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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Logement social

Réussites et échecs du programme de rénovation urbaine

le 18 Juillet 2018

Le programme de rénovation urbaine a été un succès en ce qui concerne le bâti. Mais l’objectif de mixité sociale a été relégué au second plan. 

Les sujets qui fâchent du projet de loi ELAN

le 14 Juin 2018

Loi littoral, accessibilité des logements aux handicapés, pouvoirs des architectes des bâtiments de France, loi SRU sont les sujets de droit public qui ont fait l’objet de débats compliqués lors de l’examen du projet de loi ELAN par les députés.