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Le droit en débats

Banalisation de l’état d’urgence : une menace pour l’État de droit

Dans un appel lancé dans Libération, Mediapart et maintenant dans Dalloz actualité, plus de 500 universitaires et chercheurs s’alarment de la volonté du gouvernement d’inscrire dans le droit ordinaire les principales mesures de l’état d’urgence.

Voilà plusieurs décennies que la lutte anti-terroriste est le vecteur d’une mutation profonde de notre système politique : contre la menace terroriste, les gouvernements successifs ont progressivement renoncé à des principes essentiels protégeant les individus contre l’arbitraire. A cet égard, le énième projet de loi « renforçant la lutte anti-terroriste » marque une étape décisive : proposant d’inscrire dans le droit ordinaire les principales mesures autorisées à titre exceptionnel dans le cadre de l’état d’urgence, il hypothèque les libertés de tous de manière absolument inédite.

Malgré les dénégations de l’exécutif, c’est bien à une banalisation de l’état d’urgence que procède le projet de loi qui va être présenté au parlement suivant la procédure accélérée : seraient en effet inscrits dans un droit commun qui, auparavant, les ignorait, des mécanismes tels que : l’assignation à résidence, la perquisition administrative, la généralisation des périmètres de sécurité, la fermeture administrative des lieux de culte… Il s’agit là de mesures gravement attentatoires aux libertés qui, en vertu de ce texte, pourraient être décidées par le ministre de l’intérieur ou le préfet, non plus en situation de « péril imminent » mais, bien plus largement, en tout temps et en tout lieu. Suivant la logique de l’exception qui imprègne ces mesures, elles peuvent être ordonnées sur la base de simples soupçons, indépendamment de tout indice établissant la commission d’une infraction pénale. Bien au-delà des aspects techniques, c’est en réalité une philosophie pénale et politique qui est en cause à travers ce texte. Faut-il, au nom de la lutte contre le terrorisme, renoncer aux principes essentiels selon lesquels seuls sont pénalement réprimés les comportements graves qui troublent effectivement l’ordre public, et selon lesquels seul un juge indépendant peut, dans le cadre d’un procès pénal, décider de priver de liberté un individu contre lequel il existe au moins des indices graves ou concordants qu’il a commis ou tenté de commettre une infraction pénale ? Nous ne pouvons accepter une telle régression de l’État de droit.

Liste des premiers universitaires et chercheurs signataires :

Karine Parrot, juriste, Université de Cergy-Pontoise
Stéphanie Hennette-Vauchez, juriste, Université Paris-Nanterre
Jacques Chevallier, juriste, Université Paris 2
Julie Alix, juriste, Université Lille 2
Serge Slama, juriste, Université Paris-Nanterre
Olivier Cahn, juriste, Université de Cergy-Pontoise
Danièle Lochak, juriste, Université Paris-Nanterre
Jean Matringe, juriste, Université Paris 1
Eric Millard, juriste, Université Paris-Nanterre
Paul Cassia, juriste, Université Paris 1
Marie-Laure Basilien Gainche, juriste, Université Lyon 3
Vanessa Codaccioni, politiste, Université Paris 8
Jacques Caillosse, juriste, Université Paris 2
Claire Saas, juriste, Université Paris Sud
Olivier Deshayes, juriste, Université de Cergy-Pontoise
Hugues Hellio, juriste, Université d’Artois
Mireille Poirier, juriste, Université de Bordeaux IV
Cyril Wolmark, juriste, Université Paris-Nanterre
Isabelle Boucobza, juriste, Université de La Rochelle
Emmanuel Jeuland, juriste, Université Paris 1
Isabelle Meyrat, juriste, Université de Cergy-Pontoise
Nathalie Joubert, juriste, Université de Bourgogne
Geneviève Koubi, juriste, Université Paris 8
Alexis Spire, sociologue, CNRS
Olivier Fillieule, politiste, Lausanne
François Julien-Laferrière, juriste, Université Paris Sud
Françoise Dreyfus, politiste, Université Paris 1
Valérie Malabat, juriste, Université de Bordeaux
Eric Darras, politiste, IEP Toulouse
Maïté Saulier, juriste Université de Cergy-Pontoise
Guillaume Courty, politiste, IEP de Lille
Thomas Perroud, juriste, Université Paris 2
Bastien François, politiste, Université Paris 1
Antoine Vauchez, politiste, CNRS
Pauline Le Monnier de Gouville, juriste, Université Paris 2
Lycette Corbion, juriste, Université Toulouse Capitole
Fabienne Brion, juriste, Université Catholique de Louvain
Thomas Herran, juriste, Université de Bordeaux
Patrick Lehingue, politiste, Université d’Amiens
Véronique Champeil-Desplats, juriste, Université Paris-Nanterre
Laurent Bonnelli, politiste, Université Paris-Nanterre
Pierre-Yves Baudot, politiste, Université d’Amiens
Philippe Corcuff, politiste, IEP Lyon
Mireille Delmas-Marty, juriste, Collège de France
Patrick Weil, historien, CNRS
Laure Ortiz, juriste, IEP Toulouse
Etienne Balibar philosophe, Université Paris-Nanterre
Valerie Amiraux, sociologue, CNRS
Patrick Simon, démographe, INED
Emmanuel Dockès, juriste, Université Paris-Nanterre
Aurore Chaigneau, juriste, Université de Picardie
Valerie Robert, germaniste, Université Paris 3
Pierre Brunet, juriste, Université Paris 1
Amin Allal, politiste, Université Lille 2
Nacira Guenif, sociologue, Université Paris 8
Viviane Albanga sociologue, Université de Bordeaux
Claire Hancock, géographe, Université Paris Est Créteil
Anne Clerval, géographe, Université Paris Est Créteil
Sarah Mazouz, sociologue, INED
Laurence Dubin, juriste, Université Paris 1
Sandra Laugier, philosophe, Université Paris 1
Martine Kaluzynski, politiste, Université de Grenoble
Armelle Andro, démographe, Université Paris 1
Anne Laure Amilhat-Szary, géograhe, Université de Grenoble
Florence Bouillon, sociologue, Université Paris 8
Laurence Sinopoli, juriste, Université de Paris-Nanterre
Jacques Rancière, philosophe, Université Paris 8
Laurent Mucchelli, sociologue, CNRS
Virginie Gautron, juriste, Université de Nantes
Raphaële Parizot, juriste, Université de Paris-Nanterre
Bérangère Taxil, juriste, Université d’Angers
Damien Roets, juriste, Université de Limoges
Jean-Baptiste Perrier, juriste, Université de Clermont Auvergne
Amane Gogorza, juriste, Université de Bordeaux
Christian Mouhanna, sociologue, CNRS
Dominique Luciani-Mien, juriste, Université de Lyon 3
Didier Blanc, juriste, Université de La Réunion
Bernadette Aubert, juriste, Université de Poitiers
Nelly Ferreira, juriste, Université de Cergy-Pontoise
Juliette Lelieur, juriste, Universite de Strasbourg
Christine Delphy, sociologue, CNRS
Olivier Beaud, juriste, Université Paris 2
Mikaël Benillouche, juriste, Université de Picardie
Anne-Marie Leroyer, juriste, Université Paris 1
Renaud Epstein, politiste, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye
Marion Lacaze, juriste, Université de Bordeaux
Sylvie Grunvald, juriste, Université de Nantes
Joana Falxa, juriste, Université de Guyane
Sébastien Le Gal, juriste, Université Grenoble-Alpes
Vincent Tchen, juriste, Université de Rouen
François Saint-Bonnet, historien du droit, Université Paris 2
Maxence Chambon, juriste, Université de Cergy-Pontoise
Laurence Leturmy, juriste, Université de Poitiers
Emmanuel Blanchard, politiste, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Judith Rochfeld, juriste, Université Paris 1
Fabrice Guilbaud, sociologue, Université d’Amiens
Jean Louis Halpérin, juriste, ENS
Gilles Ferragu, historien, Université de Paris-Nanterre
Anne Sophie Chambost, historien du droit, Université de Grenoble
Anne Ponseille, juriste, Université de Montpellier
Sarah Mekdjian, géographe, Université de Grenoble
David Deroussin, juriste, Université J. Moulin-Lyon 3
Catherine Audéoud, historienne du droit, Université de Cergy-Pontoise
Etienne Pataut, juriste, Université Paris 1
Arnault Skornicki, politiste, Université de Paris-Nanterre
Nicolas Bareït, juriste, Université de Pau
Marina Eudes, juriste, Université de Paris-Nanterre
Garance Catalano-Cloarec, juriste, Université d’Orléans
Julien Icard, juriste, Université de Valenciennes
Sophie Wahnich, historienne, CNRS
Danièle Bourcier, juriste, CNRS
Michel Chauvière, sociologue, CNRS
Rafaëlle Maison, juriste, Université Paris Sud
Laurent Rousvoal, juriste, Université de Rennes
François Buton, politiste, Université de Montpellier
Bertrand Badie, politiste, Science Po Paris
Hajer Rouidi, juriste, Université de Rouen
Olivier Le Cour Grandmaison, politiste, Université d’Evry
Laure Bereni, sociologue, EHESS
Pierre-François Laval, juriste, Université d’Orléans
Eric Fassin, sociologue, Université Paris 8
Jérôme Lasserre Capdeville, juriste, Université de Strasbourg
Konstantina Chatzilaou, juriste, Université de Cergy-Pontoise
Alan Hervé, juriste, Université de Bretagne occidentale
Jean-Sylvestre Bergé, juriste, Université de Lyon 3
Sophie Nadal, Juriste, Université de Cergy-Pontoise
Catherine Haguenau-Moizard, juriste, Université de Strasbourg
Nicolas Moizard, juriste, Université de Strasbourg
Quentin Urban, juriste, Université de Strasbourg
Diane Roman, juriste, Université de Tours
Michel Cosnard, juriste, Université de Cergy-Pontoise
Thibaut Fleury Graff, juriste, Université Rennes I
Tanguy Allain, juriste, Université de Cergy-Pontoise
Serge Billarant, juriste, Université du Maine
Laurent Fonbaustier, juriste, Université Paris Sud
Renaud Colson, juriste, Université de Nantes
Josépha Dirringer, juriste, Université Rennes I
Sylvie Tissot, sociologue, Université Paris 8
Georges Fournier, juriste, Université Rennes I
Luca d’Ambrosio, juriste, Collège de France
Annie Collovald, sociologue, Université de Nantes
Antoine Mégie, politiste, Université de Rouen
Gérôme Truc, sociologue, CNRS
Olga Mamoudy, juriste, Université Paris Sud
Luca Marsi, LCE, Université Paris-Nanterre
Marc Touillier, juriste, Université Paris-Nanterre
Fabrice Dhume, sociologue, Université Paris Diderot
Sandrine Lévêque, politiste, Université Paris 1
Nicolas Mariot, politiste, Université Paris 1
Marie Caffin-Moi, juriste, Université de Cergy-Pontoise
Frédéric Lebaron, sociologue, ENS
Denis Mazeaud, juriste, Université Paris 2
Nader Hakim, historien du droit, Université de Bordeaux
Judith Revel, philosophe, Université Paris-Nanterre
Thomas Boccon-Gibod, philosophe, Université de Grenoble
Seloua Luste-Boulbina, philosophe, Université de Paris 7
Albane Gheslin, juriste, IEP de Lyon
Julie Gervais, politiste, Université Paris 1
Lola Isidro, juriste, Université de Lorraine
Nathalie Ferré, juriste, Université Paris 13
Willy Pelletier, sociologue, Université de Picardie
Marianne Keller, juriste, Université Paris 1
Pauline Roche, juriste, Université de Cergy-Pontoise
Audrey Darsonville, juriste, Université Lille 2
Véronique Rauline, angliciste, Université Paris Nanterre
Marjolaine Roccati, juriste, Université Paris-Nanterre
Julien Talpin, politiste, Université Lille 2
Jean-Marie Denquin, juriste, Université Paris-Nanterre
Philippe Gervais-Lambony, géographe, Université Paris-Nanterre
Arlette Heymann-Doat, juriste, Université Paris Sud
Loïc Blondiaux, politiste, Université Paris 1
Pierre Lascoumes, politiste, CNRS
Marie-Joelle Redor, juriste, Université de Caen
Marie Julie Bernard, juriste, IEP de Grenoble
Jean Luc Primon, sociologue, Université de Nice
Laurie Laufer, psychopathologie, Université Paris Diderot
Cyrille Duvert, juriste, Université Paris 13
Paul Lagarde, juriste, Université Paris 1
Mathieu Jacquelin, juriste, Université Paris 1
Delphine Espagno, politiste, IEP de Toulouse
Pascal Beauvais, juriste, Université Paris-Nanterre
Thomas Piketty, économiste, EHESS
Lisa Carayon, juriste, Université Paris 13
Capucine Nemo-Pekelman, historienne du droit, Université Paris-Nanterre
Sylvain Laurens, sociologue, EHESS
Julien Giudicelli, juriste, Université de Bordeaux
Charles-André Dubreuil, juriste, Université de Clermont-Ferrand
Anne-Laure Chaumette, juriste, Université de Paris-Nanterre
Catherine Gauthier, juriste, Université de Bordeaux
Anne Bory, sociologue, Université Lille I
Nicolas Kada, juriste, Université Grenoble Alpes
Sylvie Torcol, juriste, Université de Toulon
Alain Bihr, sociologue, Université de Franche-Comté
Julia Cagé, économiste, Sciences Po
Eléonore Lépinard, sociologue, Université de Lausanne
Haud Guégen, philosophe, CNAM
Grégory Salle, sociologie, CNRS
Olivia Bui Xuan, juriste, Université d’Evry
Virginie Guiraudon, politiste, CNRS, Sciences Po Paris
Sébastien Platon, juriste, Université de Bordeaux
Clément Chauvet, juriste, Université de Bretagne Occidentale
Aurélien Camus, juriste, Université Paris-Nanterre
Mathieu Touzeil-Divina, juriste, Université Toulouse 1 Capitole
Mathieu Doa, juriste, Université de Bretagne
Xavier Magnon, juriste, Université d’Aix-Marseille Université
Annabelle Chelil, juriste, Université Paris 2
Charalambos Apostolidis, juriste, Université de Bourgogne
Olga Mamoudy, juriste, Université Paris Sud
Marjorie Beulay, juriste, Université de Picardie
Elsa Peskine, juriste, Université Paris-Nanterre
Nicole Dockès-Lallement, historienne du droit, Université Lyon 3
Florence Pélissier-Combescure, angliciste, Université Paris 5
Myriam Suchet, littérature, Université Paris 3
Eric Carpano, juriste, Université Lyon 3
Florence Crouzatier-Durand, juriste, Université Toulouse 1 Capitole
Mihaela Anca Ailincai, juriste, Université de Grenoble
Ninon Maillard, historienne du droit, Université de Nantes
Benoît Lecourt, juriste, Université de Cergy-Pontoise
Elise Untermaier-Kerléo, juriste, Université Lyon 3
Mathilde Philip-Gay, juriste, Université Lyon 3
Julien Lagoutte, juriste, Université de Bordeaux
Sylvia Preuss-Laussinote, juriste, Université de Paris-Nanterre
Carlos Herrera, juriste, Université de Cergy-Pontoise
Guillaume Protière, juriste, Université Lyon 2
Jean-Manuel Larralde, juriste, Université de Caen
Mouloud Boumghar, juriste, Université de Picardie
Carolina Cerda-Guzman, juriste, Université de Montpellier
Jean-Philippe Pierron, philosophe, Université Lyon 3
Grégoire Mallard, sociologue, Institut des hautes études internationales, Genève
Yves Citton, philosophe, Université Paris 8
Julien Théron, juriste, Université de Toulouse
Sharon Weill, juriste, Sciences Po, CERI
Charlotte Girard, juriste, Université Paris-Nanterre
Florence Johsua, politiste, Université Paris-Nanterre
Julien Théry, historien, Université Lumière de Lyon
Paul Schor, historien, Université Paris Diderot
Pierre Gilbert, sociologue, Université Paris 8
Jean-Philippe Tonneau, sociologue, Université de Nantes
Vincent Souty, juriste, Université Paris 3
Medhi Derfoufi, études de genre, Université Paris 3
Daniel Thin, sociologue, Université Lyon 2
Pierre-Adrien Marciset, philosophe, Université Nice Sophia-antipolis
Renaud Orain, démographe, Université Paris 1
Nicolas Klausser, juriste, Université Paris-Nanterre
Wafa Tamzini, juriste, Université Paris 13
Etienne Tassin, philosophe, Université Paris Diderot
Laeticia Janicot, juriste, Université de Cergy-Pontoise
Karine Roudier, juriste, Sciences-Po lyon
Florian Couveinhes Matsumoto, juriste, École normale supérieure
Marie-Armelle Souriac, juriste, Université Paris-Nanterre
Wanda Mastor, juriste, Université Toulouse 1 Capitole
Carolina Sanchez Boe, anthropologue, Université d’Aalborg
Sophie Robin-Olivier, juriste, Université Paris 1
Laurence De Cock, historienne, Université Paris Diderot.
Chloé Peyronnet, juriste, Université Lyon 3
Alain Morice, anthropologue, CNRS
Hervé Le Crosnier, culture numérique, Université de Caen
Jérôme Valluy, politiste, Université Paris 1
Raphaelle Thery, philosophe, EHESS
Cédric Moreau de Bellaing, sociologue, École normale supérieure
Karen Akoka, sociologue, Université Paris-Nanterre
Olivier Clochard, géographe, université de Poitiers
Johanna Siméant, politiste, École Normale Supérieure
Catherine Puigelier, juriste, Université Paris 8
Céline Cantat, sciences sociales, Central European University
Marie-Emmanuelle Pommerolle, politiste, Université Paris 1
Goulven Boudic, politiste, Université de Nantes
Silvia Serrano, politiste, Université d’Auvergne
Emmanuelle Sibeud, historienne, Université Paris 8
Martin Rass, lettres et langues, Université de Poitiers
Barbara Karatsioli, anthropologue, Université Paris-Nanterre
Anne Le Huérou, sociologue, Université Paris-Nanterre
Yves Poirmeur, politiste, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Fanny Vincent, sociologue, Université Paris-Dauphine
Benjamin Ferron, sociologue, Université Paris-Est Créteil
Alexis Roy, anthropologue, CNRS
Marc-Olivier Déplaude, sociologue, INRA
Frédéric Sawicki, politiste, Université Paris 1
Eric Sangar, politologue, FNRS / Université de Namur
Philippe Bonditti, politiste, ESPOL-ICL
Maurice Blanc, sociologue, Université de Strasbourg
Jean-Nicolas Bach, politiste, Centre d’études et de documentation économiques, juridiques et sociales, Khartoum
Myrtille Picaud, sociologue, EHESS
Charlotte Torretti, géographe, Université de Bordeaux Montaigne
Jean-François Havard, politiste, Université de Haute-Alsace
Kevin Caillaud, sociologue, Laboratoire Techniques, territoires et sociétés
Aurore Navarro, géographe, Université Lyon 2
Lauranne Jacob, juriste-géographe, Universités de Grenoble
Laurent Fourchard, politiste, Science Po
Laurence Dumoulin, sociologue, CNRS
Anthony Pecqueux, sociologue, CNRS
Lucie Cluzel, juriste, Université de Lorraine
Marion Sabrié, géographe, Université Paris 13
Garance Cattalano-Cloarec, juriste, Université d’Orléans
Guillaume Beaussonie, juriste, Université Toulouse 1 Capitole
Jean-Claude Hallouin, juriste, Université de Poitiers
Pierre Kamdem, géographe, Université de Poitiers
Nathalie Montoya, sociologue, Université Paris Diderot
Vincent Foucher, politiste, CNRS
Jeanne Chauvel, politiste, IEP de Rennes
Frédéric Vairel, politiste, Université d’Ottawa
Vincent Gouëset, géographe, Université Rennes 2
Rémi Bénos, géographe, Université de Toulouse Albi
Pierre Cours-Salies, sociologue, Université Paris 8
Karine Lamarche, sociologue, Université de Nantes
Eva Deront, politiste, Université de Grenoble
Nicole Mathieu, géographe, CNRS
Thibaut Menoux, sociologue, École normale supérieure d’Ulm
Guillaume Pellerin, informaticien, IRCAM
Jules Falquet, sociologue, Université Paris Diderot
Erik Neveu, politiste, ARENES-CNRS
Nathalie Duclos, politiste, Université de Tours
Florence Orillard, urbaniste, Université Toulouse 2
Michel Massé, juriste, Université de Poitiers
Béatrice von Hirschhausen, géographe, CNRS, Université de Paris 1
Claude Serfati, économiste, IRES
Michel Barthélémy, sociologue, CNRS
Pedro Vianna, économiste
Anaïs Danet, juriste, Université de Reims
Annemarie Dinvaut, linguiste, Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse
Christophe Baticle, cocio-anthropologue, Université d’ Amiens
Michel Broué, mathématicien, université Paris 7
Christiane Vollaire, philosophe
Olivier Noël, sociologue, Université de Montpellier.
Fathallah Daghmi, sciences de l’information et de la communication, Université de Poitiers
Florine Ballif, politiste et urbaniste, École d’urbanisme de Paris
Dominique Creton, géographe, Université de Poitiers
Marianne Saddier, politiste, Université Paris 1
Thomas Alam, politiste, Université de Lille 2
Emmanuelle Sibeud, historienne, Université Paris 8
Gustave Massiah, économiste
Sophie Noyé, politiste, Université de Tours
Alexis Marie, juriste, Université Clermont Auvergne
Ludivine Bantigny, historienne, Université de Rouen.
Jean-Baptiste Thierry, juriste, Université de Lorraine
Anahita Grisoni, sociologue, Université de Lyon
Michael Nauge, informaticien, Université de Poitiers
Laurent Bazin, anthropologue, CNRS-CLERSÉ
Arnaud Duranthon, juriste, Université de Strasbourg
Robin Vigouroux, neurobiologiste, Université Paris 6
Willy Beauvallet, politiste, Université Lyon 2
Gilles Dumont, juriste, Université de Nantes
Claude Calame, historien, EHESS
Isabelle Pingel, juriste, Université Paris 1
Etienne Bourel, anthropologue, Lyon 2
Romain Carnac, politiste, Université de Lausanne
Martine Boudet, littérature française
Michel Kokoreff, sociologue, Université Paris 8
Anne Simon, juriste, Université Paris 1
Yasmine Siblot, sociologue, Université Paris 8
Julien O’Miel, politiste, Université de Lille
Pauline Gervier, juriste, Université de Bordeaux
Amélie Blom, politiste, Sciences Po
Salma Loudiyi, géographe
Gilles J. Guglielmi, juriste, Universtié Paris 2
Detelina Tocheva, anthropologue, CNRS
Patrice Chrétien, juriste, Université de Cergy-Pontoise
Bruno Barenton, biologiste, Institut Génomique Fonctionnelle, Lyon
Thierry Gilbert, biologiste, Inserm, Toulouse
Sophie Guérard de Latour, philosophe, Université Paris 1
Prune de Montvalon, sociologue, Université de Nice Sophia Antipolis
Elsa Bernard, juriste, Université Paris 8
Marianne Blidon, géographe, Université Paris 1
Cindy Morillas, politiste, Université de Bordeaux
Denis Kambouchner, historien, philosophe, Université Paris 1
Elodie Djordjevic, philosophe, Universités Paris 2 et Paris 1
Nicolas Belorgey, sociologue, Université Paris-Dauphine
Vincent Robert, historien, Université Paris I Panthéon Sorbonne
Maxime Chauvin, physicien, Centre de recherche en cancérologie, Toulouse
Adrien Jeantet, physicien, Paris
Céline Belot, politiste, Université Grenoble-Alpes
Christian Lavault, informaticien mathématicien, Université paris 13
Jean-Pierre Vallat, historien, Université Paris Diderot
Isabelle Fouchard, juriste, CNRS, Université Paris 1
Yasmine Bouagga, sociologue, CNRS
Maïtena Armagnague, sociologue, INS HEA/Université Paris Lumières
Christelle Nicolas, géographe, Université d’Artois
Bénédicte Charrier, biologiste, CNRS
Gilles Lhuilier, juriste, École Normale Supérieure de Rennes
Hélène Claudot-Hawad, anthropologue, CNRS
Anne-Laure Amilhat Szary, géographe, Université de Grenoble-Alpes
Françoise Mengin, politiste, Sciences Po-CERI
Nathalie Duclos, politiste, Université de Tours
Anne Fauchon, juriste, Université paris 13
Delphine Brach-Thiel, juriste, Université de Lorraine
Romain Ollard, juriste, Université de La Réunion,
Claire Sourzat, juriste, Université de Bourgogne
Olivier Berné, astrophysicien, CNRS, Toulouse
Christine Guillain, juriste, Université Saint-Louis - Bruxelles
Sylvie Brodziak, historienne, Université de Cergy-Pontoise
Julien Laurent, juriste, Université de Cergy-Pontoise
Claire Carroué, géographe, Université Paris-Nanterre
Isabelle Krzywkowski, littérature comparée, Université Grenoble Alpes
Vidal Serfati, juriste, Université de Cergy-Pontoise
Yves Palau, politiste, université Paris-Est Créteil
Nicoletta Perlo, juriste, Université de Toulouse I Capitole
Rachel Vanneuville, politiste, CNRS
Christine Guillain, juriste, Université Saint-Louis – Bruxelles
Mathieu Carpentier, juriste, Université Toulouse 1 Capitole
Fabienne Jault-Seseke, juriste, Université de Versailles Saint-Quentin
Vincent Charbonnier, philosophie et sciences de l’éducation, Université Lyon 2
Isabelle Rigoni, sociologue, INS HEA, Centre Emile Durkheim
André Hervier, historien, Université Paris 1
Charles Girard, philosophe, Université Lyon 3
Céline Ruet, juriste, Université Paris 13
Barbara Bauduin, politiste, Université de Grenoble
Moritz Hunsmann, sociologue, CNRS
Francis Lebon, sciences de l’éducation, Université Paris 12
Denis Lemercier, psychologue, Université de Caen
Maris Goupy, philosophe, Institut Catholique de Paris
Fanny Jedlicki, sociologue, Université du Havre
Xavier Pin, juriste, Université de Lyon III
Catherine Vuillermot, historienne, Université de Franche-Comté
Fabrice Hamelin, politiste, Université Paris Est-Créteil
Roselyne Rochereau, sociologue, EHESS
Valère Ndior, juriste, Université Toulouse 1 Capitole
Caroline Lantero, juriste, Université Clermont Auvergne
Claudine Dardy, sociologue, Université Paris Est Créteil
Jean-Pierre Terrail, sociologue, Université de Versailles Saint-Quentin
Rada Ivekovic, philosophe, College international de philosophie
Rachel Vanneuville, politiste, CNRS
Joël Cabalion, sociologue, Université de Tours
Etienne Fieux, mathématicien, Université Toulouse 3
Emilie Combaz, politiste
Barbara Morovich, anthropologue, École Nationale Supérieure d’Architecture de Strasbourg
Claire Cossée, sociologue, Université Paris Est Créteil
Jean-Christophe Angaut, philosophe, École normale supérieure de Lyon
Meoïn Hagège, sociologue, INED
Marie Zegierman-Gouzou, politiste, Université Lyon II
Alain Mahé, anthropologue, EHESS
Valentin Schaepelynck, sciences de l’éducation, Université Paris 8
Gilbert Dalgalian, linguiste
Romain Telliez, historien, Université Paris 4
Karine Abderemane, juriste, Université de Tours
Mehdi Arfaoui, sociologue, EHESS
Gaelle Krikorian, sociologue, IRIS
Estelle Miramond, sociologue, Université Paris Diderot
Céline Chassang, juriste, Université Paris Nanterre
Julia Schmitz, juriste, Université Toulouse I Capitole
Thomas Clay, juriste, Université de Paris-Saclay
Liora Israël, sociologue, EHESS
François Godicheau, historien, Université Toulouse Jean Jaurès
Brice Chamouleau, historien, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Ulrike Lune Riboni, Sciences de l’information et de la communication, Université Paris 8
Camille Louis, philosophe, Paris 8 et Paris 7
Denis Bard, épidémiologiste, EHESP
Karën Fort, informaticienne, Université Paris 4
Saskia Cousin, anthropologue, Université Paris Descartes
Camille Sanchis, juriste, Université Paris 1
Marion Aubrée, anthropologue, EHESS
Odette Martinez Maler, hispaniste, Université Montpellier 3
Thierry Contini, astrophysicien, CNRS
Florian Houssais, sociologue, EHESS
Hervé Christofol, secrétaire général du SNESUP-FSU, Université d’Angers
Vida Azimi, juriste, CNRS, Université Paris 2
Rafaël Encinas de Munagorri, juriste, Université de Nantes
Pétra Hammje, juriste, Université de Nantes
André Burguière, historien, EHESS-Paris
Josette Badet, biologiste, Université Paris Descartes
Anne-Claudine Oller, sciences de l’éducation, Université Paris Est Créteil
Martyne Perrot, sociologue, CNRS, EHESS
Gaetane Lamarche Vadel, philosophe, Université Paris 1
Annick Louis, épistémologue, Université de Reims, EHESS
Sophie Desrosiers, anthropologue, EHESS
Mathieu Uhel, géographe, Université de Caen
Jean Gardin, géographe, Université Paris 1
Anthony Alexis, physicien, université Paris-Sud
Pierre Ragon, histoirien, Université Paris-Nanterre
Jean-Pierre Cavaillé, historien, EHESS
David Szymczak, juriste, Sciences Po Bordeaux
Paolo Napoli, juriste, EHESS
Jean-Paul Boiré, juriste territorial
Evelyne Perrin, économiste
Dominique Linhardt, sociologue, EHESS
Jean-Paul Chagnollaud, politiste, Université de Cergy-Pontoise
Emanuelle Perez, historienne, Université Toulouse 2
Christophe Vigneau, juriste, Université Paris 1

le 17 Juillet 2017

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