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Le quotidien du droit en ligne

Avocat

L’article 40 du code de procédure pénale en question après l’affaire Alexandre Benalla

le 30 Juillet 2018

L’article 40 du code de procédure pénale impose l’obligation, « pour toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire, dans l’exercice de leurs fonctions », de signaler des crimes ou délits dont il a connaissance. Un dispositif aux limites pointées par les juristes.

C’est l’heure du vagabondage…

le 30 Juillet 2018

C’est aujourd’hui la dernière édition avant une reprise, que nous espérons tonitruante, le 3 septembre.

L’État condamné à rénover les cours de promenade de la prison de Fresnes

le 27 Juillet 2018

Dans une décision du 20 juillet 2018, le tribunal administratif de Melun a enjoint à l’état de procéder à de nombreux travaux de réfection de la cour de promenade de la maison d’arrêt de Fresnes.

Le conseil de l’Ordre de Paris vote le maintien des indemnités maternité

le 26 Juillet 2018

Le 24 juillet 2018, l’Ordre des avocats du barreau de Paris a voté le maintien au taux actuel des indemnités attribuées aux jeunes avocates mères au titre de la prévoyance. 

Cours d’appel : la Chancellerie maintient ses futurs « pôles de compétence sociale »

le 24 Juillet 2018

L’article 12 de la loi J21 a prévu que « des cours d’appel spécialement désignées » connaîtront au 1er janvier 2019 des décisions rendues par les tribunaux de grande instance en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale.

Estoppel : nécessité d’une contradiction au cours du « débat judiciaire »

le 23 Juillet 2018

La fin de non-recevoir tirée du principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d’autrui ne peut être retenue dès lors que n’est pas invoquée, devant le juge saisi, une contradiction au détriment d’autrui lors du débat judiciaire.

Tribunal de Paris : la circulation des avocats parisiens encadrée par une charte

le 20 Juillet 2018

Une charte des bonnes pratiques des relations de travail est en cours de négociation entre la juridiction et le barreau de Paris. 

Instruction : portée de l’absence de convocation de l’avocat régulièrement désigné

le 19 Juillet 2018

L’arrêt commenté a, une nouvelle fois, trait au pléthorique contentieux relatif aux convocations adressées à l’avocat de la personne mise en examen ayant succédé dans la défense des intérêts de cette dernière à l’un de ses confrères, lors de l’instruction.

Rejet de la demande d’aide juridictionnelle et délais de l’article 908

le 18 Juillet 2018

La décision de rejet du recours contre une décision du bureau d’aide juridictionnelle, prononcée sans débat à une date qu’aucune disposition n’impose de porter préalablement à la connaissance de l’auteur du recours, ne peut être opposée à celui-ci qu’au jour où elle est portée à sa connaissance par sa notification prévue par les articles 50 et 60 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991. 

Financement du régime d’assurance vieillesse des avocats : affectation des droits de plaidoirie

le 17 Juillet 2018

L’article L. 723-3 du code de la sécurité sociale qui prévoit que le régime d’assurance vieillesse de base de la Caisse nationale des barreaux français est financé notamment par les droits alloués aux avocats pour la plaidoirie est conforme à la Constitution.

Étienne Ambroselli, l’avocat malgré lui des antinucléaires

le 16 Juillet 2018

Spécialiste du droit des installations nucléaires, Étienne Ambroselli est un avocat atypique, aussi surnommé l’avocat des zadistes pour son engagement contre le projet d’enfouissement Cigéo à Bure (Meuse). Mis en cause dans une enquête, il a pu bénéficier de l’appui du barreau. Portrait.

En Allemagne, un droit du renseignement en plein essor

le 16 Juillet 2018

Outre-Rhin, le dialogue entre théorie du droit et acteurs de terrain des services du renseignement se développe rapidement. Faut-il voir là la naissance d’une nouvelle spécialité du droit ou un pari risqué pour une recherche indépendante ? Explications.

Legaltech (PLPJ 2018-2022) : ce qu’on sait des modalités de certification

le 13 Juillet 2018

Le Conseil national des barreaux (CNB) souhaite que seules les plateformes numériques proposées ou composées d’avocats soient certifiées, voire labellisées. De son côté, le ministère préconise un contrôle en laissant la liberté de choix aux utilisateurs.

Reconduite à la frontière des personnes détenues : une QPC contre la brièveté des délais de recours

le 12 Juillet 2018

Une décision du Conseil constitutionnel, le 1er juin, a estimé que le délai de 48 heures pour faire une recours contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF), combinée aux 72h dont disposent le juge pour se prononcer, ne garantit pas le droit au recours effectif dans le cas où l’étranger est en détention. Mercredi 11 juillet, le Conseil d’État examinait une autre QPC visant cette fois-ci les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (APRF). Le délai de quarante-huit heures dont dispose l’étranger détenu pour effectuer un recours est jugé trop court, et donc ineffectif, par le requérant, et contreviendrait aux dispositions de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Procès des nationalistes corses : « la violence a sauvé le peuple corse »

le 12 Juillet 2018

Huit hommes ont été jugés, du 11 au 22 juin dernier, par la cour d’assises spécialement composée pour des attentats contre des maisons en 2012. Six ont été condamnés, dont trois incarcérés. Fernand Agostini et Pierre Paoli, principal accusé car présenté comme un ancien chef du FLNC en Corse du Sud, ont été acquittés. Dernier épisode : les plaidoiries et le verdict.

Procès des nationalistes corses : « un rendez-vous manqué » pour l’avocate générale

le 11 Juillet 2018

Huit hommes ont été jugés, du 11 au 22 juin dernier, par la cour d’assises spécialement composée pour des attentats contre des maisons en 2012. Six ont été condamnés dont trois incarcérés. Fernand Agostini et Pierre Paoli, principal accusé car présenté comme un ancien chef du FLNC en Corse du Sud, ont été acquittés. Troisième partie d’une série de quatre épisodes.

Harcèlement à l’Opéra de Paris : la direction conteste la désignation syndicale d’un danseur

le 11 Juillet 2018

À la suite d’un sondage interne, diffusé le 13 avril 2018 dans la presse, il apparaît qu’une majorité des danseurs du ballet de l’Opéra de Paris a été victime ou témoin de harcèlement au sein de l’institution. Sur la défensive, la direction cherche les responsables de cette opération malveillante et voit en Samuel M…, artisan de ce sondage et nouveau représentant du syndicat Sud spectacle, un agitateur. L’Opéra de Paris a donc lancé une procédure pour « désignation syndicale frauduleuse » à l’encontre de Samuel M… et du syndicat. Mardi 10 juillet, le tribunal d’instance de Paris a examiné l’affaire.

Le Conseil d’État se prononce sur la rétribution des avocats à l’aide juridictionnelle

le 11 Juillet 2018

Saisi de requêtes en annulation du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016, le Conseil d’État s’est prononcé sur les dispositions relatives à la rétribution des auxiliaires de justice intervenant au titre de l’aide juridictionnelle.

Le visage de l’État moderne au travers de la photographie

le 10 Juillet 2018

Projet photographique de l’Allemand Jörg Gläsher, « État de l’État » analyse en images la notion moderne de l’État au travers de trois catégories de personnes : les juges, les policiers et les maires.

C’était, paraît-il, le dernier procès des nationalistes corses

le 09 Juillet 2018

Huit hommes ont été jugés, du 11 au 22 juin dernier, par la cour d’assises spécialement composée pour des attentats contre des maisons en 2012. Six ont été condamnés dont trois incarcérés. Fernand Agostini et Pierre Paoli, principal accusé car présenté comme un ancien chef du FLNC en Corse du Sud, ont été acquittés. Première partie d’une série de quatre épisodes.