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Le quotidien du droit en ligne

Européen et international | Propriété intellectuelle

Quand la semelle rouge d’escarpins devient une marque

le 18 Juillet 2018

Un signe consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure à talon haut n’est pas constitué exclusivement par la « forme ».

Quand le nom d’un footballeur devient une marque

le 29 Mai 2018

Le tribunal de l’Union européenne a considéré que Lionel Messi pouvait enregistrer la marque « Messi » pour des articles et vêtements de sport.

Validité de la marque HP

le 28 Mai 2018

La marque constituée des lettres HP (signe verbal et signe figuratif représentant les lettres entourées d’un rond noir) est suffisamment distinctive pour être enregistrée.