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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Criminalité organisée et terrorisme

Bernard Squarcini et les voyages « touristiques » de Mohamed Merah au Pakistan

le 20 Octobre 2017

L’ancien patron de la DCRI, Bernard Squarcini, est venu présenter, jeudi 19 octobre, à la cour d’assises une synthèse des attentats de mars 2012. Avant lui, l’agent traitant de Mohamed Merah a exposé aux juges le profil voyageur du futur terroriste.

Le projet de loi antiterroriste a été définitivement adopté

le 19 Octobre 2017

Mercredi 18 octobre 2017, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (V. Dalloz actualité, 11 oct. 2017, art. P. Januel ; ibid., 29 sept. 2017, art. P. Januel ).

Le rôle d’Abdelkader Merah, vu par le renseignement, vu par son grand frère

le 17 Octobre 2017

Au onzième jour du procès d’Abdelkader Merah et de Fettah Malki, la question de la radicalisation de Mohamed Merah et de l’influence de son frère a enfin été abordée. Et Abdelghani, le pourfendeur de l’antisémitisme des Merah, est venu accabler son frère.

Procès Merah : le « troisième homme » et le vol du scooter

le 16 Octobre 2017

À la fin de la deuxième semaine du procès, les débats se sont achevés sur l’implication d’Abdelkader Merah dans la préparation matérielle des assassinats terroristes, et surtout, sur le jour du vol du scooter qui a servi à Mohamed Merah, lors de la tuerie de Montauban et de Toulouse en 2012.

Délit de consultation de sites terroristes : le Conseil constitutionnel est saisi d’une QPC

le 12 Octobre 2017

Le délit de « consultation habituelle » de sites terroristes, incriminé à l’article 421-2-5-2 du code pénal, revient devant le Conseil constitutionnel. Par décision du 4 octobre 2017, la chambre criminelle l’a saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité.

L’Assemblée et le Sénat s’accordent sur le projet de loi terrorisme

le 11 Octobre 2017

Lundi après-midi en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs se sont accordés sur une version commune du « projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » (V. Dalloz actualité, 29 sept. 2017, art. P. Januel ). Les députés ont fait plusieurs concessions aux sénateurs. La majorité de droite du Sénat a en effet été plus exigeante en matière de libertés publiques que l’Assemblée (alors même que les députés LR ont rejeté un texte qui n’allait pas assez loin).

Constitution d’archives historiques de la justice : un critère d’intérêt encore abscons

le 09 Octobre 2017

La gravité des faits, aussi extrême soit-elle, et le contexte dans lequel se sont déroulés les crimes commis ne sauraient présenter à eux seuls un intérêt justifiant que soit procédé à un enregistrement des débats de nature à enrichir les archives historiques de la justice. 

Le récit de l’assaut contre Mohamed Merah, par celui qui le dirigea

le 06 Octobre 2017

Au procès d’Abdelkader Merah et Fettah Malki, devant la cour d’assises de Paris, l’ancien directeur du RAID a fait le récit de l’opération menée par ses hommes les 21 et 22 mars 2012, qui a conduit à la mort de Mohamed Merah.

Terrorisme : le projet de loi est adopté en première lecture

le 04 Octobre 2017

Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » a été voté, hier, en première lecture à l’Assemblée nationale par 415 voix contre 127 et 19 abstentions (V. Dalloz actualité, 2 oct. 2017, art. P. Januel ).

Il doit désormais passer devant la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.

Procès Merah : « J’aime le foot, la boxe, et me prosterner pour Allah »

le 04 Octobre 2017

Le frère du terroriste Mohamed Merah, assassin de sept personnes en mars 2012 à Toulouse et Montauban, est jugé du 2 octobre au 3 novembre à Paris par la cour d’assises spécialement composée. Il est accusé de complicité d’assassinat terroriste et risque la réclusion à perpétuité. Le second accusé, Fettah Malki, qui a vendu les armes à Mohamed Merah, encourt vingt ans pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime. La cour, en début d’audience, a examiné la personnalité des deux accusés.

L’Assemblée s’en tient à la version du gouvernement sur le projet de loi terrorisme

le 29 Septembre 2017

L’étude du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme s’est terminée jeudi. Ce texte vise essentiellement à intégrer dans le droit commun des mesures utilisées par l’autorité administrative dans le cadre de l’état d’urgence.

Élisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes

le 04 Septembre 2017

Un décret créant un délégué interministériel à l’aide aux victimes est paru au Journal Officiel du 8 août 2017. Cette fonction remplace celle de secrétaire général à l’aide aux victimes, qui existait sous le précédent gouvernement. C’est la magistrate Élisabeth Pelsez qui occupera la fonction.

La CJUE déclare incompatible l’accord des données PNR signé avec le Canada

le 28 Juillet 2017

En se prononçant pour la première fois sur la comptabilité d’un accord international au regard de la charte des droits fondamentaux de l’Union, la CJUE déclare incompatibles avec les articles 7 (respect de la vie privée) et 8 (protection des données à caractère personnel) de la charte des droits fondamentaux de l’Union, les dispositions du projet d’accord sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) signé avec le Canada en 2014.