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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Criminalité organisée et terrorisme

La détention au cœur des nouvelles mesures antiterroristes

le 16 Juillet 2018

Le gouvernement vient de présenter son nouveau plan d’action contre le terrorisme. Il confirme, pour l’exécutif, l’importance de la surveillance des détenus radicalisés.

Procès des nationalistes corses : « la violence a sauvé le peuple corse »

le 12 Juillet 2018

Huit hommes ont été jugés, du 11 au 22 juin dernier, par la cour d’assises spécialement composée pour des attentats contre des maisons en 2012. Six ont été condamnés, dont trois incarcérés. Fernand Agostini et Pierre Paoli, principal accusé car présenté comme un ancien chef du FLNC en Corse du Sud, ont été acquittés. Dernier épisode : les plaidoiries et le verdict.

Procès des nationalistes corses : « un rendez-vous manqué » pour l’avocate générale

le 11 Juillet 2018

Huit hommes ont été jugés, du 11 au 22 juin dernier, par la cour d’assises spécialement composée pour des attentats contre des maisons en 2012. Six ont été condamnés dont trois incarcérés. Fernand Agostini et Pierre Paoli, principal accusé car présenté comme un ancien chef du FLNC en Corse du Sud, ont été acquittés. Troisième partie d’une série de quatre épisodes.

Procès des nationalistes corses : « on comprend qu’on est pris entre le FLNC et l’État »

le 10 Juillet 2018

Huit hommes ont été jugés, du 11 au 22 juin dernier, par la cour d’assises spécialement composée pour des attentats contre des maisons en 2012. Six ont été condamnés dont trois incarcérés. Fernand Agostini et Pierre Paoli, principal accusé car présenté comme un ancien chef du FLNC en Corse du Sud, ont été acquittés. Seconde partie d’une série de quatre épisodes.

C’était, paraît-il, le dernier procès des nationalistes corses

le 09 Juillet 2018

Huit hommes ont été jugés, du 11 au 22 juin dernier, par la cour d’assises spécialement composée pour des attentats contre des maisons en 2012. Six ont été condamnés dont trois incarcérés. Fernand Agostini et Pierre Paoli, principal accusé car présenté comme un ancien chef du FLNC en Corse du Sud, ont été acquittés. Première partie d’une série de quatre épisodes.

La cour d’assises spéciale à l’épreuve du terrorisme islamiste

le 03 Juillet 2018

La cour d’assises spécialement composée de Paris, compétente en matière de terrorisme, fait face à un nombre grandissant de procès à audiencer. Une charge de travail sensible qui nécessite une gestion fine du calendrier.

Rappels utiles sur la distinction entre bande organisée et association de malfaiteurs

le 28 Mai 2018

L’intérêt de cet arrêt de cassation partielle est de répondre à une question pratique importante : à quelles conditions est-il possible de poursuivre et de condamner cumulativement un même individu pour escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs ?

Expulsion de France d’un terroriste : le droit d’avoir des droits ?

le 11 Mai 2018

L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme n’est pas méconnu lorsque l’État renvoie un individu vers un pays ayant pris des mesures générales pour prévenir les risques de mauvais traitements prohibés par cette disposition, et que le requérant ne présente aucun élément de preuve établissant que ses conditions de détention auraient dépassé le seuil de gravité nécessaire pour constituer une telle violation. 

Les nouvelles précisions autour du dispositif de gel des avoirs

le 03 Mai 2018

Le 13 avril 2018, le décret n° 2018-264 relatif au dispositif de gel des avoirs était publié au Journal officiel