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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Jugement

Ajournement du prononcé de la peine : une seule et unique décision de culpabilité

le 28 Juin 2017

Le juge qui avait statué sur la culpabilité du prévenu tout en ajournant le prononcé de la peine ne peut ultérieurement décider d’une relaxe. 

Bien mal acquis : le mercenaire, le président et les avocats

le 27 Juin 2017

L’unique témoin de Teodoro Nguema Obiang Mangue, le fils du président de Guinée équatoriale jugé à Paris dans l’affaire des « biens mal acquis », l’ex-mercenaire britannique Simon Mann a affirmé à la barre que l’avocat de Transparency International, Me William Bourdon, avait envisagé de renverser le gouvernement. « Toutes les scenarios avaient été envisagés. Même les moyens légaux », a tempéré l’ex-mercenaire, costume bleu gris et coupe de cheveux au carré.

Mention de la composition de la cour d’appel lors des débats comme du délibéré

le 27 Juin 2017

La seule affirmation que la cour d’appel a délibéré conformément à la loi ne suffit pas à déterminer si les magistrats qui ont participé au délibéré sont ceux qui étaient présents lors des débats.

Procès de l’ex-avocat Sidney Amiel : la défense Landon

le 24 Juin 2017

Sidney Amiel, ancien avocat chartrain, a été reconnu coupable, hier, des faits de viol et d’agressions sexuelles par la cour d’assises de Versailles. Il a été condamné à dix ans d’emprisonnement. Il fait appel.

Le transhumanisme en procès

le 23 Juin 2017

Jeudi 22 juin, la première chambre de la cour d’appel de Paris a accueilli le procès fictif du transhumanisme.

« Sidney Amiel est dans l’intrication du banal et du sexuel »

le 22 Juin 2017

Au dernier jour des débats du procès de l’ex-avocat jugé pour viol et atteintes sexuelles, des témoins à décharge sont venus décrire une personnalité « tactile car méditerranéenne », adepte des marques d’affection que les victimes auraient pu confondre avec les agressions qu’elles disent avoir subi.

« Biens mal acquis » : le fils à papa sera bien jugé

le 22 Juin 2017

Deuxième jour du premier procès des « biens mal acquis », qui aura lieu, malgré l’absence du prévenu.

Assises à Versailles : l’ancien avocat et son « âme damnée »

le 20 Juin 2017

La cour d’assises de Versailles juge pour viol et atteintes sexsuelles l’ex-avocat chartrain Sidney Amiel.

Procès des « biens mal acquis »: le Bling sans l’Obiang

le 20 Juin 2017

Six mois après un premier report, le procès de Teodoro Nguema Obiang Mangue, fils du président de Guinée Équatoriale, poursuivi dans l’affaire des « biens mal acquis », s’est ouvert lundi à Paris, sans grande surprise, en son absence. « Il n’est pas question que cette situation vienne à évoluer », a précisé au tribunal l’un de ses avocats, Me Emmanuel Marsigny.

C. Besnier, La vérité côté cour. Une ethnologue aux assises

le 16 Juin 2017

L’étude menée par l’ethnologue Christiane Besnier prend pour terrain l’audience d’assises. À partir d’un matériau formé par une quarantaine de procès dans toute la France, de 2001 à 2016, l’auteur livre de passionnantes conclusions autour du travail de construction de la vérité. Tout l’intérêt de cet ouvrage revient à démontrer comment une enquête objective peut permettre de comprendre une notion éminemment subjective.

Procès de l’ex-avocat jugé pour viol : « Je demande à la cour de renvoyer cette affaire »

le 15 Juin 2017

Hier, la cour d’assises des Yvelines, qui juge l’ancien avocat de Chartres Sidney Amiel pour viol et atteintes sexuelles, a refusé la demande de renvoi du procès à la suite d’un incident d’audience.

Mutinerie à la prison de Valence : « C’était le seul moyen pour nous, longues peines de France, de nous faire entendre »

le 15 Juin 2017

Romain L., condamné à cinq ans de prison pour la mutinerie de la maison centrale de Valence, était rejugé devant la cour d’appel de Grenoble. Il dénonce la déshumanisation de cette nouvelle maison centrale, symbole des prisons modernes.

Détention provisoire : à quelle date apprécier sa durée raisonnable ?

le 15 Juin 2017

Pour dire que la durée de la détention provisoire n’excède pas un délai raisonnable, il appartient aux magistrats de se situer au jour où ils statuent.

Procès de l’ancien avocat jugé pour viol : « Je n’ai rien pu faire »

le 14 Juin 2017

Françoise, 45 ans, a été collaboratrice au cabinet de Sidney Amiel pendant deux ans et demi, de septembre 2000 à avril 2003. Elle témoignait mardi 13 juin pour relater à la cour d’assises de Versailles, les faits d’agressions sexuelles et de viol dont elle a été victime durant cette période.

Procès de l’ex-avocat jugé pour viol : la femme n’est pas « une pauvre chose »

le 12 Juin 2017

L’ancien avocat chartrain, Sydney Amiel, est jugé devant les assises des Yvelines, à Versailles, pour viol et atteintes sexuelles. 

Assises à Versailles : l’ancien avocat, Nadia et l’Ordre de Chartres

le 09 Juin 2017

Sydney Amiel comparaît, depuis mardi 6 juin, devant les assises des Yvelines, à Versailles pour viol et atteintes sexuelles sur cinq femmes, entre 2003 et 2010.

Attentat de Nice : une policière municipale jugée pour diffamation

le 08 Juin 2017

Le procès de la policière municipale de Nice, qui affirme avoir subi des pressions pour modifier son rapport sur le déroulé de l’attentat du 14 juillet 2016, s’est ouvert mercredi devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris. Elle est poursuivie pour diffamation par l’ancien ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et l’administration de la police nationale.

Cour d’assises : pouvoir discrétionnaire de direction des débats du président et incidents contentieux

le 02 Juin 2017

La cour se dispensant de répondre aux protestations de la défense ne méconnaît pas son obligation de statuer sur l’incident contentieux dont elle serait saisie, le président faisant un usage régulier de son pouvoir de direction des débats.

Contentieux routier : précisions procédurales

le 31 Mai 2017

Par trois arrêts rendus le même jour, la chambre criminelle est venue enrichir sa jurisprudence en matière de contentieux routier.

Le barreau de Seine-Saint-Denis s’insurge contre la justice rendue à l’aéroport

le 30 Mai 2017

Le barreau de Bobigny s’est rendu en délégation, accompagné de représentants de nombreux barreaux et syndicats, pour visiter et surtout protester contre l’ouverture prochaine de l’annexe du TGI de Bobigny. Elle sera située au cœur de l’aéroport de Roissy et collée à la zone d’attente où sont retenues les personnes, qui n’auront que quelques mètres à parcourir pour passer devant le juge des libertés et de la détention.