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Assurance impliquant un ensemble routier : modalités de recours

Dans le cadre d’un accident impliquant un ensemble routier, la Cour de cassation précise les conditions du recours exercé par l’assureur du véhicule contre l’assureur de la remarque.

par Thibault de Ravel d'Esclaponle 7 décembre 2017

La situation d’un ensemble routier, ou plus précisément, selon l’article R. 311-1 du code de la route, d’un train routier, fait l’objet d’une réglementation particulière lorsqu’il est impliqué dans un accident de la circulation. C’est tout l’objet de cet intéressant arrêt de la deuxième chambre civile rendu le 23 novembre 2017 et publié au Bulletin.

Il intervient cependant dans des conséquences tragiques étant donné que le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur est décédé des suites d’un accident dans lequel avait été impliqué « un ensemble constitué d’un véhicule à moteur auquel est attelée une remorque ou une semi-remorque dont l’avant repose sur un avant-train ». Ce train routier, au sens du texte évoqué plus haut, avait ceci de complexe que, comme bien souvent, le tracteur et la remorque n’avaient ni le même propriétaire, ni le même assureur. Pour...

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