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Le quotidien du droit en ligne

Social | Hygiène - Sécurité - Conditions de travail

Altercation entre salariés : manquement de l’employeur à son obligation de sécurité

le 14 Novembre 2018

La Cour de cassation se prononce sur l’obligation de sécurité de l’employeur.

Élections des membres du CHSCT : pas de panachage sans accord unanime

le 05 Novembre 2018

En l’absence d’accord unanime entre les membres du collège désignatif, le panachage des listes n’est pas admis lors de l’élection de la délégation du personnel au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Recevabilité de la demande du CHSCT en cas d’informations insuffisantes

le 25 Octobre 2018

Au même titre que le comité d’entreprise, le CHSCT a qualité pour agir devant le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés afin que l’employeur lui communique des éléments d’information supplémentaires.