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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Manu et le mineur

le 25 Juin 2018 / Affaires | Civil | Pénal | Avocat

Un événement récent, qui a emporté, comme souvent, l’embrasement de ces trois furies que sont la politique, la communication et « lémédias », a nécessairement retenu l’attention de tout juriste tatillon.

Aquarius : au-delà de l’urgence migratoire, les règles juridiques applicables

le 19 Juin 2018 / Citoyenneté - Nationalité - Étranger | Droit fondamental et liberté publique

La crise migratoire touchant le bassin méditerranéen, qui oppose des personnes fuyant la guerre, les persécutions, la torture à la politique européenne en matière de droit d’asile, connaît son illustration la plus tragique le plus souvent au milieu de la mer Méditerranée, où des personnes embarquées à bord de navires de fortune trouvent la mort. 

L’ONU se saisit du projet de pacte mondial pour l’environnement soutenu par la France

le 14 Juin 2018 / Environnement - Agriculture

Le 10 mai 2018, l’assemblée générale de l’Organisation des Nations unies a accueilli favorablement un projet de résolution présenté par la France et soutenu par 70 États, consacré au projet de pacte mondial pour l’environnement. En effet, alors que 143 États se sont prononcés pour l’adoption de cette résolution, seuls 5 États s’y sont opposés (États-Unis, Fédération de Russie, Philippines, Syrie et Turquie) et 7 se sont abstenus (Arabie saoudite, Bélarus, Iran, Malaisie, Nicaragua, Nigéria et Tadjikistan).

L’article 2 du projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles : des avancées, des incertitudes et des craintes pour l’avenir

le 08 Juin 2018 / Atteinte à la personne

Adopté le 16 mai 2018 en première lecture par l’Assemblée nationale, l’article 2 du projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles (ci-après « le projet de loi ») a suscité de très nombreuses critiques et inquiétudes1. Devant de telles réactions, le secrétariat d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes a mis en ligne un rappel du contenu des quatre articles qui composent le texte de loi et a adressé une note explicative aux rédactions des organes de presse2.

Liberté de parole de l’avocat : une liberté à défendre !

le 07 Juin 2018 / Convention - Traité - Acte | Droit et liberté fondamentaux | Avocat

Alain Ottan, avocat au barreau de Montpellier, assurait devant la cour d’assises de Nîmes la défense des intérêts d’un homme dont le fils, Mourad, était décédé dans la nuit du 2 au 3 mars 2003, mortellement blessé par arme à feu, à l’issue d’une opération de gendarmerie. 

Règlement général de la protection des données : l’après 25 mai 2018

le 25 Mai 2018 / Commerce électronique | Contrat et obligations - Responsabilité | Droit économique

Aujourd’hui, le Règlement général de la protection des données (RGPD) devient applicable dans les 28 États membres de l’Union européenne.

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude : les professionnels du droit et du chiffre en ligne de mire

le 23 Mai 2018 / Pénal | Pénal | Avocat

L’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose que « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

Projet de loi ELAN et réforme du tissu des organismes de logement social : encore un effort

le 22 Mai 2018 / Immobilier

Le projet de loi ELAN encourage le regroupement des organismes de logement social. Hors toute querelle partisane, voici quelques propositions de nature à le faciliter.

L’acquisition du patrimoine immobilier de SCI

Les dernières évolutions de la politique du Department of Justice américain s’agissant des poursuites mises en œuvre pour des faits identiques

le 22 Mai 2018 / Européen et international | Pénal

Le ministère de la justice américain (« Department of Justice » ou « DOJ ») a récemment adopté une nouvelle circulaire destinée à décourager la multiplicité des poursuites pouvant être diligentées par les différentes autorités poursuivantes en invitant ces dernières à mieux se coordonner afin d’éviter le prononcé de sanctions injustifiées dans le cadre de procédures concernant les mêmes faits. (DOJ, Policy on Coordination of Corporate Resolution Penalties, 1-12.100 – 9-28.1200)

Faut-il supprimer l’aide juridictionnelle aux auteurs d’actes terroristes ?

le 17 Mai 2018 / Honoraires | Criminalité organisée et terrorisme

À n’en pas douter, le terrorisme stimule l’inventivité du législateur. Ce dernier s’affranchit sans embarras de principes parfois constitutionnels pour réduire à peau de chagrin les droits des personnes suspectées de terrorisme, et de celles condamnées pour le même motif. C’est précisément le sens d’une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 12 avril 2018 visant à supprimer l’aide juridictionnelle aux auteurs d’actes terroristes.