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Le quotidien du droit en ligne

Avocat | Organisation du cabinet

Cession de cabinet : quand la transition se passe mal

le 18 Octobre 2017

La cour d’appel de Lyon a jugé que le mauvais climat qui régnait au sein d’un cabinet était le fait de l’ensemble des protagonistes, mais a fait porter la responsabilité de la rupture des relations contractuelles aux seuls associés du cabinet. 

L’atteinte au droit de retrait de l’associé doit être caractérisée

le 28 Septembre 2017

La Cour de cassation a cassé un arrêt de cour d’appel faute pour les juges d’avoir caractérisé l’atteinte au droit de retrait d’un avocat associé. Elle avait refusé d’appliquer les termes du contrat d’association privant le retrayant de droits financiers dans le cadre d’un départ significatif d’associés et/ou de collaborateurs et avait annulé la clause.

Utilisation du nom d’un ancien associé comme dénomination sociale d’un cabinet d’avocats

le 20 Septembre 2017

L’accord d’un avocat quant à l’utilisation de son nom patronymique au sein de la dénomination sociale d’une SCP ayant été donné sous l’empire de l’article 8 de la loi n° 66-879, dans sa rédaction issue de la loi n° 72-1151, seul le régime juridique fixé par ce texte est applicable au litige opposant les héritiers de l’avocat décédé et la société souhaitant conserver le nom de son ancien associé.

Avocats : l’externalisation croissante traduit l’émergence de nouveaux modes de fonctionnement

le 28 Juillet 2017

Dans une étude réalisée auprès d’avocats et publiée début juillet, l’Observatoire des métiers des professions libérales (OMPL) révèle que le recours à des prestataires extérieurs progresse, sans pour autant affecter outre mesure l’emploi dans ce secteur d’activité.