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Reportage 

Le « crime passionnel » au XXIe siècle existe-t-il encore ?

Peut-on utiliser l’expression « crime passionnel » en France en 2018 ? Hors sujet disent les uns, dans un cadre précis rétorquent les autres, dangereux pensent encore les derniers. Et si tous disaient la même chose ? 

par Anaïs Coignacle 20 septembre 2018

Une sémantique décriée

« “Crime passionnel”, “drame de la séparation”, “drame familial” ne sont pas des expressions journalistiques correctes pour qualifier des meurtres. Et pourtant, les médias en abusent et contribuent à minimiser d’emblée la responsabilité du meurtrier présumé, voire à l’effacer. » Ces mots sont ceux de femmes journalistes réunies au sein du collectif Prenons la Une, créé en janvier 2014, pour défendre « une juste représentation des femmes dans les médias et l’égalité professionnelle dans les rédactions ». Leur tribune intitulée « Le crime passionnel n’existe pas » a été publiée en novembre de la même année dans Libération. Elles rappellent que cette expression ne fait pas partie du code pénal. De fait, si ce terme ne trouve pas de résonance juridique littérale, il est néanmoins balisé depuis le nouveau code pénal de 1994. Celui-ci intègre la qualité de conjoint comme circonstance aggravante pour le meurtrier. Il en va désormais de même pour les conjoints et ex-conjoints mariés, pacsés, concubins. Si bien que le crime passionnel qui renvoie généralement au crime commis sur son (ex-)partenaire de vie ne peut, devant un tribunal, constituer d’emblée un critère minimisant pour son auteur. Mais cela n’a pas toujours été le cas. L’article 324 du code pénal de 1810 prévoyait certaines « excuses » pour le meurtre commis « par l’époux sur l’épouse, ou par celle-ci sur son époux ». En particulier, « dans le cas d’adultère, prévu par l’article 336, le meurtre commis par l’époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l’instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable ». Sensibles aux arguments des criminels ainsi « bafoués », « trahis », les jurés allaient jusqu’à acquitter certains d’entre eux.

Dans son ouvrage La Barbarie des hommes ordinaires paru en février 2018, l’expert psychiatre Daniel Zagury évoque plusieurs cas et notamment celui d’Yvonne Chevallier, acquittée en 1951 après avoir tué son époux de quatre coups de revolver. « Promu la veille secrétaire d’État, il avait congédié sa femme en l’invitant à “retourner dans sa crotte”. » L’auteur souligne que cette histoire du traitement du crime conjugal ne l’a pas dissuadé d’utiliser le terme « crime passionnel ». « Je préfère cependant continuer d’utiliser cette formulation classique, pour certains désuète et inappropriée, afin de ne pas les confondre avec des cas de violences conjugales auxquels ne pourraient être résumés l’ensemble de ces crimes. » Et d’égrener les motifs de ce choix, à commencer par le fait que « dans plus de la moitié des cas », ces criminels n’ont jamais commis « la moindre violence physique ou verbale jusqu’à l’annonce catastrophique de la séparation ». Car ce serait majoritairement au moment de la rupture du couple qu’interviendraient ces crimes dits passionnels. Un point que nuance l’avocate Habiba Touré, auteure d’une thèse publiée en 2008 et intitulée Le crime passionnel. Étude du processus de passage à l’acte et de sa répression : « il est vrai que l’auteur d’un meurtre sur son conjoint n’a souvent pas d’antécédents judiciaires mais la violence a pu exister auparavant (même si aucune plainte n’a été déposée, ndlr). Et l’expert psychiatre se fonde sur ses échanges avec l’auteur, la victime n’étant bien souvent plus là pour témoigner ». Ensuite, Daniel Zagury note que des femmes tuent aussi leur conjoint, même si elles sont nettement moins nombreuses, et que tous ces criminels « invoquent eux-mêmes la passion amoureuse quoi que l’on puisse en penser, et même si plus personne aujourd’hui n’associe crime et amour ».

C’est ce qu’affirme également l’avocate bordelaise Maud Sécheresse qui a traité depuis ses débuts une dizaine de ces crimes. « Dans les premiers rendez-vous, les clients que je reçois commencent tous par me dire que c’était un crime passionnel comme si cela devait les excuser. » C’est un terme qu’elle n’utilise plus ni dans les tribunaux, ni auprès de ces clients, ni dans les médias : « le terme dessert dans une audience parce qu’il renvoie à une déresponsabilisation des clients ». Par ailleurs, « il est utilisé à tort et à travers ». Pour autant, elle reconnaît que l’expression a un sens dans certaines situations, dans la mesure où il évoque « une perte de contrôle », le fait qu’il n’existe « pas un discernement complet » au moment du passage à l’acte, pas de « volonté farouche de faire du mal à l’autre », bien que l’altération du discernement ne soit quasiment jamais attribuée dans ces dossiers. Pour Daniel Zagury, « le refus de qualifier ces crimes de passionnels témoigne d’une prévention et d’un évitement absurde : parler du crime passionnel, ce serait quasiment légitimer l’acte, l’excuser, en lui conférant une aura d’amour sublime ». Ce qu’il dénonce en faisant référence à l’évolution de la prise en compte de ces crimes dans les tribunaux depuis la première moitié du XXe siècle.

Une évolution des mœurs

En France, la première campagne nationale d’information contre les violences conjugales remonte à 1989 avec la création de commissions départementales d’action. C’est la première fois que les pouvoirs publics manifestent leur volonté de lutter contre ce qui deviendra en 1994 un délit. De nouvelles campagnes et différentes lois vont naître durant les années et décennies suivantes sur le sujet : reconnaissance du viol sur époux par la Cour de cassation (1990), renforcement législatif de la prévention et répression des violences au sein du couple avec la facilitation de l’éloignement de l’auteur de l’infraction du domicile de la victime et définition du viol entre époux (2006) ou encore définition du délit de violence psychologique (2010). « Tandis que cette mobilisation se renforce, durant la dernière décennie, une prise de conscience émerge dans les tribunaux et on s’interdit désormais de défendre le crime passionnel, explique la chroniqueuse judiciaire, ex-journaliste à Libération, Ondine Millot. On se rend compte que c’est le même genre de mécanisme entre le crime passionnel et la violence conjugale, à savoir prendre l’autre pour un objet. » À présent, la société perçoit d’abord l’auteur de violences conjugales et d’homicide conjugal comme une personne violente et non plus comme une âme tourmentée, d’autant que la société est devenue moins patriarcale, le regard a évolué sur la fidélité et le couple n’est plus considéré comme une fin en soi.

Pour Me Touré, « l’affaire phare où on constate que la société a évolué c’est celle de Marie Trintignant tuée par Bertrand Cantat ». Elle précise : « je ne suis pas certaine qu’on aurait été aussi virulent contre lui au début du siècle dernier mais là, ça ne passait plus du tout ». Selon l’avocate, notre inconscient collectif a longtemps été nourri des héros romantiques tels Julien Sorel dans Le Rouge et le Noir de Stendhal ou Othello de Shakespeare, une ère qui a désormais atteint ses limites. « Quand on rapporte l’acte à ce qu’il est juridiquement, cela suscite moins de compassion pour le criminel. Le crime passionnel est une violence conjugale. Point », tonne-t-elle. Il appartient désormais aux avocats de faire comprendre et d’expliquer des mécanismes dans les prétoires sans donner l’impression de justifier. D’où l’importance du vocabulaire utilisé, des images symboliques et de la communication médiatique. Me Sécheresse se rappelle ainsi la plaidoirie malheureuse d’un confrère faisant appel à Othello, « le feu qui brûle en vous », « la passion amoureuse » dans un dossier criminel où l’accusé avait tenté de tuer son épouse et l’amant de celle-ci. « C’était très mal passé. »

Très récemment, un autre avocat, Randall Schwerdorffer, a suscité la polémique du fait de ses propos et l’ire de la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. Son client, Jonathann Daval, venait d’avouer le meurtre de sa femme Alexia après avoir signalé sa disparition et participé, éploré, à la battue lancée dans la région pour la retrouver. L’avocat a alors parlé de « la personnalité écrasante » de la défunte, ses « accès de violence ». Et dit qu’il ne défendrait pas un meurtre mais un accident dans le cadre d’une crise de couple « de trop ». « Les réactions trop directes des avocats, ce n’est pas très sain, constate globalement Michel Regaldo-Saint Blancard, président de chambre correctionnelle à Bordeaux et ancien président d’assises pendant treize ans. On ne peut pas avoir tout compris en si peu de temps. » Les avocats plus rodés à ce type de dossiers savent qu’il est de bon ton de garder une certaine discrétion jusqu’au procès. Le magistrat remarque que les jurés sont globalement « moins sensibles au crime passionnel côté accusé ». Outre l’évolution de la société, il y voit également « le rééquilibrage de fait de la place de la victime dans le procès » : « la défense n’a plus l’apanage de l’émotion ». Alors que les meilleurs avocats se pressaient de ce côté du tribunal, il souligne que les associations de défense de victimes qui participent à certains procès en tant que parties civiles sont de plus en plus souvent représentées par des ténors. Par ailleurs, le regard a également changé sur les femmes meurtrières d’un conjoint violent, très étudié au Canada avec la prise en compte du syndrome de la femme battue (SFB) pour expliquer le passage à l’acte.

Le crime passionnel, un crime d’amour-propre

« Tout allait si bien », « je l’aimais tellement », « j’ai tout fait pour elle ». Ces phrases, les experts-psychiatres et avocats les entendent de la bouche des conjoints meurtriers, presque à chaque fois qu’ils ont à les rencontrer. Ils évoquent généralement une rupture ou une dispute qui a conduit au passage à l’acte. Dans son livre La barbarie des hommes ordinaires, Daniel Zagury explique : « ils sont incapables de se regarder de l’extérieur en se décentrant de leur posture narcissique. […] Ils se voient essentiellement comme des victimes, sans autocritique, sans capacité à comprendre l’autre, au moins un peu ». Selon l’expert psychiatre, cet écart entre leur vision du couple (déni de l’érosion, de l’éloignement, des difficultés) et celle du conjoint, « est la caractéristique majeure de ces personnalités ». En introduction, il prévenait : « ils présentent une vulnérabilité. Quelque chose d’essentiel leur fait défaut, que les aléas de la vie amoureuse vont dramatiquement révéler en les conduisant pas à pas jusqu’au seuil de l’effondrement, du suicide, de l’homicide ». Car bien souvent, suicide et homicide sont liés, l’enjeu étant de tuer l’objet de la douleur ou la douleur elle-même. Avec pour résultat direct, dans le cas du crime, « un lien figé pour l’éternité » comme l’évoque Daniel Zagury qui reconnaît avoir été parfois glacé par ce constat d’un « obscur triomphe sur la menace de la perte ». Morte, la victime semble appartenir pour toujours à celui qui l’a tuée.

Dans son ouvrage L’amour à mort paru en 2013, la chroniqueuse judiciaire Ondine Millot raconte plusieurs histoires, dont celle de Stéphanie et son ex-compagne Anna, pour laquelle la jeune femme, habitante de La Réunion, avait tout quitté. Après des mois d’entente fusionnelle, c’est la rupture. Incapable de le supporter, Stéphanie harcèle Anna pendant des mois jusqu’à l’agression finale au domicile de la victime. Celle-ci, choquée, parviendra à s’enfuir. La cour d’assises de Colmar qualifiera les faits de tentative de meurtre avec préméditation. « Elle n’aurait jamais été si lourdement condamnée si elle n’avait pas été animée d’une si grande rancune », assure son avocat. Maud Sécheresse évoque, elle, le cas d’un client, un artisan d’une cinquantaine d’années, « gros bosseur », il s’échine à créer un cadre de vie confortable pour sa famille. Sa femme n’est pas heureuse et décide de le quitter. « Il le vit très mal, elle était tout pour lui », se remémore l’avocate. Quelque temps plus tard, ils se retrouvent au domicile car elle souhaite reprendre le chat. L’homme essaie de convaincre la femme de revenir, elle refuse, ils se disputent. Il sort le couteau qu’il a mis dans sa poche et la tue. « Pour moi, on est vraiment dans le crime passionnel car il y a une notion de perte de contrôle dans le passage à l’acte, ce qui n’excuse pas le crime, précise Me Sécheresse. Le tribunal a reconnu qu’il n’avait pas l’intention d’attenter aux jours de son ex-femme et l’a condamné à quinze ans d’emprisonnement contre les vingt-cinq requis. »

Pour l’avocate, le fait d’avoir mis au préalable le couteau dans sa poche était, dans ce cas particulier, déjà une marque de perte de contrôle. « Le critère de la préméditation n’est pas décisif », reconnaît le juge Michel Regaldo-Saint Blancard qui insiste : « chaque dossier a sa propre vérité. C’est l’approche exhaustive du dossier qui permettra de donner une juste peine ». Et d’ajouter : « ce n’est pas parce qu’il s’agit d’un crime passionnel qu’on sanctionnera moins mais l’échelle de la peine est ouverte et celle-ci sera moindre si le crime n’est pas caractérisé comme froid, que les mécanismes humains ont été compris, que le risque d’un nouveau passage à l’acte demeure faible ».

Mais alors qu’est-ce que le crime passionnel ? « C’est une confusion entre ce qu’est l’amour qui débouche sur une vie harmonieuse, et le sentiment déplacé de possession, de propriété qui aboutit à nier l’autre, ses désirs et, en l’occurrence, à le tuer », commente le magistrat. Ondine Millot rappelle cette notion qui paraît essentielle : « quand on aime, on ne tue pas ». Selon elle, la passion renvoie à « une représentation de soi ». « C’est une fiction qui n’est pas l’amour de l’autre mais cela apparaît comme la solution à tout ce qui n’allait pas avant », explique-t-elle. Et de pointer la part de ressemblance à nous tous dans ces histoires, à ceci près qu’il s’agit là de personnalités « sans remparts, sans recul, et avec sans doute beaucoup de fragilité et d’égocentrisme ». « C’est un crime d’amour-propre », confirme Me Sécheresse. Selon elle, le problème réside bien souvent dans la construction psychique de l’amour dès l’enfance : « si cette construction a été violente, l’expression des sentiments sera souvent violente ».

Dans son livre, Daniel Zagury rappelle cette définition d’un confrère, Étienne de Greeff en 1942 : « l’expérience nous apprend que les suicides et homicides par amour ne relèvent nullement de l’intensité de l’amour ni de la qualité inouïe de la passion, mais uniquement d’insuffisances graves dans la personnalité du coupable ». Aussi, le crime passionnel peut s’étendre à d’autres que le seul conjoint : l’amant ou la maîtresse, l’enfant, afin de détruire ce qui fait le plus de mal. Mais il peut aussi bien s’exprimer à travers un viol pour « reprendre ses droits » sur ce qui semble, dans sa construction défaillante, lui appartenir. Quant à la passion, elle est protéiforme et les mécanismes du crime passionnel peuvent encore s’étendre à d’autres objets rappellent les interlocuteurs : l’argent, le travail, un parent.

Homicide et violences conjugales

Au CHU de Poitiers, la médecin psychiatre et légiste Alexia Delbreil s’est spécialisée dans ce qu’elle appelle les « homicides conjugaux ». « On s’intéresse beaucoup aux violences conjugales dans le milieu scientifique et personne ne travaillait sur les homicides conjugaux », dit celle qui refuse l’usage du terme « crime passionnel » qu’elle perçoit comme « un terme médiatique gênant parce que, pour la plupart des gens, cela renvoie à l’amour ». « Cela n’existe pas dans le langage scientifique, précise-t-elle. À l’étranger, cette expression n’est pas du tout admise, voire on en rigole. » En 2011 et après avoir épluché des dizaines de dossiers judiciaires d’homicides conjugaux issus des tribunaux autour de Poitiers, la légiste publie une thèse intitulée Profil de l’auteur et facteurs prédictifs de passage à l’acte. Elle y découvre plusieurs choses. Si l’on s’en tient aux statistiques, parmi les 125 crimes du genre par an, la violence conjugale préexiste officiellement dans près de 30 % des cas, c’est-à-dire que trois victimes sur dix avaient déjà porté plainte pour violence avant d’être tuées. Ainsi, pour l’année 2016, « sur 138 homicides conjugaux (109 femmes tuées, 29 hommes), on trouve des traces officielles de violences dans 51 des affaires (physiques, sexuelles ou psychiques), soit 37 % des victimes de l’année », explique la légiste. En étudiant chacun de ces dossiers minutieusement (lecture des procès-verbaux, témoignages de l’entourage, du voisinage, recoupement d’informations, etc.), elle s’aperçoit qu’en réalité, la violence préexistait dans « presque 70 % des cas » bien qu’aucune plainte n’ait été déposée dans beaucoup d’affaires.

À l’instar de Daniel Zagury, elle constate chez tous ces auteurs des failles narcissiques importantes avec quelques différences. D’un côté, les 70 % d’auteurs violents auparavant exerçaient déjà une emprise sur leur conjoint, ce qui n’est pas le cas des 30 % qui ont tué sans qu’on ait pu déceler chez eux de violence préalable. « Chez ceux-là, on trouve des relations de couple qui semblent égalitaires auparavant. Ce ne sont pas les mêmes mécanismes de défense que dans les cas de violences conjugales où s’exerce un besoin de domination sur l’autre, explique Alexia Delbreil. On a besoin de l’autre donc on ne cherche pas forcément à l’écraser. La relation, même si elle est peu épanouissante, reste bénéfique pour eux sinon c’est le vide dans leur vie et tout cela dégénère au moment de la séparation. » D’où l’importance pour la légiste de ne pas résumer l’homicide conjugal à la violence conjugale car cela empêche d’effectuer un travail de prévention total. Elle rappelle l’importance de repérer les signes avant-coureurs (menaces sur le conjoint/ex-conjoint, menaces suicidaires) qui auraient pu être identifiés « dans environ 50 % des cas ». « L’entourage pense toujours “il ne le fera jamais”. Or il ne faut jamais banaliser des menaces », prévient-elle. Et de rappeler : « on voit souvent arriver aux urgences des hommes qui ont tenté de se suicider après une séparation ou alors ça se retourne sur la compagne ». Elle suggère de « sortir du tabou de la séparation » en créant des aides locales comme des groupes de parole ou des incitations à recourir au milieu médical mais déplore l’absence de dialogue des pouvoirs publics sur la question. Selon elle, il y a là aussi une question de genre qui, pour autant, ne peut être résumée au terme féminicide (le fait de tuer une femme parce qu’elle est une femme). « Dans l’homicide conjugal, ce n’est pas forcément, voire pas du tout le sexe de la victime qui compte mais la relation à l’autre et, en choisissant ce terme de féminicide, on ne se questionne pas sur ces causes. »

C’est aussi l’avis des interlocuteurs de l’enquête qui, tous, sont opposés à l’introduction de ce terme dans le code pénal qu’ils estiment hors de propos dans la mesure où les textes prévoient déjà des sanctions plus lourdes pour les crimes commis sur le conjoint. Pour autant, personne ne nie que les crimes conjugaux sont davantage commis par des hommes. « Il faudrait étudier pourquoi les hommes réagissent de cette manière plus que les femmes, suggère Alexia Delbreil. Elles sont davantage capables d’envisager une rupture, un nouveau mode de vie que les hommes, qui expriment moins leurs émotions intimes, ne savent pas dire qu’ils vont mal et la pression peut monter jusqu’au passage à l’acte. Statistiquement, les femmes tuent plus à cause de situations d’emprise, de peur liée à des violences répétées de leur conjoint, plus rarement par jalousie ou peur de le perdre. » En juin dernier, Marlène Schiappa s’est rendue au CHU de Poitiers afin de rencontrer une femme hospitalisée après avoir été poignardée par son ex-mari à Angoulême. Alexia Delbreil était présente lors des quinze minutes de rencontre avec le personnel de l’hôpital avant la visite auprès de la patiente. « On n’a pas discuté, on ne dépasse pas le constat, il n’y a aucune réflexion de menée sur comment éviter ça », regrette le médecin. « Il serait temps de se mettre autour d’une table pour discuter du problème. »

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