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Le droit en débats

La part réservataire des victimes dans le processus pénal

Par Claude Lienhard le 24 Novembre 2017

Les victimes d’infractions dérangent. Elles dérangent les auteurs de faits volontaires ou involontaires, que ces auteurs soient de vils criminels ou de grands acteurs du risque en prise à des recherches de responsabilité après des accidents collectifs et catastrophes marqués du sceau de la légèreté, de l’imprévoyance voir du lucre.

Et les victimes sont sommées par les avocats de la défense de ne pas occuper la scène pénale et de se contenter, d’une part, de paroles de compassion et, d’autre part, de la sécheresse des propositions indemnitaires parfois loin de la réparation intégrale.

Or la réalité est tout autre : les victimes ont légitimement des droits. La victimologie est devenue une science à part entière. Le droit des victimes n’est pas assez enseigné lors de la formation initiale des avocats mais il a largement pénétré la formation continue des professions judiciaires.

Des avocats ont fait le choix, fort et lisible, d’être, avec conviction et compétence, aux côtés des victimes, dans la durée et au plus près de l’événement tragique qui les frappe. Cet engagement n’est autre que l’application des normes voulues par les instruments juridiques internationaux, porteurs de la défense de valeurs supérieures désormais ancrées dans le droit français.

Voilà près de trente-huit ans que j’accompagne au quotidien des femmes, des hommes et des enfants dont la vie a basculé à la suite d’un accident – le plus souvent –, d’agressions, de catastrophes, d’attentats et des scandales sanitaires. Ces personnes sont victimes de violences involontaires et volontaires qui, presque toutes, convoquent instantanément le droit pénal dans sa double fonction répressive et préventive dès lors qu’il y a des atteintes à l’intégrité physique et/ou psychique de l’être humain.

La réparation est un parcours qui n’est pas seulement juridique et judiciaire. Ce chemin est scandé de droits, qui, comme tous droits, se déclinent aussi en devoirs par effet de miroir.

Ces droits sont identifiables et encore perfectibles. On identifie ainsi le droit d’être informé de l’exposition aux risques, le droit d’être secouru, le droit d’être aidé, le droit à la pudeur médiatique, le droit à être indemnisé, le droit de connaître la vérité et de participer à sa recherche sans concession et donc au procès pénal et in fine le droit de participer à la prévention des risques.

Ainsi rappelé, le parcours de chaque victime est souvent long et difficile. Il doit tenir compte du rythme d’évolution des blessures physiques et/ou psychiques et de la spécificité de la posture de victimes directes ou indirectes ainsi que du contexte du drame individuel ou collectif qui, l’un comme l’autre, peut sombrer dans un oubli relatif voir absolu par moment dès lors que les impératifs de reconnaissance et de bientraitance sont perdus de vue.

Il n’y a nulle contradiction entre ces constats de difficultés et les avancées rappelées.

L’enjeu est simplement l’effectivité – sans discrimination – et l’égalité des armes avec les autres acteurs de la scène pénale. C’est loin d’être le cas notamment dans la phase d’enquête préliminaire, par exemple.

Les victimes ne sont pas des usurpatrices. Les victimes ne sont pas des procureurs privés. Elles sont là dans leur singularité, entre souffrance subie et quête de vérité judiciaire qui permettra la sanction adéquate dans le cadre posé par le législateur.

L’État ne représente pas les victimes, si ce n’est abstraitement, le temps du prétoire. Et encore.

L’État doit protéger les citoyens pour éviter les infractions. Mais une fois le malheur arrivé, les victimes ne sont ni réductibles à l’intérêt général ni solubles dans celui-ci.

Il n’y a pas de « problème » de la partie civile en France, elle n’est pas trop présente. Ce serait plutôt l’inverse, notamment lorsque d’importants enjeux économiques et industriels sont en cause.

Le débat sur la place des victimes et des associations de défense des victimes est récurrent. À chaque fois que l’exposition médiatique est là, ce débat est rouvert avec fracas et ténacité. À chaque fois, il faut reconquérir cette place alors même qu’il paraît évident que reconnaître cette place participe à la crédibilité de l’œuvre de justice. Cette place n’est pas négociable et ne peut être cantonnée. Ce serait une régression et une erreur.

Les avocats de victimes, les vrais, ceux qui ont l’expertise et l’expérience, n’hésitent jamais à défendre les droits de la défense. Il serait de bonne mesure que les avocats pénalistes n’hésitent jamais à défendre les droits des victimes. Il est bon, utile et nécessaire de le rappeler.

Et si tout sujet mérite débat dans une société démocratique, nous y sommes prêts, avec sérénité, en dehors du prétoire dans ces moments où la sagesse des uns rejoint celle des autres.

Commentaires

Je ne vois pas pourquoi ce plaidoyer victimolatre aurait sa place ici.
Puisque l'on évoque le droit pénal, je préfèrerai que l'on évoque plutôt les "plaignants" ou les "parties civiles".

Quoiqu'il en soit, au lieu de disserter sur la place de la "victime" dans le procès pénal, il vaudrait mieux, de loin, évoquer les niveaux injurieux d'indemnisation pratiqués par les juridictions ou les barèmes, par essence illégaux, du fond de garantie.

Il m'arrive aussi de défendre les "victimes" et je ne crois pas que le droit les méprise en les écartant du procès pénal.

La rédaction me laisserait-elle la latitude de faire un article sur la condition lamentable des détenus en France?

Défendre les victimes, ça donne bonne conscience, tout en étant très juteux.

Alors une petite couche de plus, c'est toujours bien venu.

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