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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Presse et communication

Apologie du terrorisme : condition tenant à la publicité des propos

le 27 Juillet 2017

Le délit d’apologie d’actes de terrorisme est constitué lorsque les propos qu’il incrimine ont été prononcés publiquement, c’est-à-dire tenus à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de les rendre publics.

Contexte électoral et liberté d’expression en matière politique

le 19 Juillet 2017

Par trois arrêts du 28 juin 2017, la chambre criminelle réaffirme l’étendue de la liberté d’expression des hommes politiques dans un contexte électoral.