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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Le parquet public et le « parquet privé »

le 22 Janvier 2018 / Enquête | Jugement

L’affaire Ferrand est un exemple caricatural de l’absurdité du système pénal français. Dans un premier temps, M. Ferrand est accusé par un article du Canard Enchaîné d’avoir favorisé sa compagne en lui faisant acheter un immeuble qui allait être loué par la suite aux Mutuelles de Bretagne, un organisme à but non lucratif dont il était alors le directeur général.

La création d’un référentiel anticorruption à la française

le 19 Janvier 2018 / Enquête

Les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) ont été publiées au Journal officiel le 22 décembre 2017. Cette publication intervient un an après le vote de la loi Sapin 2. Elle devrait éclairer les acteurs privés et publics sur les caractéristiques des plans à déployer afin de prévenir efficacement les atteintes à la probité et les détecter.

Jurisprudence en open data : pas si compliqué

le 18 Janvier 2018 / Procédure civile | Profession juridique et judiciaire | Civil | Pénal | Avocat

L’accès à la jurisprudence est important pour tous les professionnels du droit et plus généralement pour les citoyens et l’État du droit.

L’accès le plus large possible à la jurisprudence est utile pour asseoir l’autorité de la justice en tant qu’administration. Les citoyens voient ainsi la masse et la qualité des décisions rendues.

Des doutes légitimes sur la constitutionnalité du délit de favoritisme

le 17 Janvier 2018 / Administratif | Atteinte à l'autorité de l'état

Entre 2006 et 2014, plus de 350 condamnations définitives pour favoritisme ont été prononcées1. De nombreuses autorités – aux premiers rangs desquels le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – ont pourtant appelé à une réforme de ce délit devenu un véritable Golem.

La société et l’entreprise1

le 17 Janvier 2018 / Affaires | Social

La société est une structure de partage entre les associés du pouvoir et du profit. De nombreuses voix dénoncent un capitalisme financier qui assigne pour but à la société la maximisation du profit et son partage entre les associés ; elles proposent que la société exploitant une entreprise ait pour objectif premier la satisfaction de l’intérêt général commun et elles revendiquent à cette fin un partage du pouvoir entre les associés et les tiers prenant part au développement de l’entreprise.

Le cinéma à la barre : In the Name of the Father, de Jim Sheridan (1993)

le 16 Janvier 2018 / Jugement | Avocat

La récente publication des mémoires de Paddy Amstrong (avec M.-E. Tynan, Life after Life. A Guildford four memoir, Gill Books, 2017) rappelle que le conflit nord-irlandais des quarante dernières années s’est aussi déroulé au sein même des tribunaux britanniques. Les Troubles ont connu de nombreux chapitres judiciaires, généralement très sombres. Ce fut le cas pour Patrick, dit « Paddy », Amstrong, l’un des quatre condamnés à tort pour l’attentat des pubs de Guildford survenu le 5 octobre 1974. Chris Mullin, du Guardian (10 avr.

Enquête sur la qualité de vie des avocats : balance ton cabinet

le 11 Janvier 2018 / Profession juridique et judiciaire | Avocat

Dans le cadre d’une démarche de responsabilité sociétale, la commission Égalité et Diversité du syndicat des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE), a initié en 2017 une grande enquête nationale sur la qualité de vie des avocats, en collaboration avec l’Association Moms à la Barre, dont les résultats sont analysés au travers de la présente synthèse. Les conclusions de cette enquête ont en effet pour vocation de fournir, en 2018, certains constats objectifs nécessaires pour guider de façon prospective la réflexion et l’action des institutions de la profession et de l’ensemble de ses acteurs.

Prétoire, audience et symboles - Libres propos

le 10 Janvier 2018 / Profession juridique et judiciaire | Jugement

La salle d’audience, lieu de travail et d’étude permanent, lieu de certitudes, d’étonnements, de larmes et de droit. Lieu d’expression de toutes les misères, mais aussi théâtre de grandes joutes oratoires et de subtiles improvisations, de questions impudiques et de traits d’esprit. Lieu d’exposition publique de grandes détresses, de demandes de pardon, de repentirs. Lieu de respect d’une tradition et d’une institution.

Un Œil surveille, un œil s’émerveille

Décryptage des recommandations définitives de l’Agence française anticorruption

le 09 Janvier 2018 / Criminalité organisée et terrorisme | Droit économique | Enquête

Créée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 »), la nouvelle Agence française anticorruption a publié, le 22 décembre 2017, ses recommandations sur la mise en œuvre de l’obligation faite à certaines entreprises de mettre en place un programme de conformité anticorruption au Journal officiel.

Vers une nouvelle loi relative à la protection des données personnelles

le 08 Janvier 2018 / Atteinte à la personne | Droit et liberté fondamentaux | Droit économique | Droit fondamental et liberté publique

Le projet de loi déposé à l’Assemblée nationale vise la réalisation en droit français du paquet protection des données personnelles de l’Union européenne au 25 mai 2018. Les délais sont courts pour les acteurs qui doivent se conformer à un texte dont la lisibilité est complexe.