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Année chargée pour la HATVP

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié le 24 mai son rapport d’activité 2017.

par Emmanuelle Maupinle 30 mai 2018

L’année passée a été chargée pour les cinquante agents de l’autorité. Entre l’élection présidentielle qui a entraîné le renouvellement du gouvernement et les élections législatives et sénatoriales, elle a reçu 10 622 déclarations, soit 4 000 de plus qu’en 2015 ou 2016. Dans son rapport, elle constate que, malgré de nombreuses actions de sensibilisation, le niveau de conformité à l’obligation de déclaration est insuffisant : seuls 494 députés sur 577 avaient déposé leurs déclarations dans le délai légal. En cas de non-dépôt, la sanction est pour les parlementaires la démission d’office (C. élect., art. L.O. 136-2). Pour une juste égalité, elle propose d’étendre aux députés et sénateurs...

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