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Annulation de vol : l’indemnisation du client inclut le montant de la commission perçue par l’intermédiaire

En cas d’annulation d’un vol, la compagnie aérienne doit aussi rembourser les commissions perçues par les intermédiaires lors de l’achat de billets, pour autant qu’elle en a eu connaissance.

par Xavier Delpechle 25 septembre 2018

Le cas de figure est des plus classiques. Un père de famille a acheté, sur le site internet d’un intermédiaire, Opodo, des billets permettant à son épouse, à lui-même et à leurs quatre enfants de relier Hambourg (Allemagne) à Faro (Portugal) via Barcelone (Espagne), au moyen d’un vol effectué par la compagnie aérienne Vueling Airlines. Le vol ayant été annulé, le client a demandé à la compagnie aérienne, en vertu de l’article 8, § 1er, a), du règlement n° 261/2004 du 11 février 2004 sur les droits de passagers aériens, de leur rembourser l’intégralité du montant de 1 108,88 € qui leur a été facturé par Opodo. Selon ce texte, les passagers ont le droit, en cas d’annulation de vol, « au remboursement du billet, dans un délai de sept jours […] au prix auquel il a été acheté… » (ils ont en réalité le choix entre le remboursement et un réacheminement vers la destination finale normalement prévue). Le client saisit à cette fin le tribunal de district de Hambourg. De son côté, la compagnie aérienne ne conteste pas le bien-fondé de cette demande en son principe, mais estime qu’il ne devrait pas lui réclamer plus de 1 031,88 €, soit le...

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