Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Consensus à l’Assemblée sur la prévention des inondations

Dans un rare moment de consensus, l’ensemble des groupes de l’Assemblée nationale s’accorde sur la révision des règles posées par la loi MAPTAM sur les compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

par Marie-Christine de Monteclerle 7 décembre 2017

L’Assemblée nationale a adopté, le 30 novembre, à l’unanimité, la proposition de loi du groupe Modem relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Objet de débats enflammés depuis la préparation de la loi MAPTAM, qui a organisé son transfert obligatoire aux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) au 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI est donc devenue l’occasion d’un rare moment de consensus au Palais Bourbon.

Le texte a pour objet, tout d’abord, de permettre aux départements et aux régions qui exercent actuellement une ou plusieurs des quatre missions qui constituent la compétence GEMAPI – aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin ; entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ; défense contre les inondations et contre la mer ; protection et restauration...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :