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Le quotidien du droit en ligne

Social | Santé publique

Pôles sociaux : un amendement maintient la prise en charge des mesures d’instructions

le 31 Octobre 2018

Un amendement n° 1085 au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit le maintien par l’assurance maladie de « la prise en charge des frais de justice liés aux mesures d’instructions judiciaires » ordonnées par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) et celui du contentieux de l’incapacité. 

Le texte a été adopté dans le cadre de la première lecture par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Système de santé : le gouvernement veut « décloisonner »

le 20 Septembre 2018

L’exécutif veut organiser le système de santé, « pilier de l’État providence du XXIe siècle », selon le président de la République, autour des besoins du patient.