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Le droit en débats

Prétoire, audience et symboles - Libres propos

Par Étienne Madranges le 10 Janvier 2018

La salle d’audience, lieu de travail et d’étude permanent, lieu de certitudes, d’étonnements, de larmes et de droit. Lieu d’expression de toutes les misères, mais aussi théâtre de grandes joutes oratoires et de subtiles improvisations, de questions impudiques et de traits d’esprit. Lieu d’exposition publique de grandes détresses, de demandes de pardon, de repentirs. Lieu de respect d’une tradition et d’une institution.

Un Œil surveille, un œil s’émerveille

Lieu de symboles forts. Estrade, décors, robes… Pelta, faisceau des licteurs, tables de la Loi, balance, glaive, Marianne, drapeau… Portraits des grands anciens… Parfois, au plafond, comme à la cour d’appel de Rennes, l’œil suprême qui vous surveille, œil de la justice ? Œil du grand architecte ? Œil de Dieu ? Ou comme dans la première chambre de la Cour de cassation, une redoutable phrase en grec, « je vois et je juge toutes les choses ».

Le prétoire, sujet d’émerveillement lorsqu’on découvre au conseil de prud’hommes siégeant au tribunal d’instance de Poissy (Yvelines) la barre la plus chère de France, en bois précieux, dont la juxtaposition des lamelles boisées signifie en langage binaire « droit et équité »… Avec un retour original à la diagonale, comme sous l’Ancien Régime, ou comme au tribunal pour enfants de Lille, diagonale qui replace le juge dans l’angle de la pièce.

Cris et chuchotements

La salle solennelle, où se déroulent les installations, où se reçoivent les serments en gants blancs, où, une fois par an, parfois les chefs de TGI et de Cour, lors d’audiences protocolaires de rentrée, oubliant Aristote et négligeant Quintilien, contraignent leurs invités à partager toute la misère judiciaire du monde, peignant une justice déconsidérée, sans moyens, déplorant un statut du parquet qui tarde à venir. On attend, en vain, qu’on élève le débat, que l’on consacre l’audience de rentrée à de grands sujets. Qu’on y évoque occasionnellement avec brio l’histoire et la tradition. On attend de l’éloquence, avec son ethos, son logos et son pathos, des éclats, des idées fortes. On attend d’être étonné, et de voir cet étonnement partagé par les personnalités invitées à ce rendez-vous annuel réglementaire, théâtral, parfois coloré, chaleureux et festif, mais toujours officiel. On attend du positif… mais on n’entend souvent que du négatif ! On espère du talent. On est parfois gêné par la tonalité d’un discours, le regard surpris d’un préfet au premier rang écoutant les doléances de juges et procureurs herminés geignant durant de longues (trop longues) minutes, provoquant des torrents administratifs de larmes judiciaires… Manque de moyens, manque de greffiers, postes non pourvus, inflation législative. A-t-on jamais vu un préfet, lors d’une cérémonie de vœux en janvier en préfecture, se lamenter sur l’inflation législative et le manque de secrétaires ?

Il serait souhaitable que s’il ne se sent pas bon orateur, un chef de juridiction, qu’il soit du siège ou du parquet, ait le courage de déléguer sa voix. Un président doit tenir haut l’oriflamme de la justice.

Un procureur peut faire l’effort de parler sans lire son papier, sans micro s’il a de la voix… et sans a priori ! Il est vrai qu’étant parfois à la tête d’une juridiction en quasi faillite faute de crédits alloués, un chef de juridiction n’a guère le cœur à citer dans une mercuriale Montesquieu ou Cicéron et peut se réfugier dans une philippique contre l’indécence des moyens dont il dispose.

La salle où vont tenter de se justifier bruyamment des calomniateurs, des auteurs de tournantes dont la mère accuse la victime, jeune adolescente, de tous les vices, des négationnistes, des racistes, des homophobes, où vont hurler lors de la lecture d’un délibéré les demandeurs d’une révision que leur refuse la Cour de cassation, la salle bondée de la première chambre de la cour d’appel de Paris où s’est tu Pétain pendant tout son procès.

Une salle où, dans le passé, des hommes jugeaient des hommes, et où, désormais, un salafiste qui entre démenotté par une policière, regarde la procureure, la greffière, son avocate commise d’office, avant de s’entendre condamner par trois femmes juges, ce qui, pour cet adepte du fondamentalisme religieux tirant sa supériorité masculine d’une lecture stricte du verset 228 de la sourate 2 et du verset 34 de la sourate 4 du Coran, constitue à l’évidence une double peine.

Confort et décor

La salle d’audience, lieu des différences de niveau et de confort. Des sièges confortables pour des juges parfois assoupis et des sièges inconfortables pour des justiciables souvent inquiets. Un procureur ou un avocat général sur une estrade et des avocats particuliers sur le sol de la salle. Des épitoges herminées et, au barreau de Paris, d’autres sans fourrure2. Des robes noires agrémentées d’une barrette rouge ou bleue de décoration républicaine et des robes noires parfaitement noires.

Des rabats soigneusement plissés, immaculés, et d’autres en bataille, grisâtres.

La salle d’audience, lieu parfois mal préservé où l’on suffoque au sein d’un ensemble souvent d’une grande misère, dont la vétusté est dénoncée depuis plus d’un siècle. En 1908, un conseiller municipal de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) demande la construction d’un nouveau tribunal et décrit ainsi la Justice de Paix de sa commune : « Les justiciables sont obligés de se tenir debout, pressés les uns contre les autres, l’air devient irrespirable […] Il n’existe pas de salle des témoins, de sorte que ceux-ci doivent sortir sur le palier, et entendre tout ce qui se dit au prétoire. Souvent, des personnes se trouvent malades, et sont obligées de sortir pour respirer ; le juge de paix a dû, à plusieurs reprises, suspendre l’audience, se trouvant lui-même indisposé ».

En juillet 1934, le garde des Sceaux Henry Chéron visite3 les locaux de la cour d’appel au palais de justice de Paris ; il y constate que les services de la cour sont installés dans des « conditions contraires aux règles élémentaires de l’hygiène » ; puis il se rend dans les locaux du tribunal pour enfants qui fonctionne « dans un local misérable et insalubre ». Il fait construire les Chéronettes4, bureaux en bois provisoires installés dans les galeries du palais, détruites au début des années 1980. En 1987, peu après l’inauguration du nouveau tribunal de Bobigny, le plafond non étanche laisse filtrer la pluie et les jurés d’assises sont invités à contourner des bassines dans le couloir menant à la salle. En juin 2017, la canicule rend quasiment impossible la tenue d’audiences dans des conditions acceptables à la cour d’assises de Paris. Le président de la cour d’assises spéciale enlève sa robe, siège en polo à manches courtes, et invite magistrats et avocats à enlever leur robe, pendant que les accusés, qui observent le ramadan, transpirent à grosses gouttes dans le box.

La salle que l’on rénove ou reconstruit, ou que l’on ferme, et dont on jette ou laisse perdre les décors anciens. Au TGI de Périgueux, les candélabres de la salle des assises disparaissent mystérieusement puis sont retrouvés mais pas remis en place. Au tribunal d’instance (fermé) de Bagnères-de-Bigorre, que sont devenues les aquarelles de Blanche Odin, la grande artiste locale ? À Versailles, lors de la rénovation de la salle des assises, l’historique barre des témoins, devant laquelle plaidèrent des ténors du barreau, n’est sauvée que grâce au réflexe d’un bâtonnier. Elle orne désormais la salle du conseil de l’Ordre du barreau de Versailles. À Amiens, on refait la salle de la cour d’assises, mais le box reconstruit est si étanche que l’avocat de la défense ne peut pas communiquer avec son client.

Évasion

La salle où parfois l’attention s’évade, car les protagonistes trouvent le temps long, certains avocats gravant le portrait du juge sur la tablette en bois de leur banc, des procureurs et des greffiers écrivant au fond du tiroir de leur bureau d’audience, évoquant la guerre, la météo, la longueur des plaidoiries, par exemple à Avallon ou Paimboeuf (tribunaux fermés), palimpsestant les graffitis de leurs prédécesseurs, ou des juges au tempérament artistique multipliant les graffitis dans leurs tiroirs à la cour de Riom pendant les débats.

La salle d’où peut choisir de s’évader un ennemi public numéro 1 (ou même sans numéro…), comme le fit Jean-Charles Willoquet, ancien coiffeur ayant gagné des concours d’art capillaire, devenu grand cambrioleur, qui, aidé par sa femme ayant revêtu une robe d’avocat, dégoupilla en 1975 une grenade en pleine audience au tribunal correctionnel de Paris, blessa grièvement par arme à feu deux gendarmes, prit en otage deux magistrats avant de réussir dans sa fuite, ou comme Georges Courtois, petit braqueur qui réussit en 1985 à Nantes à prendre en otage toute une cour d’assises, tenant en haleine pendant 36 heures les médias du monde entier.

Espace sacré

La salle d’audience en forme de nef où l’on a l’impression en semaine d’aller à la messe du dimanche : le tribunal d’instance de Saint-Dizier (Marne) occupe la nef intacte d’une église désaffectée ; le conseil de prud’hommes de Laon (Aisne) siège depuis 1970 dans la nef de l’église Saint-Martin-au-Parvis, construite au 12e siècle, qui fut un hôtel de voyageurs et une salle de bal ! Dans les deux cas, l’autel est bien là… mais le juge ne ressemble guère au curé… et pas d’eau bénite… mais des prévenus ou des assignés adoptant un langage de béni-oui-oui… on se demande bien qui pourrait faire l’enfant de chœur ?

La salle toujours religieusement Trinitaire. Certes, le garde des Sceaux Ernest Vallé a ordonné le 31 mars 1904 l’enlèvement (pendant les fêtes de Pâques !) de tous les crucifix ornant les prétoires pour les envoyer dans des musées. Mais il reste la main de Justice Trinitaire dans le décor des tribunaux anciens, avec ses trois doigts levés représentant Dieu le Père, le Fils et le Saint-Esprit. Il reste les trois marches, elles aussi Trinitaires, qui mènent à l’estrade dans la plupart des agencements. Et il reste des crucifixions, à Pau, Bordeaux, Rouen… pour des raisons historiques. Un procureur général a répondu il y a une dizaine d’années à un bâtonnier qui protestait contre le maintien de ces tableaux religieux : « Maître, ce ne sont pas des représentations religieuses mais seulement le témoignage de la première erreur judiciaire » ! Dans la chambre commerciale de la Cour de cassation, on a bien enlevé Jésus… mais on a conservé le cartouche INRI… [Jésus de Nazareth, Roi des Juifs]… juste au-dessus de l’empereur Napoléon 1er.

La salle où un président peut siéger des années durant devant son propre portrait, sans pour autant faire preuve de narcissisme, ce qui fut le cas de Jean-Pierre Cochard5, président de la chambre sociale de la Cour de cassation, statuant devant le portrait du Roi de France pour lequel il avait servi de modèle à l’artiste italienne6 ayant réalisé la fresque ornant la chambre.

Lieu public

La salle d’audience, lieu public car le procès est, sauf exceptions, nécessairement public, lieu d’explications, d’affrontement de versions, d’aveux, de dénégations, de témoignages : un lieu qui devrait être en cohérence avec sa fonction… mais qui ne l’est pas toujours ! Un lieu qui parfois écrase, intimide, rend mutique, déconcerte. Aucune homogénéité au plan national, aucune règle minimale quant aux volumes, quant à la place de chaque acteur… Une salle en forme circulaire rarement, en forme d’amphithéâtre au TGI de Montbéliard, avec des plafonds beaucoup trop bas ici ou là. Pourtant, à partir de la mise en œuvre de la loi du 28 fructidor an VIII (14 sept. 1799) sur l’organisation administrative de la France, le Conseil des bâtiments civils avait assuré au 19e siècle la centralisation de l’ensemble de l’architecture publique et surtout l’homogénéité de la construction de tous les édifices publics, en particulier des palais de justice et de leurs prétoires. Une telle Institution centrale manque cruellement en ce 21e siècle.

Heureusement, la victime partie civile a vu sa place évoluer favorablement au cours du 20e siècle : d’abord dans la salle comme le public, puis derrière le banc des avocats, puis au premier rang, puis, notamment dans les cours d’assises, parfois dans un emplacement spécial devant le ministère public, face au box, ce qui la gêne parfois lorsqu’elle est confrontée au sourire narquois de son agresseur qui la dévisage. La situation du parquet, sur l’estrade comme les juges, reste contestée par des avocats se référant à la célèbre plaidoirie de Maître Moro-Giafferi7 évoquant une erreur du menuisier. Mais à plusieurs reprises, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la question de cette place du procureur dans le prétoire et a rejeté des recours contestant la différence de hauteur entre ministère public et défense, alors que les recours étaient fondés sur l’adverbe « équitablement » contenu dans les dispositions de l’article 6, § 1, de la Convention européenne. Il est vrai qu’en 1790, le maire de Paris, l’astronome Jean-Sylvain Bailly, avait rétrogradé le ministère public d’une marche, en signant un règlement de police intérieure du Conseil général de la Commune de Paris dont l’article 6 énonçait : « Aux deux extrémités de l’estrade inférieure à celle du maire, et de manière que le bureau du président reste toujours isolé, seront placés deux bureaux, l’un pour le procureur de la Commune et ses substituts, l’autre pour le secrétaire-greffier et ses adjoints »8.

Transparence ?

Un lieu qui ne fait l’objet d’aucune réglementation. Le code de l’organisation judiciaire prévoit avec précision le costume des magistrats (art. R. 111-6 et tableaux annexés) et impose le port d’une toque que plus personne ne met, une ceinture bleue9 en province ridiculisée par certains esprits taquins qui comparent alors les juges aux enfants de Marie, des gants blancs que l’on tient à la main sans les mettre. Mais ce code ne prévoit rien pour la conception des salles où se joue le sort de milliers de personnes, de dossiers. Autre conséquence de l’incompétence publique : l’absence de grandes salles pour les procès médiatiques. Au lieu de prévoir, dans chaque région ou chaque ressort, la création d’une grande salle, on construit à la va-vite des aménagements dans telle salle des pas perdus pour un procès de santé publique, tel agrandissement pour le procès du crash du Concorde, tel aménagement pour le procès AZF, telle utilisation d’un gymnase au sein de la prison de Fleury-Mérogis pour les 138 prévenus du réseau Chalabi, tout cela à coup de centaines de milliers d’euros !

La salle contemporaine, lieu de toutes les fantaisies inconsidérées de grands architectes, qui, se croyant créatifs, pour se faire plaisir dans ce qu’ils estimaient être une démarche originale et artistique, ont plongé des générations de juges et de justiciables dans la perplexité, l’inconfort visuel ou acoustique, l’obscurité ou le plein soleil, dans des projets validés par la Chancellerie qui, malgré les efforts de ses énarques, de ses hauts magistrats, de ses ingénieurs, de ses agences, ne sait ni anticiper ni ordonner ni contrôler la construction de palais de justice tout à la fois opérationnels, fonctionnels, beaux, durables, accueillants, économiques, exempts de réserves… Cette incompétence a des conséquences dans la conception des salles d’audience : du rouge et pas de lumière du jour dans la salle des assises de Nantes, des ruches (ou tonneaux ?) en lumière artificielle au TGI de Bordeaux, d’une hauteur telle que la chute d’une lamelle de bois nécessite un échafaudage, des halls vitrés quasiment inaccessibles aux services de nettoyage au TGI d’Avignon ou à la cour d’appel de Caen, des œuvres ajoutées au titre du 1 % artistique qui rouillent tranquillement, telle la clepsydre du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, ou qui servent de terrain de jeu aux enfants, telles les barres scandinaves du TGI de Roanne, des volumes mal conçus un peu partout…10 Il reste à espérer que le nouveau tribunal de Paris11, objet de toutes les attentions, nuancera ces constatations et démentira ces affirmations que d’aucuns trouveront sans doute péremptoires !

La salle, désormais au cœur de palais contemporains où le maître-mot est la transparence… Leitmotiv de grands architectes qui ont construit récemment des palais qu’ils croient superbes, argument de discours d’inauguration repris par des gardes des Sceaux émerveillés. Un véritable contresens. Quelle erreur ! Quelle horreur ! La justice doit être transparente dans son fonctionnement et ses résultats. Elle ne doit surtout pas l’être dans ses locaux ! Elle reçoit des secrets, des confidences ! Familles désunies, mineurs en danger, femmes violentées y sont entendues. Dans un Temple ! Le temple qu’autrefois on nommait à tort temple de Thémis, en réalité temple d’Astrée (Justitia en latin), déesse de la Justice, fille de Thémis, déesse de la Loi.

La salle contemporaine, où l’on oublie la modularité, à une époque où les conférences, les assemblées, mais aussi les concerts musicaux font vivre un palais. Où l’on omet les allégories et les symboles qui jadis suscitaient l’interrogation, renforçaient le respect dû au juge et à la justice, assuraient le lien entre histoire, tradition, autorité juridictionnelle. Où l’on oublie le sacré, qui ne se confond pas avec le religieux. D’ailleurs, la laïcité est sacrée ! La salle où l’on espère que la balance de la justice qui l’orne soit solide, fière, droite et non de biais. Qu’elle soit affirmée, montrée, et non suggérée ! La salle où le public doit d’emblée comprendre tout le sens de l’endroit où il se trouve : un endroit qui a une fonction, reflète une histoire, perpétue une tradition. C’est ce qu’ont très bien su faire les architectes de la Cour suprême de Jérusalem12. Et bien d’autres ailleurs !

Vertu !

La salle d’audience devrait être un lieu idéal. Un lieu exceptionnel à l’acoustique parfaite, au décor sobre et symbolique, aux couleurs apaisantes, où l’on peut pleurer, où l’on peut espérer, où l’on peut perdre sans perdre la face. Un lieu où l’on peut sereinement faire valoir ses droits. Un lieu harmonieux pour accueillir la disharmonie des sentiments humains. Un lieu qui n’écrase pas l’accusé et rassure la victime, permettant à chacun de se sentir écouté, compris, rassuré, alliant désormais la tradition à la technologie, conjuguant la barre des témoins et l’écran plat. Un lieu où l’on peut débattre et plaider avec dignité. Un lieu qui n’est ni une salle de conférence ni une salle de musée, ni un espace contraint ni un lieu sans âme. Ni salon ni agora. Tout simplement un lieu de plein exercice de la justice. De pleine administration d’une vertu.

 

 

Ce texte a initialement été publié dans la RJA (Revue Justice Actualités) n° 18, publiée sur l’intranet de l’ENM en décembre 2017.

 

1 L’auteur a été magistrat de 1975 à 2016, terminant sa carrière judiciaire comme avocat général à la cour d’appel de Paris.
Il a également été directeur d’administration centrale aux ministères de l’Education nationale et de la jeunesse et des sports. Il a participé à divers cabinets ministériels (Jeunesse et Sports, Ministère de la Ville), a enseigné dans plusieurs universités (Paris II, Paris XII, Paris XIII, EPF de Sceaux) et administré des institutions internationales (OFQJ, OFAJ) et des fondations. Il est actuellement avocat au barreau de Versailles, anime les « Midis du Palais » organisés par la cour d’appel de Paris pour offrir aux gens de justice des conférences variées, et participe aux jurys OPJ de la police et de la gendarmerie.
Il est l’auteur de plusieurs ouvrages recensant le patrimoine judiciaire et pénitentiaire (dont notamment Les Palais de justice de France, Ed. LexisNexis, 2011, Prisons, patrimoine de France, Ed. LexisNexis, 2013).
2 L’épitoge, composée d’une « patte » à l’arrière dans le dos, d’un « bourrelet » sur l’épaule et d’une longue « cornette » sur le devant tire son origine du chaperon porté par les magistrats du Parlement d’abord sur la tête puis sur l’épaule. Pour les magistrats, son port est règlementé par le Code de l’organisation judiciaire. Pour les avocats, elle a été imposée par un décret du 14 décembre 1810 (elle était alors appelée chausse : article 35 : « les avocats porteront la chausse de leur grade de licencié ou de docteur »). Les avocats parisiens portent une épitoge sans hermine. Cette particularité a donné lieu à toutes sortes d’interprétations fantaisistes (mort de Malesherbes, suppression de l’Ordre sous la Révolution, etc…). En réalité, le célèbre André Dupin, qui avait inspiré les débats d’une réunion de la chambre de discipline de l’Ordre parisien en
1827, imposa lors de son bâtonnat l’usage de porter l’épitoge sans hermine aux audiences ordinaires et avec hermine lors des audiences solennelles. Le bâtonnier de Paris ainsi que les Secrétaires de la Conférence portent toujours une épitoge herminée. Les avocats parisiens mettent une épitoge herminée lors de leur prestation de serment, et peuvent la mettre lorsqu’ils plaident en province.
3 Le Petit Journal et Le Matin du 11 juillet 1934 (visibles sur Gallica).
4 Avant de passer le concours de la magistrature, l’auteur a été attaché de parquet en 1973-1974 et a été affecté dans une
Chéronette !
5 Jean-Pierre Cochard (1927-2009) a présidé la chambre sociale de la cour de cassation de 1988 à 1992. Il avait été directeur général de la gendarmerie nationale de 1973 à 1979.
6 Guglielmina Clarici-Demcenko, fresquiste romaine, a mis un mois pour reproduire en 1990 au mur de la chambre une enluminure de 1500, reproduisant les personnages de cette miniature sous les traits de magistrats, de fonctionnaires et d’ouvriers travaillant au sein de la Cour de cassation.
7 Vincent de Moro-Giafferi (1878-1956), avocat au barreau de Paris, était réputé pour son éloquence.
8 Sur la nécessité de laisser définitivement le procureur sur l’estrade, cf. notre article dans la Semaine Juridique Edition générale n° 25 du 19 juin 2017.
9 Les magistrats des tribunaux portent une ceinture bleue en province et une ceinture noire à Paris. La tradition fait remonter cette différence de couleur au litige ayant opposé le Roi Louis XV au Parlement de Paris, qu’il exila. Les parlementaires auraient alors mis du noir en signe de deuil. En réalité, le costume d’audience des magistrats a été pour la première fois réglementé par l’arrêté du 2 nivôse an XI (23 décembre 1802) prévoyant pour les membres des tribunaux une ceinture de soie noire lors des audiences ordinaires et une ceinture de soie bleue lors des audiences solennelles. La faible participation de la chancellerie au remboursement des frais de costume et la faible rémunération des magistrats a amené ces derniers, au 19e siècle, pour des raisons économiques, à ne conserver qu’une seule ceinture. Les provinciaux conservèrent la seule bleue, les parisiens la noire, ces derniers non sans arrière-pensée pour les difficultés rencontrées dans le passé par leurs prédécesseurs du Parlement exilés et punis par le Roi. À noter que, pendant la Révolution, sur le costume civil des élus, le faisceau des licteurs était suspendu sur la poitrine par un ruban bleu et que, sous le Directoire, les membres du corps législatif portaient une ceinture bleue sur leur robe.
10 La même incompétence se retrouve d’ailleurs dans la conception des prisons, construites parfois en zone inondable comme à Arles ou à Draguignan, ou dans les champs de blé, dans des endroits isolés sans logements et sans écoles pour les jeunes surveillants qui y sont affectés, sans gare et sans hôtel pour les familles qui s’y rendent.
11 Le nouveau Tribunal de Paris, bâtiment ultra moderne de 160 mètres de haut, doit ouvrir ses portes en avril 2018 ; il comporte 90 salles d’audience dont une de près de 300 places.
12 Cf. notre article sur cette juridiction dans le JSS n° 24 du 25 mars 2017.

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