Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Clôture de la conférence de consensus sur le logement

La conférence de consensus sur le logement a permis d’affiner le projet de loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) qui sera présenté en conseil des ministres fin mars. 

par Yves Rouquetle 13 février 2018

Le 8 février, s’est tenue au Sénat la séance de clôture de la conférence de consensus sur le logement.

Gérard Larcher, président de la chambre haute et initiateur de cette concertation inédite par son ampleur, a mené les débats aux côtés de MM. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien De Normandie, son secrétaire d’État en charge du logement.

De nombreux parlementaires se sont succédé à la tribune afin de restituer l’avancée de discussions au sein des différents groupes (sur les grands axes du projet de loi ELAN, V. Dalloz actualité, 22 sept. 2017, obs. Y. Rouquet  ; ibid., 22 sept. 2017, obs.  M.-C. de Montecler ibid., 14 déc. 2017, obs. M.-C. de Montecler ; ibid., 15 déc. 2017, obs. Y. Rouquet ).

Parmi les points qui ont fait consensus, on relèvera en tout premier lieu le souhait de pouvoir disposer d’études d’impacts approfondies pour toutes les mesures envisagées.

À également été...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :