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Le quotidien du droit en ligne

Avocat | Organisation de la profession

Carte judiciaire : une délégation de parlementaires a été reçue par la Chancellerie

le 11 Avril 2018

Sous l’impulsion des députés Marc Le Fur et Jean-Paul Mattei (v. déjà, Dalloz actualité, 22 févr. 2018, art. T. Coustet ), une délégation de parlementaires qui se veut « transpartisane », a été reçue le 10 avril 2018 par Nicole Belloubet sur la question de la réorganisation territoriale des tribunaux. Dans l’attente des décrets d’application et face à l’inquiétude des élus, la Chancellerie confirme que « plusieurs points ont été abandonnés ».

Réforme du parquet : « C’est un petit pas mais on est encore loin de l’indépendance »

le 10 Avril 2018

Annoncée le 4 avril dernier par le premier ministre, la réforme institutionnelle comprendra le « renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature » sur la nomination des membres du parquet. 

À Paris, les toques des avocats resteront sur l’Île de la Cité

le 09 Avril 2018

Mais un espace sera réservé au courrier, dans le vestiaire avocat du nouveau tribunal, qui ouvrira ses portes le 16 avril. En outre, le barreau de Paris a mis en place une navette qui fera l’aller-retour deux fois par jour, afin d’acheminer le courrier d’un site à l’autre.

Deux avocats demandent l’annulation des élections ordinales du barreau de Paris

le 23 Mars 2018

L’audience s’est tenue jeudi 22 mars, devant la première chambre de la cour d’appel de Paris. Évincés des élections car l’un des membres du binôme était trop jeune avocat, les deux requérants estiment cette décision contraire au règlement intérieur de la profession et, par ailleurs, dénient au conseil de l’Ordre la compétence pour statuer sur la recevabilité d’une candidature aux élections ordinales.

L’insaisissable qualification des décisions du conseil de l’ordre

le 06 Mars 2018

Les décisions du conseil de l’ordre relatives à la réinscription au barreau sont-elles de nature juridictionnelle ? C’est une réponse négative qu’apporte la Cour de cassation à cette interrogation, sans pour autant qualifier positivement la mesure.

Avocat : l’affiliation auprès de la sécurité sociale est obligatoire

le 05 Mars 2018

La sécurité sociale pour les indépendants succède au régime social des indépendants (RSI) depuis le 1er janvier 2018 et intervient pour le compte du régime général de la sécurité sociale. Dans un jugement du 22 février 2018, le tribunal correctionnel a confirmé l’obligation qui incombe aux travailleurs indépendants, comme les avocats, de s’affilier à la sécurité sociale en application de l’article L. 114-18 du code de la sécurité sociale. 

L’observatoire international des avocats en danger organise une journée au profit des confrères égyptiens

le 24 Janvier 2018

Ce 24 janvier, l’observatoire international des avocats en danger lance une journée pour « mettre en lumière » la situation des avocats en Égypte, et appelle les avocats, en outre, à un « rassemblement » devant l’ambassade de l’Égypte.

Cette structure, relancée en 2015 à la suite de l’assassinat du bâtonnier kurde, avait notamment organisé en 2017 une journée sous le slogan « Paris, Pékin, solidarité » pour évoquer l’exercice difficile des droits de la défense en Chine (v. Dalloz actualité, 25 janv. 2017, art. A. Portmann ).

Réforme de la carte judiciaire : une « usine à gaz », selon Christiane Féral-Schuhl

le 22 Janvier 2018

Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Marie-Aimée Peyron, bâtonnière de Paris et Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers, ont présenté d’une même voix leur vœux à la presse le 18 janvier 2018. Ils cosignent pour l’occasion un manifeste intitulé « Pour l’unité des avocats de France ».