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Le quotidien du droit en ligne

Social | IRP et syndicat professionnel

Liberté d’organisation du syndicat et impact sur la condition d’ancienneté

le 11 Mai 2018

L’exercice de ses libertés d’organisation par un syndicat, qui décide de modifier son objet ou son caractère catégoriel ou intercatégoriel conformément à ses statuts, ne fait pas perdre au syndicat sa personnalité juridique et permet le maintien de son ancienneté acquise antérieurement.