Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Social | Temps de travail

Pigiste : journaliste professionnel employé à titre occasionnel, sous CDI

le 23 Février 2018

Le contrat conclu avec un journaliste pigiste est en principe un CDI. Sauf la faculté pour l’intéressé de solliciter la requalification de la relation de travail en collaboration permanente dès lors qu’il est tenu de consacrer une partie déterminée de son temps à l’entreprise de presse à laquelle il collabore, les dispositions de l’article L. 3123-14 du code du travail ne trouvent pas à s’appliquer au contrat de travail du pigiste.

Fermeture hebdomadaire des commerces de détail alimentaire

le 31 Janvier 2018

Un arrêté préfectoral prescrivant que les commerces de détail alimentaire doivent être fermés totalement au public une journée entière par semaine, soit le dimanche, soit le lundi, n’est pas entaché d’illégalité.

Convention de forfait en jours : le caractère impératif du suivi par l’employeur

le 30 Janvier 2018

Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales de travail, des repos journaliers et hebdomadaires dont le suivi effectif par l’employeur permet de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable.