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Européen et international | Région - Territoire

CEDH : expulsion collective d’étrangers contraire à la Convention

le 17 Octobre 2017

Selon la CEDH, constitue une expulsion collective d’étrangers contraire à la Convention, le renvoi immédiat vers le Maroc par l’Espagne d’un groupe de migrant sub-sahariens tentant de pénétrer sur son territoire.