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Le quotidien du droit en ligne

Social | Temps de travail

Convention de forfait en jours : l’indispensable suivi effectif de la charge de travail

le 18 Octobre 2017

Les conventions de forfait en jours doivent être prévues par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées raisonnables de travail notamment par un suivi effectif et régulier de l’employeur.

Salarié cumulant les CDD successifs à temps partiel : indépendance des requalifications

le 27 Septembre 2017

La requalification d’un temps partiel en temps complet n’impacte pas le terme du contrat, de même que la requalification d’un CDD en CDI n’impacte pas le temps de travail contractualisé.

Licenciements : la méthode du gouvernement pour sécuriser et limiter les contentieux

le 04 Septembre 2017

L’une des ordonnances modifie le périmètre d’appréciation des difficultés économiques, instaure un barème obligatoire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, clarifie certaines irrégularités de procédure et unifie les délais de recours de contestation des licenciements.

La souplesse du temps partiel des employés de maison

le 04 Septembre 2017

Les dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au travail à temps partiel n’étant pas applicables aux employés de maison, il n’est pas nécessaire de recourir à un avenant écrit pour modifier le temps de travail d’un tel salarié effectuant sa prestation à temps partiel.