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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Atteinte aux biens

Affaire Ricci : second épisode

le 31 Mai 2017

Au terme d’un arrêt fleuve, la 13e chambre correctionnelle du pôle 5 de la cour d’appel de Paris entérine, dans son intégralité, le jugement qu’avait rendu le tribunal correctionnel de Paris, le 13 avril 2015, exception faite du quantum des peines, ramenées à de plus humbles proportions.