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Le quotidien du droit en ligne

Avocat | Formation

Accès dérogatoire à la profession d’avocat : condition de territorialité

le 05 Juin 2018

La réciprocité permet uniquement à un citoyen marocain d’exercer la profession d’avocat et d’être inscrit à un barreau de France dans les conditions de l’article 11 de la loi du 31 décembre 1971 mais elle n’autorise pas un magistrat marocain qui n’a pas appliqué le droit français, différent du droit marocain dans de nombreuses matières, à bénéficier des dispositions dérogatoires prévues aux 1° et 3° de l’article 97 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. 

CRFPA 2018 : dates et horaires des épreuves d’admissibilité

le 29 Mai 2018

Un arrêté du 23 avril 2018 fixant les dates et horaires de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats a été publié au Journal officiel du 20 mai.

Pas du numerus clausus des avocats en vue pour la Chancellerie

le 04 Avril 2018

Dans une réponse ministérielle du 27 mars 2018, le ministère de la justice affirme ne pas vouloir instaurer un numerus clausus qu’il estime « discutable » et « contraire au droit européen ».

Mention de spécialisation : régime

le 27 Mars 2018

Le recours à l’encontre d’une décision du Conseil national des barreaux (CNB) en matière de spécialisation ne saurait valablement être dirigé à l’encontre de la lettre de notification de cette même décision.