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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Circulation et transport

Accident complexe : quand apprécier la qualité de conducteur ?

le 07 Juin 2017

La qualité de conducteur perdure lors des différentes phases d’un accident complexe, accident unique au cours duquel des collisions se succèdent dans un enchaînement continu et dans un même laps de temps