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De nouvelles règles de déontologie pour les sénateurs

Les sénateurs ont adopté le 6 juin une proposition de résolution de leur président, Gérard Larcher, relative aux obligations de déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts des sénateurs.

par Emmanuelle Maupinle 11 juin 2018

Les nouvelles obligations instaurées par les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique impliquent de modifier le règlement du Sénat.

Ainsi, la loi a mis fin au 1er janvier 2018 à l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Or l’article 23 bis du règlement...

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