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Le quotidien du droit en ligne

Avocat | Déontologie

La bâtonnière s’était faussement proclamée vainqueur aux élections ordinales

le 21 Septembre 2017

La première chambre civile a rejeté le pourvoi formé par une avocate radiée. Bâtonnière en exercice et candidate au conseil de l’Ordre, elle avait, lors du dépouillement, lu son nom cinquante-six fois à voix haute alors qu’elle n’avait obtenu que douze voix.

De la proportionnalité de la sanction disciplinaire

le 18 Septembre 2017

La première chambre civile a rejeté le pourvoi formé par un avocat condamné à une peine disciplinaire pour des propos antisémites à l’égard d’un magistrat. La cour d’appel a suffisamment justifié sa décision de prononcer à son encontre la radiation.

Le contribuable bénéficiaire du secret professionnel de l’avocat ne peut l’opposer aux services fiscaux

le 24 Juillet 2017

Un contribuable reprochait aux services fiscaux d’avoir méconnu le secret professionnel qui protège les correspondances échangées entre un avocat et son client.