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Au procès UBS, les loquaces et les absents

UBS AG, sa filiale française et six anciens cadres de la banque sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour démarchage bancaire illégal, blanchiment de fraude fiscale et complicité de ses délits entre 2004 et 2012. La justice estime à 10 milliards les sommes non déclarées au Fisc. La banque risque une amende de 5 milliards d’euros.

par Marine Babonneaule 24 octobre 2018

Elles sont plusieurs sténographes, présentes chaque jour au procès UBS. Diligentées par l’un des cabinets de la défense, elles sont assises à la même place, à côté du parquet, et tapotent agilement, mémorisant ce qui s’y dit. Le travail est bluffant. Les agences de communication qui entourent la banque suisse veillent ainsi au grain. Elles pourront notamment corriger les journalistes qui citeront inexactement les propos de leurs clients. Sur les bancs du public, en permanence, une équipée de la banque prend des notes, commente et se lève pour glisser un mot aux avocats, venus eux aussi avec leur armada de collaborateurs. Les prévenus, assis sur des strapontins, ont derrière eux le mur des robes noires. Cela fait du monde.

Le procès de la banque UBS est entré dans sa troisième semaine. Après l’interrogatoire de l’ex-numéro 2 de la banque, Patrick de Fayet, soupçonné notamment d’avoir mis en place « des carnets du lait », sorte de registres « occultes » de comptabilisation des reconnaissances d’affaires entre chargés français et chargés d’affaires suisses (v. Dalloz actualité, 17 oct. 2018, art. M. Babonneau ; ibid., 9 oct. 2018, art. M. Babonneau ), au tour des représentants de la filiale française. Jean-François de Leusse, actuel président du directoire, et Hervé Mercier-Ythier, n° 2 de la banque, sont à la barre. Le premier est très net : UBS France n’est pas « sous la tutelle » de la banque mère suisse. La Suisse a été présentée comme seule maîtresse à bord de ses filiales, avec des chargés d’affaires helvètes se comportant comme tels en France, notamment dans la chasse – illégale – aux futurs clients français.

Or il est crucial pour la banque de démontrer que les « synergies » n’étaient pas puissantes au point de laisser les banquiers suisses faire ce qu’ils voulaient en territoire français. « Je suis le seul responsable avec le directoire de cette entreprise. J’ai un actionnaire à 100 %, concède-t-il, et j’essaie d’avoir la stratégie voulue par l’actionnaire. Mais je me sens totalement chef d’entreprise. […] Le type qui a la responsabilité pénale et civile, c’est moi. » Certes, concède à son tour la présidente de la 32e chambre correctionnelle Christine Mée, mais les Suisses étaient bien présents, en France. D’ailleurs, des salariés d’UBS France se sont plaints d’une certaine concurrence, non ? « Oui, on n’est jamais contents de voir quelqu’un qui a la même carte de visite que soi expliquer à un client que c’est mieux chez lui. » Et non, ajoute-t-il, « le terme "synergie" n’a jamais voulu dire "allez, les gars, on s’assoit sur la loi !" ».

« Le sujet qui nous occupe aujourd’hui est minime »

Lorsque Jean-François de Leusse arrive chez UBS en 2012, le parquet de Paris a déjà ouvert une enquête préliminaire à la suite d’une note de l’Autorité de contrôle prudentiel, basée sur plusieurs lettres anonymes. « Il n’y a plus eu d’ATA [outil informatique officiel recensant les transferts de clients de la filiale française vers la Suisse, ndlr], de carnets du lait, de reconnaissances d’affaires depuis mon arrivée ! Ça nous a valu beaucoup d’ennuis, cela ne servait qu’à calculer le bonus des banquiers. On arrête tout ça, ça ne sert à rien. […] Ce truc-là existait, très bien, mais j’ai considéré qu’il ne servait à rien. Ce dispositif n’était pas extraordinairement important ou utile », cingle le dirigeant qui rappelle que l’accusation parle de 232 ATA, dont 103 vers la Suisse entre 2004 et 2012. « Du marginal » pour la banque.

Quant aux « events », ces parties de chasse, tournois de golf ou de tennis qui auraient permis la rencontre entre chargés d’affaires suisses et « prospects » français, la banque les a arrêtés en 2007. La présidente du tribunal note néanmoins que le service marketing établissait des listes de clients, français ou suisses. « Le secret bancaire en prend un coup, là ! », ironise-t-elle. Une simple méthode pour éviter « les invités doublons » « dans un espace de marketing qui n’est pas l’espace du secret bancaire », balaient les représentants d’UBS France. « Ces événements étaient co-organisés avec la Suisse ? », interroge le tribunal. « Je pense que c’est Patrick de Fayet qui en parle le mieux. […] Ces événements étaient organisés par UBS France avec peut-être des invités suisses. […] Que la Suisse ait organisé par ailleurs en France des events, sans forcément qu’UBS France soit invité, c’est possible ».

La présidente :
– Quel était l’objectif de ces events ? C’était de favoriser les rencontres ?

Jean-François de Leusse :
– La relation entre la banque privée et ses clients n’est pas comparable aux relations entre les banques de détail et leurs clients. Chez nous, les relations sont longues à établir, il faut trois à cinq ans pour recruter un client, il faut lui présenter des produits intéressants. Une fois la relation construire, il faut la maintenir d’autant plus que nos services, de qualité, sont chers. […] Ces événements ont pour objectifs de rencontrer des clients. […] Nous essayons de développer toute une série de rencontres avec nos clients. Notre métier est un métier relationnel et c’est très important à comprendre. […] Et ça sert aussi à avoir des contacts.

La présidente :
– C’est une zone à risque, donc ? Notamment si des chargés d’affaires suisses sont présents ?

Jean-François de Leusse :
– Bien évidemment, c’est une zone à risque. C’est pour cela que les instructions d’UBS à l’égard de ses banquiers sont très strictes. Et nous avons arrêté ces events en 2007.

La présidente :
– Justement, pourquoi ?

Jean-François de Leusse : 
– Cela coïncidait avec la crise des subprimes. Les budgets « événements » ont fondu et puis il y a eu le début des esclandres de M. Huss [ancien salarié qui a adressé des courriers à l’Autorité de contrôle prudentiel]. […] Il y avait une petite nervosité sur le transfrontalier. Très sagement, on se dit "on arrête".

Hervé Mercier-Ythier : 
– Pas un seul ATA n’est reliable à un événement !

Pour la banque française, ce qui aurait pu être suspect a été systématiquement contrôlé et « remonté » à la maison mère. Par ailleurs, les « Country Papers » – instructions internes sur les règles de démarchage – ont été instaurés dès 2003 ce qui montre « la volonté de la banque de coller à la loi. On essaie de répondre de façon pragmatique, opérationnelle et efficace aux questions que peuvent se poser les banquiers ». À la moindre alerte, assurent les représentants d’UBS France, la banque met en place « une réaction excessive par rapport à ce que nous demande de la loi ». Les chargés d’affaires suisses venaient dans les locaux parisiens pour rencontrer leurs clients ? « En 14 ans d’UBS France, je n’ai jamais vu un client advisor suisse dans nos locaux », s’insurge aussi Hervé Mercier-Ythier. Quant aux ATA, estime-t-il un peu plus tôt, « ils n’ont jamais représenté que quelque chose de dérisoire, au désespoir peut-être de nos confrères suisses. Finalement, le sujet qui nous occupe aujourd’hui est minime ». Il est vrai, reconnaît-il, que « personne n’avait vu le potentiel de dommages que cette procédure pouvait provoquer ». Bref, « à force de chercher et de ne rien trouver, c’est peut-être qu’il n’y a pas grand-chose ! ».

La banque a reconstitué trois milliards de flux entre 2004 et 2012, « un travail colossal ». « La zone d’ombre porte sur 32 millions d’euros ! Soit 1 % du total », mais ces explications, relève l’un des avocats d’UBS France Éric Dezeuze, « n’ont absolument pas été prises en compte dans l’ordonnance de renvoi. […] Au bout du bout, que reste-t-il, 32 millions inexpliqués sur trois milliards ? ».

L’éloge des absents se fait sans flatterie

Beaucoup de monde à ce procès, donc. Mais il en manque. Aucun des lanceurs d’alerte n’a été appelé à témoigner. « Les absents ont toujours tort », l’expression a pris tout son sens à ce procès car la défense pilonne dès qu’elle peut.

D’abord, Stéphanie Gibaud, ancienne responsable marketing chez UBS France. Elle avait raconté aux enquêteurs que les chargés d’affaires suisses, au cours des events, étaient là pour démarcher. Pour preuve, elle a été contrainte par la banque de supprimer certaines données de son ordinateur. Elle raconte cela dans son ouvrage La femme qui en savait vraiment trop paru en 2014, qui lui a valu d’être nommée pour le Prix Sakharov 2015. Hervé Mercier-Ythier s’échauffe un peu. « Elle attend six mois pour faire part à la banque que des fichiers ont disparu, c’est inquiétant quand même. Je dois prendre deux minutes pour expliquer le système informatique dans une banque. […] Aucun collaborateur UBS n’utilise son ordinateur comme vous pouvez le faire chez vous. Les ordinateurs sont en réseau, ils ont un espace qui leur est propre sur ce réseau et certainement pas sur le disque dur. Il n’y a donc pas eu de donnée de Mme Gibaud sur son disque dur. Par ailleurs, les données sont sauvegardées tous les jours : pour récupérer une information perdue, il suffit de regarder la sauvegarde de la veille. » Et ainsi de suite. Pour détruire un fichier, c’est quasi impossible, assure le banquier. « Mme Gibaud a menti. Nous l’avons démontré de manière suffisante ». Quant aux éventuels « dossiers papiers », de toute façon, « elle est partie avec », ils « doivent être dans sa cave », siffle M. de Leusse.

Et puis, il y a Nicolas Forissier. Lui aussi fait partie « des maîtres chanteurs », comme les appelle, à la barre, Jean-François de Leusse. C’est lui, chargé de l’audit interne, qui a dénoncé, avec d’autres, en 2010, les « carnets du lait » et ce qu’il estimait être une consignation « occulte » de flux illicites matérialisant la double comptabilité de la banque et la preuve du démarchage illicite transfrontalier. Il « a enfumé tout le monde », il « a intentionnellement menti sur la lecture des tableaux », « il a fait quatre-vingt-deux rapports d’audit et dans aucun des rapports il ne fait mention de quoi que ce soit ». Il va voir, selon la banque, les renseignements généraux, il rédige des lettres anonymes « alors qu’il était dans son droit d’alerter le régulateur », « il ment à son directeur général », « il ne joue pas son rôle de contrôleur ». « Ce comportement est proprement hallucinant ! » Quelques jours plus tôt, le 17 octobre, Patrick de Fayet avait déclaré que Nicolas Forissier disait « beaucoup de choses. […] D’ailleurs, même le juge Daieff a dit que le raisonnement de M. Forissier était faux. […] Nicolas Forissier faisait plutôt bien son travail mais il voyait le mal partout, il exagérait… Il pensait par exemple que la banque était espionnée, qu’on risquait d’être écouté. […] On a mis des vigiles, on a fait poser des détecteurs dans les bureaux. […] Tout cela était plausible au démarrage jusqu’au moment où ça devenait exagéré. […] Il y avait une sorte d’inquiétude permanente, une connivence avec certains et de la manipulation chez lui. Au demeurant, c’était un bon professionnel qui s’est plaint d’avoir été évincé. […] À un moment, il y avait un problème de confiance. […] Il était difficile de le promouvoir ». Hervé Mercier-Ythier a la colère froide. Nicolas Forissier va parler « d’un écart » en 2009 mais uniquement « dans un courrier pour se plaindre de son licenciement ». Me Éric Dezeuze lit des extraits de ce courrier : le lanceur d’alerte fait mention « d’éléments curieux » et de « doutes ». « Est-ce là une dénonciation d’un vaste système de démarchage illicite ? », demande l’avocat. « Extravagant ! », renchérit Jean-François de Leusse. Pour M. Mercier-Ythier, « il y aurait beaucoup à dire, que M. Forissier s’est comporté de manière inadmissible, il a tenté de créer des liens avec l’affaire d’UBS aux États-Unis pour faire croire que la même affaire s’était déroulée ici. Il suffit de pointer du doigt une banque qui a des clients riches pour que ce soit crédible ».

Et de déclarer, « je ne vois pas comment vous démontrer davantage notre innocence, j’aimerais qu’on me démontrer notre culpabilité ».

Le procès se poursuit aujourd’hui.

 

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