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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Jugement

Bernard Squarcini et les voyages « touristiques » de Mohamed Merah au Pakistan

le 20 Octobre 2017

L’ancien patron de la DCRI, Bernard Squarcini, est venu présenter, jeudi 19 octobre, à la cour d’assises une synthèse des attentats de mars 2012. Avant lui, l’agent traitant de Mohamed Merah a exposé aux juges le profil voyageur du futur terroriste.

Les « audiences tarmac » de l’annexe de Bobigny ouvriront le 26 octobre 2017

le 19 Octobre 2017

Retardées depuis 2013, les audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) vont officiellement ouvrir le jeudi 26 octobre 2017, a annoncé hier l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ)

Lutte contre les violences sexistes : une consultation pour un projet de loi très balisé

le 17 Octobre 2017

Hier, dans La Croix et sur RTL, Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, a présenté le pré-projet de loi qu’elle devrait porter avec le ministère de la Justice sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Procès Merah : le « troisième homme » et le vol du scooter

le 16 Octobre 2017

À la fin de la deuxième semaine du procès, les débats se sont achevés sur l’implication d’Abdelkader Merah dans la préparation matérielle des assassinats terroristes, et surtout, sur le jour du vol du scooter qui a servi à Mohamed Merah, lors de la tuerie de Montauban et de Toulouse en 2012.

À Wallis et Futuna, une procureure reste vingt-quatre ans en poste sans cadre légal

le 11 Octobre 2017

La chambre de l’instruction de Nouméa a reconnu que la procureure du tribunal de l’archipel n’était plus habilitée à exercer ce poste. Tous les actes de procédure réalisés en conséquence ont donc été annulés.

Entraide pénale internationale : sort des renseignements transmis par un attaché de sécurité intérieure

le 11 Octobre 2017

Les renseignements transmis par les attachés de sécurité intérieure ne constituent pas des actes de police judiciaire et ne peuvent en conséquence servir d’unique fondement à une déclaration de culpabilité.

Philippe Sands, Retour à Lemberg

le 10 Octobre 2017

Dans un ouvrage passionnant, reposant sur une subtile biographie croisée de quatre personnages réunis par la ville de Lemberg (aujourd’hui Lviv, en Ukraine), l’avocat Philippe Sands livre une réflexion majeure sur les origines de la justice internationale à Nuremberg. En documentant et en relatant la préparation de ce procès exceptionnel à plus d’un titre, Philippe Sands dévoile un parcours initiatique personnel et familial d’une belle sensibilité.

Le récit de l’assaut contre Mohamed Merah, par celui qui le dirigea

le 06 Octobre 2017

Au procès d’Abdelkader Merah et Fettah Malki, devant la cour d’assises de Paris, l’ancien directeur du RAID a fait le récit de l’opération menée par ses hommes les 21 et 22 mars 2012, qui a conduit à la mort de Mohamed Merah.

Procès Merah : « J’aime le foot, la boxe, et me prosterner pour Allah »

le 04 Octobre 2017

Le frère du terroriste Mohamed Merah, assassin de sept personnes en mars 2012 à Toulouse et Montauban, est jugé du 2 octobre au 3 novembre à Paris par la cour d’assises spécialement composée. Il est accusé de complicité d’assassinat terroriste et risque la réclusion à perpétuité. Le second accusé, Fettah Malki, qui a vendu les armes à Mohamed Merah, encourt vingt ans pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime. La cour, en début d’audience, a examiné la personnalité des deux accusés.

Responsabilité de l’État : délai raisonnable de la durée d’une information judiciaire

le 25 Septembre 2017

N’excède pas un délai raisonnable la durée d’une information ouverte dans une affaire complexe en raison de sa dimension internationale et des enjeux de santé publique qu’elle soulève mais aussi du nombre important de mis en examen et témoins concernés.

Relaxe de la policière niçoise accusée de diffamation par Cazeneuve

le 22 Septembre 2017

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé jeudi, au bénéfice de la bonne foi, la policière municipale de Nice, Sandra Bertin. Cette dernière était poursuivie en diffamation par l’ancien ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

Déclarations du mis en examen à l’expert-psychiatre : quelle valeur probatoire ?

le 21 Septembre 2017

Les déclarations faites à l’expert psychiatre par le mis en examen ne peuvent servir d’unique fondement à une déclaration de culpabilité.

Précisions sur la tenue des débats devant la chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel

le 21 Septembre 2017

Rappel quant aux règles applicables à la tenue des débats devant la chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel.

Confusion de peines : motivation et articulation avec le cumul plafonné au maximum légal

le 18 Septembre 2017

Une demande de confusion facultative de peines doit être motivée précisément. Et la réduction, au maximum légal le plus élevé, de plusieurs peines de même nature prononcées pour des poursuites séparées, pour des infractions en concours, n’exclut pas que soit prononcée, par la suite, leur confusion totale ou partielle.

Détention provisoire : motivation spéciale de la prolongation

le 13 Septembre 2017

La décision de prolongation de la détention provisoire au-delà de huit mois en matière délictuelle ou un an en matière criminelle n’a pas à contenir la motivation spéciale de l’article 145-3 du code de procédure pénale dès lors que l’information judiciaire est clôturée.

Conformité constitutionnelle du huis clos de droit à la demande de la partie civile

le 13 Septembre 2017

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme l’article 306, alinéa 3, du code de procédure pénale suivant lequel le huis clos est de droit à la demande de la victime partie civile pour le jugement de certains crimes.

Mandat d’arrêt européen : signature du pourvoi par le demandeur sur la même feuille

le 12 Septembre 2017

La chambre criminelle a jugé que le demandeur à un pourvoi formé contre un arrêt qui statuait sur sa remise aux autorités roumaines, en exécution d’un mandat d’arrêt européen devait être déchu de son recours. En effet, les dispositions du code de procédure pénale (art. 574-2 et 584) exigent que le document matérialisant le pourvoi soit signé du demandeur lui-même.

Cours d’assises : leçon de procédure

le 11 Septembre 2017

L’arrêt rapporté est l’occasion, pour la chambre criminelle, de procéder à certains rappels toujours salutaires sur la procédure applicable devant la cour d’assises. 

Au tribunal correctionnel des militaires

le 07 Septembre 2017

Chaque 1er mardi du mois, la 10e chambre correctionnelle du tribunal de Paris juge les délits commis par des militaires en service. Trois affaires ont été jugées, ce mardi 5 septembre.

Les droits de la défense face aux altérations des facultés intellectuelles en cours de procédure

le 04 Septembre 2017

Conformément aux droits de la défense, les juges du fond sont tenus d’ordonner une expertise médicale à même de déterminer l’accessibilité à une sanction pénale d’un prévenu dont les facultés intellectuelles ont été altérées en cours de procédure.