l’ancien avocat et son « âme damnée »

le 20 Juin 2017

La cour d’assises de Versailles juge pour viol et atteintes sexsuelles l’ex-avocat chartrain Sidney Amiel.

Procès des « biens mal acquis »: le Bling sans l’Obiang

le 20 Juin 2017

Six mois après un premier report, le procès de Teodoro Nguema Obiang Mangue, fils du président de Guinée Équatoriale, poursuivi dans l’affaire des « biens mal acquis », s’est ouvert lundi à Paris, sans grande surprise, en son absence. « Il n’est pas question que cette situation vienne à évoluer », a précisé au tribunal l’un de ses avocats, Me Emmanuel Marsigny.

Affrontement entre une avocate et un promoteur immobilier à Marseille

le 19 Juin 2017

Accusée par un important groupe de promotion immobilière d’avoir multiplié les recours en annulation contre des permis de construire, une avocate marseillaise a été définitivement relaxée par le tribunal correctionnel. Elle a, à son tour, porté plainte pour dénonciation calomnieuse. Le délibéré sera rendu le 11 juillet prochain.

C. Besnier, La vérité côté cour. Une ethnologue aux assises

le 16 Juin 2017

L’étude menée par l’ethnologue Christiane Besnier prend pour terrain l’audience d’assises. À partir d’un matériau formé par une quarantaine de procès dans toute la France, de 2001 à 2016, l’auteur livre de passionnantes conclusions autour du travail de construction de la vérité. Tout l’intérêt de cet ouvrage revient à démontrer comment une enquête objective peut permettre de comprendre une notion éminemment subjective.

Procès de l’ex-avocat jugé pour viol : « Je demande à la cour de renvoyer cette affaire »

le 15 Juin 2017

Hier, la cour d’assises des Yvelines, qui juge l’ancien avocat de Chartres Sidney Amiel pour viol et atteintes sexuelles, a refusé la demande de renvoi du procès à la suite d’un incident d’audience.

Mutinerie à la prison de Valence : « C’était le seul moyen pour nous, longues peines de France, de nous faire entendre »

le 15 Juin 2017

Romain L., condamné à cinq ans de prison pour la mutinerie de la maison centrale de Valence, était rejugé devant la cour d’appel de Grenoble. Il dénonce la déshumanisation de cette nouvelle maison centrale, symbole des prisons modernes.

« Notre vie publique a besoin d’un "choc de confiance" »

le 15 Juin 2017

Hier, les projets de lois ordinaire et organique « rétablissant la confiance dans l’action publique » ont été rendus publics, à l’issue de leur présentation en conseil des ministres.

Procédure disciplinaire : suspension provisoire et interdiction temporaire d’exercer la profession

le 15 Juin 2017

La Cour de cassation a rappelé le 24 mai 2017 que le prononcé d’une suspension provisoire suppose que l’avocat mis en cause fasse personnellement l’objet de poursuites pénale ou disciplinaire au moment où la mesure est prononcée (Civ. 1re, 17 oct. 1995, n° 94-19.400 P). 

Procès de l’ancien avocat jugé pour viol : « Je n’ai rien pu faire »

le 14 Juin 2017

Françoise, 45 ans, a été collaboratrice au cabinet de Sidney Amiel pendant deux ans et demi, de septembre 2000 à avril 2003. Elle témoignait mardi 13 juin pour relater à la cour d’assises de Versailles, les faits d’agressions sexuelles et de viol dont elle a été victime durant cette période.

Le tribunal de grande instance de Nancy dans la tempête

le 13 Juin 2017

Faute de moyens suffisants, les délais de procédure s’allongent. Magistrats et avocats se mobilisent pour que les choses changent dans cette juridiction où se multiplient les arrêts maladie.

Communication médiatique du procureur « mal maîtrisée » : la convocation en justice est annulée

le 13 Juin 2017

Le tribunal correctionnel de Guyane a annulé, pour atteinte à la présomption d’innocence, la convocation par procès-verbal d’une femme soupçonnée d’avoir participé à une filière d’immigration clandestine après un point presse du procureur de la République.