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Le quotidien du droit en ligne

Pierre-Antoine Souchard

Document antidaté : non-lieu pour une juge d’instruction

Un doyen des juges qui s’auto-désigne dans une information judiciaire, qui omet de remplir le formulaire de désignation d’une juge d’instruction puis qui régularise ce document en l’antidatant commet-il un faux en écriture publique ?

Procès Jérôme Cahuzac : sanction plus lourde, pas de prison et pas de pourvoi

« Le recours à l’emprisonnement est pleinement justifié eu égard aux circonstances de commission des faits, au regard du montant des droits éludés. Tout autre peine serait inadéquate », annonce le président de la cour d’appel, Dominique Pauthe. La phrase résonne et réveille l’auditoire assommé par quarante-cinq minutes de lecture d’arrêt.

Nouveau « couac » au nouveau tribunal de grande instance de Paris

Symbole d’une justice qui se veut plus transparente et plus proche du justiciable, le nouveau tribunal de grande instance de Paris, a connu un nouvel incident samedi 5 mai, après celui des cages de verre.

« Porosité entre la police nationale et l’extrême droite » : des propos qui ne sont pas diffamatoires

Évoquer une « porosité entre la police et l’extrême droite » sur un site antifasciste est-il diffamatoire envers la police nationale ? Pour l’ancien ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, qui a déposé plainte en janvier 2015, cela allait de soi.

Relaxe de la policière niçoise accusée de diffamation par Cazeneuve

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé jeudi, au bénéfice de la bonne foi, la policière municipale de Nice, Sandra Bertin. Cette dernière était poursuivie en diffamation par l’ancien ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

L’avocat Jean-Louis Bessis réclame à l’Ordre et au bâtonnier de Paris 330 000 €

Les relations entre Jean-Louis Bessis et l’Ordre des avocats de Paris ont tout de la liaison amoureuse contrariée. 

Attentat de Nice : relaxe requise pour la policière jugée pour diffamation

Le procureur de la République de Paris a retenu vendredi la bonne foi et demandé la relaxe de la policière municipale de Nice poursuivie pour diffamation par Bernard Cazeneuve. Elle avait affirmé avoir subi des pressions pour modifier son rapport sur le déroulé de l’attentat du 14 juillet 2016.

Le Yin et l’Obiang : la défense plaide la relaxe, décision le 27 octobre

Les trois avocats de Teodoro Nguema Obiang Mangue, vice-président de Guinée équatoriale, ont plaidé jeudi la relaxe de leur client, jugé par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des « biens mal acquis ». Mercredi, le ministère public a requis trois ans d’emprisonnement, 30 millions d’amende et la confiscation des biens saisis en France. Il encourt jusqu’à dix ans d’emprisonnement.

« Biens mal acquis » : trois ans d’emprisonnement et 30 millions d’euros d’amende requis

Trois ans d’emprisonnement, 30 millions d’euros d’amende et confiscation de tous les biens saisis en France. Telle est la peine requise mercredi matin à l’encontre de Teodoro Nguema Obiang Mangue, vice-président de Guinée équatoriale jugé par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des « biens mal acquis ».

Procès des « biens mal acquis » : une QPC « dilatoire » et « caricaturale »

Le tribunal correctionnel de Paris, qui juge Teodoro Nguema Obiang Mangue, le fils du président de Guinée équatoriale dans l’affaire des « biens mal acquis », s’est plongé jeudi dans les subtilités d’un jugement du tribunal de Malabo, rendu le 12 juin, relaxant les responsables de trois sociétés d’État poursuivis pour des malversations financières.