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Le quotidien du droit en ligne

Avocat | Procédure

CNDA : 9 000 requêtes en attente d’être jugées

le 23 Mai 2018

La CNDA vient de connaître plusieurs semaines de grève. Un climat social tendu pour la juridiction qui doit continuer à traiter les demandes d’asile au pas de charge.

Reporty : les applications de vigilance citoyenne sous l’œil des juristes

le 30 Avril 2018

Fin mars, la CNIL a épinglé l’expérimentation d’une application sécuritaire à Nice, jugée non proportionnée et disposant d’une base légale fragile. Un avis qui ne sonne pas pour autant comme un coup d’arrêt.

Injonction de payer : la future procédure dématérialisée suscite l’inquiétude

le 19 Avril 2018

L’article 13 du projet de loi de programmation de la justice 2018-2022 promet un traitement dématérialisé et centralisé de la procédure d’injonction de payer. De leur côté, les avocats redoutent que la célébration d’une justice online aggrave les inégalités au détriment des plus vulnérables.

Détention provisoire : nécessité d’une audience sur le fond pour interrompre le délai de l’article 181 du code de procédure pénale

le 16 Avril 2018

Le délai d’un an prévu par l’article 181 du code de procédure pénale ne peut être interrompu que si l’audience sur le fond a débuté, ce qui suppose la formation préalable du jury de jugement.

Les obligations de l’avocat durent tant qu’il n’est pas remplacé

le 30 Mars 2018

Dans les matières pour lesquelles le ministère d’avocat est obligatoire, cette obligation dure jusqu’à la lecture de la décision. Toutefois, la révocation de son avocat par une partie ou la décision du conseil de mettre fin à son mandat ne met un terme aux obligations de ce dernier que lorsqu’il est remplacé. La section du contentieux a ainsi tranché, le 23 mars, une divergence de jurisprudence entre cours administratives d’appel sur les conséquences à tirer de la fin du mandat de l’avocat en cours de procédure.

Maeva S. : souffrances, djihad et rédemption

le 26 Mars 2018

La jeune femme de 24 ans a été condamnée vendredi 23 mars à huit ans d’emprisonnement, notamment pour s’être rendue en Syrie. Dans le box, une personnalité complexe et fragile a raconté sa vie chaotique, son séjour dans les rangs de Daech et la volonté de se reconstruire.

Élections professionnelles : la représentation par un avocat va devenir obligatoire

le 19 Mars 2018

Le projet de loi de programmation pour la justice qui vise à réformer des pans de la procédure civile et pénale contient des dispositions qui intéressent directement les relations de travail : élections professionnelles, saisies sur salaire, procédure civile…

Le protocole, le juge de l’exécution et la communication par voie électronique

le 13 Mars 2018

L’arrêté du 7 avril 2009 n’exclut pas de son champ d’application les procédures de saisie immobilière. Peu importe qu’une convention locale sur la communication électronique signée entre le barreau et le tribunal de grande instance n’inclue pas dans son périmètre ces procédures.