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Le quotidien du droit en ligne

Avocat | Formation

Pas du numerus clausus des avocats en vue pour la Chancellerie

le 04 Avril 2018

Dans une réponse ministérielle du 27 mars 2018, le ministère de la justice affirme ne pas vouloir instaurer un numerus clausus qu’il estime « discutable » et « contraire au droit européen ».

Mention de spécialisation : régime

le 27 Mars 2018

Le recours à l’encontre d’une décision du Conseil national des barreaux (CNB) en matière de spécialisation ne saurait valablement être dirigé à l’encontre de la lettre de notification de cette même décision.

Examen national d’entrée aux CRFPA : rapport 2017

le 07 Mars 2018

Dans un rapport d’activité à destination de ses autorités de désignation, la Commission nationale de l’examen d’accès aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) revient sur la mise en place et le déroulement de la première année d’application de l’examen national, avant de suggérer des pistes de réflexions et d’améliorations.

Examen d’entrée du CRFPA : le droit fiscal hors les murs

le 09 Février 2018

Le Conseil d’État a rejeté la demande d’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 17 octobre 2016, fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA), qui exclut notamment le droit fiscal des épreuves de cet examen.

Accès à la profession : le CAPA algérien ne saurait être assimilé au CAPA français

le 23 Janvier 2018

Pour être inscrit auprès d’un barreau français, l’avocat ressortissant d’un Etat non membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen - et donc un avocat algérien -  doit subir les épreuves d’un examen de contrôle des connaissances en droit français, s’il n’est pas titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA).