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Le quotidien du droit en ligne

Avocat | Organisation de la profession

AGN Avocats contre le barreau de Limoges : l’Autorité de la concurrence botte en touche

le 02 Octobre 2018

L’Autorité de la concurrence se déclare incompétente pour se prononcer sur les décisions ordinales relatives à l’ouverture d’une nouvelle agence d’avocats aux motifs que ces décisions relèvent de l’exercice de prérogatives de puissance publique. Elle ajoute que ni les avis d’une Commission du CNB en matière de déontologie ni leur respect par certains barreaux ne peuvent, à eux seuls, constituer des comportements anticoncurrentiels.

« Les décorations doivent être bannies du prétoire »

le 26 Septembre 2018

La Cour de cassation examinait, mardi 25 septembre, un pourvoi formé par le barreau de Toulouse, qui conteste la décision de la cour d’appel de Toulouse du 13 juillet 2017 en ce qu’elle annule la délibération du conseil de l’ordre portant interdiction du port, sur la robe et pendant l’audience, des décorations. Décision le 24 octobre.

Cours d’appel (pôles sociaux) : la Conférence des bâtonniers se réserve le droit de faire un recours

le 25 Septembre 2018

La compétence des tribunaux et cours d’appel en matière de « contentieux général et technique de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale » est fixée par le décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018.

Le conseil de l’Ordre de Paris vote le maintien des indemnités maternité

le 26 Juillet 2018

Le 24 juillet 2018, l’Ordre des avocats du barreau de Paris a voté le maintien au taux actuel des indemnités attribuées aux jeunes avocates mères au titre de la prévoyance. 

Tribunal de Paris : la circulation des avocats parisiens encadrée par une charte

le 20 Juillet 2018

Une charte des bonnes pratiques des relations de travail est en cours de négociation entre la juridiction et le barreau de Paris.