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Le Conseil d’État neutralise les circulaires Collomb

Le Conseil d’État a rejeté, le 11 avril 2018, les recours de plusieurs associations contre la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence, dite « circulaire Collomb ».

par Marie-Christine de Monteclerle 16 avril 2018

Tout comme son juge des référés (CE, ord., 20 févr. 2018, n° 417207, Fédération des acteurs de la solidarité, AJDA 2018. 373 ), il a cependant donné de ce texte une interprétation neutralisante qui ne devrait pas déplaire aux requérants.

La circulaire demandait aux préfets de mettre en place des équipes, constituées notamment d’agents de préfecture et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), se déplaçant dans les centres d’hébergement d’urgence pour s’entretenir avec les personnes de nationalité...

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