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Conventionnalité de la condamnation de journalistes pour une émission critiquant le traitement du cancer dans un hôpital

La condamnation pénale de deux journalistes danois, pour la diffusion d’un documentaire mettant injustement en cause les pratiques thérapeutiques d’un hôpital danois et d’un cancérologue, reposant sur des motifs pertinents et suffisants, n’enfreint pas la Convention.  

par Sabrina Lavricle 9 janvier 2018

Le 24 septembre 2008 à 20 heures, la télévision danoise diffusa un documentaire consacré au cancer du poumon et aux types de chimiothérapies effectuées à l’Hôpital universitaire de Copenhague. Le documentaire faisait état de la frustration des patients et des familles auxquels on refusait le choix en matière de chimiothérapie, en privilégiant l’utilisation de la Vinorelbine, et posait la question de savoir s’ils n’auraient pas dû être informés de l’existence d’autres options thérapeutiques. L’hôpital et le médecin cancérologue en cause engagèrent une procédure en diffamation contre la productrice et le responsable du contenu éditorial du documentaire. Ces derniers furent condamnés par les tribunaux danois qui estimèrent que les accusations portées, insinuant que le médecin privilégiait un traitement à des fins pécuniaires et pour renforcer sa renommée, au détriment de l’intérêt des patients, étaient erronées.

Devant la Cour de Strasbourg, les journalistes invoquaient, sur le fondement de l’article 10 de la Convention, le caractère disproportionné de leur condamnation (à 10 jours-amende pour un montant total d’environ 1 340 €). Dans sa décision, qui conclut à l’absence de violation de la Convention, la Cour relève d’abord que l’ingérence dans le droit à la liberté d’expression des requérants était bien prévue par la loi et qu’elle poursuivait un but légitime, à savoir la protection de la réputation d’autrui (réputation individuelle du médecin et réputation de l’hôpital en tant qu’entité publique).

Ensuite, pour examiner le caractère nécessaire de cette ingérence dans une société démocratique, troisième condition de la légitimation d’une atteinte à la liberté d’expression selon le paragraphe 2 de...

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