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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Marchés de travaux

Coordonnateur SPS : délimitation de la fonction exclusive

le 11 Mai 2018

En application de l’article R. 4532-19 du code du travail, la personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur ne peut être chargée d’une autre fonction lors de la même opération, ni en son nom personnel, ni au nom de la personne morale qu’elle est chargée de gérer, d’administrer ou de représenter.

Groupement momentané d’entreprises : résiliation de l’un des contrats par le maître d’ouvrage

le 06 Mars 2018

La gravité des manquements d’un constructeur peut justifier la résiliation de son engagement, y compris à défaut de respect des formalités contractuelles de sa mise en œuvre.