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Le quotidien du droit en ligne

Avocat | Organisation de la profession

Elections au conseil de l’Ordre : pas d’inscription requise sur le registre des candidatures

le 23 Juin 2017

Pour rejeter le recours en contestation, formé par le bâtonnier en exercice de l’Aveyron, contre l’élection des membres du conseil de l’Ordre, il était reproché au conseil de l’Ordre d’avoir validé le résultat de l’élection alors que l’un des membres élus n’avait été inscrit sur le registre des candidatures préalablement au scrutin, comme l’exigeait le règlement intérieur du barreau.

Affrontement entre une avocate et un promoteur immobilier à Marseille

le 19 Juin 2017

Accusée par un important groupe de promotion immobilière d’avoir multiplié les recours en annulation contre des permis de construire, une avocate marseillaise a été définitivement relaxée par le tribunal correctionnel. Elle a, à son tour, porté plainte pour dénonciation calomnieuse. Le délibéré sera rendu le 11 juillet prochain.

Avocats parlementaires : François Bayrou veut encadrer davantage les activités de conseil

le 09 Juin 2017

Le garde des Sceaux souhaite qu’un parlementaire ne puisse pas exercer une activité de conseil, y compris en qualité d’avocat, si celle-ci a été créée moins d’un an avant les élections.

Une pétition pour une justice de proximité

le 09 Juin 2017

La Conférence des bâtonniers a lancé, hier, une pétition en ligne, « Pour une justice proche des citoyens ». Elle a invité tous les candidats aux élections législatives à signer ce manifeste et à s’engager en faveur du maintien d’une justice de proximité.  

Profession réglementée : une interdiction générale et absolue de publicité est incompatible avec le droit de l’Union

le 29 Mai 2017

Les États membres peuvent encadrer et limiter la publicité des professions règlementées, telles que les professions de santé, mais une interdiction générale et absolue est contraire à la directive sur le commerce électronique et à la libre circulation.