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Le quotidien du droit en ligne

Social | Etrangers

Le département doit respecter la décision judiciaire lui confiant un mineur isolé étranger

le 16 Janvier 2018

Un département ne peut pas mettre fin à la prise en charge d’un mineur isolé, en se prévalant d’un examen médical constatant que l’âge physiologique de ce dernier est supérieur à dix-huit ans, tant que le juge des enfants n’a pas ordonné la mainlevée de ce placement.

La clause Molière de la région Auvergne-Rhône-Alpes annulée

le 15 Décembre 2017

Le tribunal administratif (TA) de Lyon a annulé la délibération du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes prévoyant l’introduction d’une clause de langue française dans les marchés publics.