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Le quotidien du droit en ligne

Avocat

Procès de Jérôme Cahuzac : délibéré le 15 mai 2018

le 21 Février 2018

Le délibéré concernant Jérôme Cahuzac, jugé pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de sa déclaration de patrimoine lors de son arrivée au gouvernement, sera rendu le 15 mai. Condamné en première instance à trois ans de prison ferme, le parquet a requis la veille la même peine. 

« Monsieur Cahuzac, vous pensiez incarner la loi. En définitive, vous serez une jurisprudence »

le 20 Février 2018

L’avocat général a requis, mardi 20 février, trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité à l’encontre de Jérôme Cahuzac qui comparaît en appel pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de sa déclaration de patrimoine lors de son arrivée au gouvernement. En première instance, le parquet avait requis la même peine.

Renonciation à l’avocat lors de la prolongation de la détention provisoire

le 20 Février 2018

Le mis en examen conserve la possibilité de renoncer expressément à la présence de son conseil lors d’un débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention.

Parquet national antiterroriste : les magistrats dans la course

le 20 Février 2018

Qui sera à la tête du futur parquet national antiterroriste, annoncé à la fin décembre par la ministre de la Justice Nicole Belloubet ? Trois noms émergent pour le moment pour prendre la direction de ce qui devrait devenir un ministère public phare dans l’accusation française.

Les députés invités à assister aux audiences de comparution immédiate

le 19 Février 2018

À l’initiative de l’OIP, du SAF, du SM fédérés dans un collectif, « Justice Prison », regroupant 26 associations, les parlementaires ont été interpellés, voici dix jours, pour assister à une audience de comparution immédiate. L’objectif est une prise de conscience des politiques de la réalité de la chaîne pénale, afin que les décideurs politiques, au lieu de la construction de 15 000 places de prison, fassent la promotion des peines alternatives.

Sollicitation personnalisée et commande publique : quelles règles ?

le 19 Février 2018

Un établissement public destinataire d’une sollicitation personnalisée d’un cabinet d’avocat sans aucune démarche de sa part, peut-il l’accepter sans autre formalité et notamment sans satisfaire aux obligations en matière de commande publique ?

Commission d’office d’un avocat par un magistrat : saisine du Conseil constitutionnel

le 19 Février 2018

La chambre criminelle a renvoyé devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 9 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 dont il résulte que l’avocat régulièrement commis d’office par le président de la cour d’assises ne peut refuser son ministère sans faire approuver ses motifs d’excuse ou d’empêchement par ce président.

« Chantiers de la justice » : le monde judiciaire manifeste avant les arbitrages du ministère

le 16 Février 2018

Des mobilisations ont eu lieu, hier, un peu partout en France à l’appel des syndicats et principales organisations de justice. Tous souhaitent que les arbitrages attendus du ministère à la suite des « Chantiers de la justice » se réalisent en accord avec les besoins du terrain. 

Pas de bureaux secondaires au sein des entreprises

le 16 Février 2018

Le Conseil d’État a annulé, le 29 janvier 2018, les dispositions du troisième alinéa de l’article 15.2.2 du règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) qui, dans leur rédaction issue de la décision à caractère normatif n° 2016-001 des 1er et 2 juillet 2016, ont pour objet de permettre à un avocat exerçant à titre individuel ou à une entité prévue à l’article 7 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 formée pour l’exercice de la profession d’avocat, de domicilier de façon permanente et effective une partie de son activité dans les locaux d’une entreprise, qui peut être sa cliente.

Le tribunal de Saint-Quentin craint de devenir un « désert judiciaire »

le 15 Février 2018

Au tribunal de Saint-Quentin, dans l’Aisne, les fonctionnaires, magistrats et avocats se mobilisent contre la réforme de la réorganisation judiciaire, qui va, selon eux, éloigner le justiciable du service public de la justice.

Jérôme Cahuzac et « l’autre lui-même »

le 14 Février 2018

Le procès en appel de Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du budget, qui comparaît à Paris pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de sa déclaration de patrimoine lors de son arrivée au gouvernement, s’est intéressé hier à la personnalité du prévenu.

Jour(s) de grève à la Cour nationale du droit d’asile contre le projet de loi asile-immigration

le 14 Février 2018

La majorité des agents a répondu présent, hier, à l’appel des syndicats majoritaires de la juridiction et n’a pas effectué son service malgré les audiences programmées. Les agents ont été rejoints par les avocats pour protester contre le projet de loi asile-immigration.

Procès de Jérôme Cahuzac : « On a cru que je dansais sur le cadavre d’un homme »

le 13 Février 2018

Deuxième jour d’audience pour le procès de Jérôme Cahuzac qui comparaît devant la cour d’appel de Paris pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de déclaration de patrimoine lors de son arrivée au gouvernement. Condamné à trois ans ferme en première instance, il risque sept ans de prison.

Le TGI de Paris rejette les demandes de retrait des box vitrés

le 12 Février 2018

Le syndicat des avocats de France (SAF) représenté par Me Gérard Tcholakian, avait déposé une assignation contre l’État pour « voir procéder au retrait immédiat des dispositifs barreaux, grillages, cages de verres installés sur les box des salles d’audience ». Vingt-et-un barreaux se sont joints à la procédure (v. Dalloz actualité, 16 janv. 2018, art. J. Mucchielli ).

Procès de Jérôme Cahuzac : « J’ai peur d’aller en prison »

le 12 Février 2018

L’audience du procès en appel de Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du budget, qui comparaît à Paris pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de sa déclaration de patrimoine lors de son arrivée au gouvernement, s’est ouverte hier.

15 février : journée d’action du monde judiciaire contre les Chantiers de la justice

le 12 Février 2018

Magistrats, greffiers ou encore avocats devraient se rassembler jeudi 15 février.

Convocation des parties, office du juge et non-comparution du défendeur

le 12 Février 2018

Devant la juridiction de proximité, aucun texte n’impose au greffe d’informer l’avocat de la réouverture des débats, dès lors que son client a été avisé de la nouvelle date d’audience. Si le défendeur ne comparaît pas, le juge ne peut faire droit à la demande qu’après examen de son bien-fondé.

Examen d’entrée du CRFPA : le droit fiscal hors les murs

le 09 Février 2018

Le Conseil d’État a rejeté la demande d’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 17 octobre 2016, fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA), qui exclut notamment le droit fiscal des épreuves de cet examen.

Des avocats signalent au procureur de Paris la situation de 128 mineurs non-accompagnés en danger dans les rues de Paris

le 08 Février 2018

Les avocats Catherine Delanoë-Daoud, Isabelle Roth, responsables du pôle mineurs non-accompagnés du barreau de Paris, et Emmanuel Daoud, membre du conseil de l’Ordre de Paris ont adressé un signalement au procureur de la République de Paris, François Molins, et à la procureure chargée du parquet mineurs, Laetitia Dhervilly sur la situation « très préoccupante de nombreux mineurs non accompagnés » dans les rues de Paris.

Procès Jawad Bendaoud : la défense demande la relaxe

le 07 Février 2018

Mardi et mercredi, devant la 16e chambre du tribunal correctionnel, les avocats des trois prévenus, Jawad Bendaoud, Youssef Aït-Boulahcen et Mohamaed Soumah, ont demandé la relaxe pour chacun d’entre eux.