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Immobilier | Construction

Assurance dommages-ouvrage : charge de la preuve de l’efficacité des travaux de reprise

le 27 Juillet 2017

Il incombe à l’assureur dommages-ouvrage, tenu d’une obligation de préfinancer les travaux de nature à remédier efficacement aux désordres, de rapporter la preuve de l’absence de lien de causalité entre son intervention et le dommage.