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Budget justice 2018 : Nicole Belloubet devant le Sénat

Dans le cadre de l’examen du projet de la loi de finances (PLF) de 2018 par le Sénat, la commission des lois, présidée par le sénateur Philippe Bas, a auditionné la garde des Sceaux le 28 novembre 2017 pour le volet « justice ».

par Thomas Coustetle 29 novembre 2017

Nicole Belloubet, ministre de la justice, maîtrise son discours. Après une première présentation du budget fin septembre devant la presse (pour le détails des annonces, v. Dalloz actualité, 28 sept. 2017, art. J. Mucchelli ), la garde des Sceaux en a défendu les termes une nouvelle fois le 18 octobre devant le Sénat, à l’occasion du vote des propositions issues du rapport de Philippe Bas « cinq ans pour sauver la justice ! » (v. Dalloz actualité, 26 oct. 2017, art. T. Coustet ), puis devant la commission des lois de l’Assemblée nationale le 25 octobre 2017 (v. Dalloz actualité, 28 oct. 2017, art. T. Coustet ). Hier, elle s’est cette fois-ci exprimée devant la commission des lois du Sénat. La séance était d’autant plus affutée qu’elle était sous l’égide de Philippe Bas, son président, qui a rappelé « l’urgence » à ce que la justice soit renforcée et préservée des annulations de crédits.

La ministre a introduit son intervention par une formule désormais bien connue : « le budget de la justice connaîtra une hausse de 3,9 % en 2018 à périmètre constant ». Ce budget comporte trois objectifs que sont l’amélioration du fonctionnement de la justice, le renforcement de l’efficacité des peines, et l’aide aux plus démunis. À cette fin, mille emplois nouveaux seront créés en 2018, avec une progression des crédits de fonctionnement de 4,9 %. Nicole Belloubet a également insisté sur les « transformations profondes » engagées par la mise en œuvre des cinq « chantiers de la justice » et dont les conclusions sont attendues pour le 15 janvier prochain. Une loi de programmation est d’ores et déjà fixée au printemps suivant.

Les sénateurs ont profité de cette audition pour afficher leur scepticisme. Yves Detraigne, rapporteur des crédits des services judiciaires, a interpellé la ministre pour savoir si les vacances de postes de magistrats et greffiers seront comblées, compte tenu de la sous-budgétisation chronique des frais de justice. « Les dotations de 478 millions d’euros en 2018 ne combleront pas les dépenses de fonctionnement qui s’élevaient à 550 millions en 2016 ! », a-t-il lâché.

« Nous assistons à un changement d’ère »

« Je m’engage a ce que les vacances de postes soient résorbées au terme du quinquennat », a promis Nicole Belloubet. Dans la foulée, elle a indiqué que 163 postes de magistrats seront « opérationnels » en 2018 et 100 postes supplémentaires viendront renforcer les rangs en 2019. Les vacances de postes de magistrats qui sont de l’ordre de 450, selon les estimations du ministère, seront réduites par les allègements de charges « induits par l’évolution de la justice », a encore promis la garde des Sceaux.

Antoine Lefèvre, rapporteur des crédits du ministère de la justice, a lancé : « on sait que les outils numériques actuels n’ont pas rencontré le succès attendu. Comment s’assurer que les nouveaux logiciels promis par le ministère correspondront aux besoins ? ».

La ministre a reconnu qu’il s’agit là « d’un travail absolument gigantesque mais nous y sommes engagés avec une énergie farouche ». Elle a insisté sur « le changement d’ère » à laquelle la justice assiste et qui mérite, selon elle, le déploiement « d’outils numériques adaptés ». Ainsi, le portail justice.fr permettra « dès 2018 », assure-t-elle, de suivre la procédure en ligne ; d’introduire « des requêtes en ligne », sans toutefois en définir la nature, et de multiplier les applications pour faciliter le travail des magistrats et greffiers ».

Autant de réponses qui mériteront d’être précisées. La ministre préférant, semble-t-il, en réserver la primeur dans le cadre des « chantiers de la justice », dont les conclusions sont attendues pour le 15 janvier 2018.

Le projet de loi de finances sera, quant à lui, soumis au vote du Sénat le 12 décembre prochain.

 

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