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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Réflexions sur l’usage et la place de la vidéo dans le procès pénal en France

le 24 Octobre 2017 / Procédure | Jugement | Peine et exécution des peines

Dans l’espace public, les caméras enregistrent sans discontinuer nos faits et gestes, que nous y consentions ou pas. Il s’agit de caméras publiques ou filmant l’espace public, dites à l’origine de « vidéosurveillance » (c’était leur nom jusqu’à ce que la loi LOPPSI 2 de 2011 vienne le changer en « vidéoprotection »)1. Une vidéosurveillance qui peut, aujourd’hui, être même « intelligente » (reconnaissance faciale).

Droit des obligations : une « petite loi » porteuse de grands changements ?

le 19 Octobre 2017 / Contrat et obligations | Contrat - Responsabilité

Le Sénat a examiné en séance plénière le 17 octobre 2017 le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 10 février 2016. Aux termes d’un débat assez bref, mais intéressant, le texte présenté par la commission des lois a été pour l’essentiel adopté. On y retrouve ainsi les retouches techniques ou politiques permettant à la fois de préciser certains points en débat et de restreindre les pouvoirs du juge sur le contrat (V. Droit des obligations : réformer la réforme ?).

Pour un parquet européen indépendant

le 19 Octobre 2017 / Droit pénal international | Enquête | Pénal | Procédure

Le 12 octobre 2017, les ministres de la justice de l’Union européenne ont (enfin !) approuvé le projet de création d’un parquet européen, plus de vingt ans après que la commission d’experts réunis auprès de Mireille Delmas-Marty ait émis l’idée d’instituer une autorité de poursuite des infractions dirigées contre les intérêts financiers de l’Union européenne.

Droit des obligations : réformer la réforme ?

le 18 Octobre 2017 / Contrat et obligations | Contrat - Responsabilité

À peine publiée, l’ordonnance du 10 février 2016 appelait déjà ses premières propositions de réforme : de nombreux auteurs, qui avaient sans doute pris goût à l’exercice des propositions, ont fait feu de tout bois dans les revues juridiques. En outre, des représentants des milieux économiques, et autres groupes de pression, ont dénoncé avec vigueur certains choix par de multiples canaux, officiels ou informels.

La procédure civile : entre adaptations nécessaires et stabilité indispensable, un bien difficile équilibre…

le 17 Octobre 2017 / Procédure civile

Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre de la Justice Nicole Belloubet ont détaillé au palais de justice de Nantes le 6 octobre 2017 un plan d’action pour la justice qui comprend cinq grands chantiers : la transformation numérique, l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, l’amélioration et la simplification de la procédure civile, l’adaptation de l’organisation territoriale ainsi que le sens et l’efficacité des peines.

Autopsie du pourcentage

le 06 Octobre 2017 / Rupture du contrat de travail

Une décision a été prise, présentée comme suit : « Une construction de vraies garanties pour tous. C’est notamment la question du barème des dommages et intérêts. Notre objectif est simple, il s’agit de favoriser la création d’emploi en apportant beaucoup plus de sécurité et de visibilité au chef d’entreprise dans sa décision d’embaucher, et plus de garanties aux salariés », explique le premier ministre.

Le projet de loi antiterroriste est-il (in)constitutionnel ?

le 04 Octobre 2017 / Criminalité organisée et terrorisme | Droit fondamental et liberté publique

La « raison d’État » trouve parfois à se manifester à travers l’usage de la violence normative. Le projet de loi antiterroriste en fournit l’illustration, en menaçant de malmener la protection constitutionnelle des droits fondamentaux. Ce projet vise en effet à introduire dans le droit commun les principales dispositions d’un régime d’exception, l’état d’urgence, qui repose pourtant sur une constitutionnalité de façade. 

Présentation d’un avant-projet de réforme des sûretés

le 03 Octobre 2017 / Sûretés

Sur la demande du ministère de la justice, l’Association Henri Capitant a constitué une commission en vue d’élaborer un avant-projet de réforme du droit des sûretés. Aux travaux de cette commission, présidée par Michel Grimaldi, ont participé Laurent Aynès, Pierre Crocq, Philippe Dupichot, Charles Gijsbers, Maxime Julienne, Philippe Simler, Hervé Synvet et Philippe Théry.

Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

le 26 Septembre 2017 / Contrat et obligations

L’Association Henri Capitant a remis à la Chancellerie, le 26 juin 2017, un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui s’inscrit dans l’entreprise de rénovation du droit privé français que celle-ci conduit de longue date. Cet avant-projet ainsi que son exposé des motifs sont librement consultables sur le site de l’Association. La prochaine Journée nationale de l’Association, qui se tiendra le 17 novembre prochain à l’Université Grenoble Alpes, sera consacrée à l’étude de cet avant-projet.

Le cinéma à la barre : Boomerang !, d’Elia Kazan (1947)

le 13 Septembre 2017 / Avocat

Boomerang ! (1947) ne figure pas parmi les œuvres les plus célèbres du genre des films de procès. Le titre n’est plus très connu et, dans la filmographie d’Elia Kazan, il se trouve happé par la postérité assez exceptionnelle de ceux qui sont aujourd’hui considérés comme des chefs-d’œuvre : Sur les quais (1954) et Un tramway nommé désir (1951) en tête. D’ailleurs, en se plongeant dans l’œuvre du cinéaste, on trouve nombre de pépites qui sont demeurées un peu en retrait et qui mériteraient pourtant certainement d’être aujourd’hui mises en avant.