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Le quotidien du droit en ligne

Avocat | Organisation de la profession

Liste de médiateurs : un décret organise les conditions

le 23 Octobre 2017

Une liste de médiateurs « en matière civile, commerciale et sociale », avec une rubrique spéciale pour les médiateurs familiaux, devra être établie au sein de chaque cour d’appel.

Réforme de la carte judiciaire : « L’hiver vient et vous ne voyez rien ! »

le 20 Octobre 2017

Nicole Belloubet s’est rendue hier à la Convention nationale des avocats, qui s’est ouverte à Bordeaux. Répondant aux craintes exprimées par une partie de la profession, elle a, de nouveau, affirmé qu’elle ne fermerait aucun lieu de justice.

Élections ordinales au barreau de Paris : un candidat évincé car trop jeune

le 13 Octobre 2017

Le conseil de l’Ordre des avocats de Paris a déclaré irrecevable la candidature d’un binôme d’avocats au motif que l’un d’entre eux avait prêté serment depuis moins de quatre années. Les candidats ont formé un recours gracieux contre ce qu’ils estiment être une discrimination.

Délais excessifs devant le juge aux affaires familiales : l’État condamné

le 11 Octobre 2017

Le tribunal de grande instance de Paris, dans 25 décisions rendues le lundi 9 octobre 2017, a jugé que l’État avait manqué à son devoir de protection juridictionnelle en raison des délais anormalement longs de traitement de dossiers devant la juridiction de la famille de Bobigny.

Accès au sein des palais de justice : le Conseil national des barreaux rejette le projet de la Chancellerie

le 10 Octobre 2017

Après la Conférence des bâtonniers (v. Dalloz actualité, 6 oct. 2017, art. T. Coustet ), c’est au tour du Conseil national des barreaux (CNB) de refuser la signature de la convention-cadre du ministère de la justice sur la circulation des avocats au sein des palais de justice.

Didier Adjedj, président de la commission de l’exercice du droit au CNB, a estimé que dans ce document, « les limites imposées aux avocats quant à l’accès aux greffes sont inadmissibles ».

Carte judiciaire : « l’économie de la profession n’est pas territoriale » selon Pascal Eydoux

le 09 Octobre 2017

Vendredi dernier, le président national du Conseil national des barreaux, Pascal Eydoux, ainsi que les bâtonniers de Bordeaux et de Libourne, Jacques Horrenberger et Raphaël Monroux ont présenté la 7e édition de la Convention nationale des avocats* (CNA) qui aura pour thème l’économie numérique et les territoires.

« Chantiers de la justice » : la dématérialisation avant tout

le 09 Octobre 2017

Le Premier ministre et la garde des Sceaux ont choisi le tribunal de grande instance de Nantes pour officialiser le lancement des « cinq grands chantiers » de la justice. 

« Chantiers de la justice » : le ministère donne le nom des maîtres d’œuvre

le 06 Octobre 2017

Après une présentation en conseil des ministres, c’est notamment aux organisations syndicales de magistrats que Nicole Belloubet a détaillé les points essentiels des « chantiers de la justice ». Les noms des personnalités en charge des dossiers ont été divulgués.

Comptes 2012 du barreau de Paris : la Cour de cassation confirme leur annulation

le 06 Octobre 2017

La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Paris qui a annulé deux résolutions de l’Ordre des avocats de Paris de 2013 approuvant les comptes pour l’exercice 2012.

Avocat : le libre accès au sein des palais de justice en question

le 06 Octobre 2017

La Chancellerie a élaboré un projet de convention-cadre relative à l’accès et à la circulation des avocats au sein de chaque palais de justice. La Conférence des bâtonniers a rejeté le projet en l’état.

Réforme de la carte judiciaire : la rumeur et le bazar

le 04 Octobre 2017

Les avocats craignent une nouvelle réforme de la carte judiciaire. Plusieurs mouvements ont été lancés, à l’instar de celui du barreau de Metz qui a voté dès lundi 2 octobre le blocage de toute son activité juridictionnelle pendant trois jours. Yves Mahiu, président de la Conférence des bâtonniers, interrogé par Dalloz actualité, estime que ces craintes – dont il a sérieusement eu vent dès cet été – sont « sérieuses » et qu’elles reposent sur des « confidences émanant de personnes autorisées », à savoir certains premiers présidents de cours d’appel.

Un fonctionnaire en congé de formation professionnelle ne peut pas s’inscrire au barreau

le 03 Octobre 2017

La cour d’appel de Versailles a confirmé une décision du conseil de l’ordre des avocats des Hauts-de-Seine, ordonnant le retrait d’une décision précédente admettant l’inscription au barreau d’une inspectrice des douanes.

Décret de pilotage des caisses de retraite : pas de suspension en urgence pour la CNBF

le 02 Octobre 2017

La Caisse nationale des barreaux de France (CNBF) a introduit un recours contre le décret n° 2017-887 du 9 mai 2017, relatif à l’organisation financière de certains régimes de sécurité sociale. Ce décret introduit de nouvelles règles sur la gouvernance, le mode de pilotage des régimes, la politique de placement, de gestion des risques, de contrôle interne et de prévention des conflits d’intérêts. Il restreint considérablement les possibilités d’investissement des Caisses dans l’économie, notamment en limitant la proportion d’actions dans les réserves.

Recours contre les élections bâtonnales parisiennes : délibéré le 9 novembre

le 29 Septembre 2017

Devant la première chambre d’appel de la cour d’appel de Paris, deux avocates ont sollicité l’annulation des élections au bâtonnat de Paris des 29 novembre et 1er décembre 2016.

Parution du décret transposant la directive européenne sur l’accès partiel à la profession d’avocat en France

le 25 Septembre 2017

Le décret n° 2017-1370 du 20 septembre 2017, paru au Journal officiel du 22 septembre transpose, en droit français, les modifications à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne.

Demande de requalification du contrat d’un collaborateur d’avocats aux conseils

le 22 Septembre 2017

Le Conseil des prud’hommes de Paris a eu à connaître, hier, d’une demande de requalification, formée par l’ancien collaborateur d’une SCP d’avocats à la Cour de cassation. Le collaborateur, qui estimait que la SCP avait brutalement rompu leur collaboration, avait demandé devant la juridiction consulaire la requalification de leur relation contractuelle en contrat de travail.

Futur tribunal de Paris : début des audiences dès le 16 avril 2018

le 22 Septembre 2017

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, s’est rendue, jeudi 21 septembre, au futur « tribunal de Paris » en compagnie notamment du président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Michel Hayat, de la première présidente de la cour d’appel de Paris, Chantal Arens, du procureur de la République de Paris, François Molins et d’Éliane Houlette, à la tête du parquet national financier (PNF).

La bâtonnière s’était faussement proclamée vainqueur aux élections ordinales

le 21 Septembre 2017

La première chambre civile a rejeté le pourvoi formé par une avocate radiée. Bâtonnière en exercice et candidate au conseil de l’Ordre, elle avait, lors du dépouillement, lu son nom cinquante-six fois à voix haute alors qu’elle n’avait obtenu que douze voix.

Les avocats ont appris à se passer « autant qu’ils peuvent » des juridictions

le 21 Septembre 2017

À l’occasion de la conférence de presse de rentrée du Conseil national des barreaux (CNB), qui s’est tenue mercredi 20 septembre 2017, Pascal Eydoux a présenté la plateforme du Centre national de médiation des avocats (CNDMA). Cette plateforme, qui recense d’ores et déjà 260 avocats médiateurs, est destinée à promouvoir auprès des justiciables ce mode de réglement des conflits et démontrer que les avocats, qui s’inscrivent « dans la logique d’accompagnement juridique de leurs clients », ont un rôle central à jouer dans ce domaine.

Inauguration du nouveau siège du CNB le 15 décembre 2017

le 12 Septembre 2017

Le président du Conseil national des barreaux (CNB), Pascal Eydoux, a annoncé lors de l’assemblée générale du 8 septembre 2017, que l’inauguration du nouveau siège de l’instance, situé 178-180 boulevard Haussmann, à Paris, aurait lieu le vendredi 15 décembre 2017 à 18 heures, après la tenue de l’assemblée générale dans les anciens locaux de la rue de Londres. Cette inauguration coïncide avec la fin de la mandature actuelle.