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CEDH : diffamation et protection de la vie privée

Selon la Cour européenne des droits de l’homme, constituent une violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (droit au respect de la vie privée et familiale), des accusations d’actes criminels violents dirigées envers une personne non inculpée et non reconnue coupable d’un tel crime, sans que les propos en cause ne soient étayés par des faits.

par Elisabeth Autierle 28 novembre 2017

Un ressortissant islandais, blogueur célèbre et reconnu dans son pays, fut accusé de viol et d’agressions à caractère sexuel, néanmoins pour faute de preuves les poursuites dirigées à son égard furent abandonnées par le parquet.

Une semaine après la décision du parquet, un magazine local publia une photo et une interview du blogueur niant les accusations qui lui étaient reprochées. 

Le jour même, un particulier publia sur le réseau social Instagram une photo déformée du blogueur accompagnée de la légende « va te faire foutre, sale violeur ». À la suite de cette publication, le blogueur intenta une action en diffamation devant le tribunal dont il fut débouté au motif que les propos tenus par l’auteur de la publication n’énonçaient pas un « fait » mais exprimaient un « jugement de valeur » devant être appréciés dans un contexte de débat public dans lequel le blogueur est lui-même à l’origine. La Cour...

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