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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Profession juridique et judiciaire

Féminisation des métiers du ministère de la justice : quand l’égalité réelle se fait désirer…

le 11 Décembre 2017

Le 8 mars 2017, à l’occasion de la journée internationale du droit des femmes, le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, a confié à l’Inspection générale de la justice (IGJ) une mission relative à la féminisation des métiers du ministère de la justice.

Réflexions autour de la première convention judiciaire d’intérêt public

le 07 Décembre 2017

La convention judiciaire d’intérêt public signée entre la banque HSBC Private Bank Suisse SA et le parquet national financier vient d’être publiée.

Palais de justice : l’usage des box vitrés devant la CEDH

le 06 Décembre 2017

Le 28 novembre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la Russie, au visa de l’article 3 de la Convention, pour l’usage de box vitrés en audience. Un augure pour la France ?

Claude Cancès et Charles Diaz, Histoire du 36 illustrée

le 05 Décembre 2017

Dans un livre excellement bien documenté, à partir d’archives de la préfecture de Police, Claude Cancès et Charles Diaz permettent de comprendre, de l’intérieur, l’histoire de cette institution emblématique qu’est le 36, quai des Orfèvres.

Tierce opposition : indifférence de l’absence de réponse à la consultation d’un créancier sur le plan de sauvegarde

le 30 Novembre 2017

Pour déterminer la recevabilité d’une tierce opposition, il appartient aux juges du fond de rechercher si le demandeur invoque une fraude à ses droits ou un moyen qui lui est propre, peu important qu’il n’ait pas été invoqué à l’occasion de la consultation sur le projet de plan de sauvegarde.

Budget justice 2018 : Nicole Belloubet devant le Sénat

le 29 Novembre 2017

Dans le cadre de l’examen du projet de la loi de finances (PLF) de 2018 par le Sénat, la commission des lois, présidée par le sénateur Philippe Bas, a auditionné la garde des Sceaux le 28 novembre 2017 pour le volet « justice ».

Clause de conciliation : simple saisine pour « avis » de l’ordre des architectes

le 29 Novembre 2017

La clause imposant la saisine pour « avis » de l’ordre des architectes préalablement à toute action judicaire institue une procédure de conciliation préalable obligatoire dont la méconnaissance constitue une fin de non recevoir insusceptible de régularisation.

Indépendance du parquet : le Conseil constitutionnel se prononcera le 8 décembre

le 28 Novembre 2017

Hier, le Conseil constitutionnel examinait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l’Union syndicale des magistrats pour qui la soumission hiérarchique des magistrats du parquet est contraire à la Constitution.

« Libre installation » des notaires : l’objectif initial est repoussé au printemps 2018

le 24 Novembre 2017

Promise par la loi « Macron » n° 2015-990 du 6 août 2015, la libre installation des notaires devait conduire, selon la carte établie par arrêté du 16 septembre 2016 et validée par le Conseil d’État (v. Dalloz actualité, 16 oct. 2017, art. T. Coustet ) à la nomination de 1 002 nouveaux offices notariaux mi-novembre 2017. En clair, 1 650 notaires devaient venir augmenter de 20 % les effectifs actuels.

Féminisation des mots : la Cour de cassation demande la marche à suivre à l’Académie française

le 23 Novembre 2017

Par missive du 20 avril 2017, Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, a demandé à l’Académie française quel devrait être l’usage à observer pour la féminisation des termes désignant les fonctions publiques. Hélène Carrère d’Encausse, secrétaire perpétuelle de l’institution, lui a adressé une réponse le 6 novembre dernier.

Prud’hommes : une étude éclaire sur la disparité des décisions

le 23 Novembre 2017

Le 16 novembre 2017, l’institut des politiques publiques a publié une étude sur la disparité des décisions rendues par les conseils prud’homaux. Son origine serait multiple sans résulter nécessairement de l’appartenance syndicale de ses membres.

Comment la police reprend en main la sécurité du nouveau palais de justice de Paris

le 21 Novembre 2017

La sécurité du palais de justice des Batignolles ne sera plus assurée par des gendarmes mais par des policiers. La Préfecture de police de Paris vient de finaliser son organisation.

Lancement d’un mouvement unitaire des professions du droit : « Tous droits devant »

le 20 Novembre 2017

À l’issue du premier « Grenelle du droit », qui s’est tenu le 16 novembre 2017 à la Maison de la Mutualité, à Paris, Stéphanie Fougou, présidente de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) et Nicolas Guérin, président du Cercle Montesquieu, qui organisaient l’événement, ont annoncé la création du mouvement « Tous droits devant ».

Cette formation a pour ambition de rassembler les professionnels du droit « au-delà des institutions, des ordres, des associations et des syndicats » et d’« œuvrer pour l’avenir de la filière juridique » selon Stéphanie Fougou.

Crèche à Béziers : la responsabilité du maire qui refuse de s’exécuter

le 17 Novembre 2017

Le 10 novembre 2017, Robert Ménard, maire de Béziers, a déclaré à la presse qu’il installera une crèche en mairie cette année malgré la décision du juge administratif qui condamne le dispositif. Que risque-t-il ?

Le premier président de la Cour de cassation veut repenser l’organisation des juridictions

le 06 Novembre 2017

Bertrand Louvel a publié, le 31 octobre 2017, une tribune intitulée « Pour l’unité de tribunal ». Il y défend l’idée d’une adaptation des juridictions aux besoins nouveaux des justiciables.

Budget Justice 2018 : l’Assemblée nationale vote les crédits

le 02 Novembre 2017

Après discussion des amendements par la commission élargie (v. Dalloz actualité, 28 oct. 2017, art. T. Coustet ), les députés ont voté, dans la nuit du 31 octobre 2017, les crédits réservés à la Justice dans le budget 2018.

Nicole Belloubet a défendu des crédits en augmentation de 3,9 % par rapport au dernier budget du quinquennat Hollande ou la création de 1 000 emplois. Ce budget atteindra 7,11 milliards d’euros en 2018. La pénitentiaire représentera seule 39 % des crédits, à égalité avec les services judiciaires.

Budget Justice 2018 : fin des travaux pour la mission justice en commission élargie

le 27 Octobre 2017

L’examen des crédits affectés à la justice par la commission élargie des lois et des finances de l’Assemblée nationale s’est achevé le 25 octobre 2017.

« Libre installation » des notaires : le Conseil d’État ne suspend pas l’arrêté « carte »

le 27 Octobre 2017

Dans son arrêt du 16 octobre 2017, l’Assemblée du Palais-Royal rejette le recours en suspension de l’arrêté du 16 septembre 2016 qui prévoit la nomination de 1 650 notaires, avant la révision de la carte au printemps 2018.

Redressement de la justice : le Sénat adopte les propositions de loi

le 26 Octobre 2017

Les deux propositions de loi de rénovation de la justice présentées par Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, ont été adoptées en séance publique dans la nuit du 24 octobre 2017.

Sécurisation des box : un dossier « prioritaire » pour la Chancellerie

le 24 Octobre 2017

L’installation des box vitrés en passe de devenir la norme pour sécuriser les salles d’audience reste une mesure controversée.