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Le quotidien du droit en ligne

Social | Hygiène - Sécurité - Conditions de travail

Une indemnité d’occupation est due au salarié itinérant contraint d’occuper son domicile pour travailler

le 11 Décembre 2017

Le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu’aucun local professionnel n’est effectivement mis à sa disposition. La sujétion résultant du stockage du matériel au domicile ne varie pas en fonction du temps de travail effectif ni de l’utilisation d’heures de délégation.

Le travail de nuit devant la Cour de cassation

le 07 Décembre 2017

À l’occasion du recours d’un salarié de l’Association Croix-Rouge française, la Cour régulatrice a, entre autres, été amenée à se pencher sur les modalités du recours au travail de nuit dans l’entreprise sociale.

Réforme du code du travail : et maintenant, l’ordonnance balai

le 05 Décembre 2017

Moins de trois mois après leur publication, les cinq ordonnances réformant le code du travail font l’objet de nombreuses modifications. Soumis aux partenaires sociaux le 8 décembre, un projet de sixième ordonnance comporte 20 pages d’évolutions touchant notamment à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE).

Amiante : la présomption d’anxiété se retourne contre les cheminots de la SNCF

le 01 Décembre 2017

Le 26 octobre 2017, la formation en départage du conseil de prud’hommes de Paris a rejeté la demande en réparation du préjudice d’anxiété de 147 cheminots de la SNCF lié à leur exposition à l’amiante.