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Décoration républicaine sur la robe : « aucune rupture d’égalité »

Les décorations républicaines arborées sur la robe de l’avocat ne comportent aucune rupture d’égalité entre confrères ni même une violation des principes essentiels de la profession.

par Thomas Coustetle 25 octobre 2018

Me Jacques Lévy, célèbre avocat toulousain, pourra continuer à porter sa Légion d’honneur décernée le 3 avril 2015. La Cour de cassation a tranché. Dans un arrêt du 24 octobre, elle rejette le pourvoi introduit par l’ordre de Toulouse et retient que « le principe d’égalité ne s’oppose pas à l’existence de décorations décernées en récompense des mérites éminents ou distingués au service de la nation ».

Les juges en ont déduit que, « lorsqu’un avocat porte sur sa robe professionnelle les insignes des distinctions qu’il a reçues, aucune rupture d’égalité entre les avocats n’est constituée ».

À l’origine de cette histoire, une polémique. Le règlement intérieur du barreau de Toulouse avait introduit une modification le 5 décembre 2016 qui interdisait à l’avocat « le port de décoration [ou de] signe manifestant une appartenance religieuse, communautaire, philosophique, ou politique ».

Le 15 décembre 2016, Me Lévy demande à ce que soit retirée la mention « décoration ». Le conseil maintient sa décision. Me Lévy fait appel le 15 février 2017. Le 13 février 2017, la cour d’appel de Toulouse fait droit à sa demande. Le conseil de l’ordre se pourvoit en cassation. L’audience a eu lieu le 25 septembre 2018 (v. Dalloz actualité, 26 sept. 2018, art. J. Mucchielli ).

Les juges ont tout simplement douché les arguments de l’ordre toulousain qui consistait à faire de la robe « un costume uniforme », symbole de « l’égalité des justiciables ». La Cour de cassation défend le « droit du décoré de porter les insignes que lui confère l’attribution d’une décoration française » au titre d’un décret du 31 décembre 1963. 

« La solution s’impose à tous les barreaux de France »

Me Patrice Spinosi, conseil de Me Lévy, salue cette « belle victoire », avec d’autant plus de force que « c’est la première fois que la Cour de cassation statue sur la question ». « Il s’agit sans conteste d’une décision de principe », estime-t-il.

« Il ne peut pas y avoir autant de pratiques qu’il y a de barreaux. À Toulouse, il aurait fallu retirer sa Légion d’honneur quand on plaide, mais la remettre à Paris », souligne Me Spinosi. « La solution s’impose à tous les barreaux de France. Le Conseil national des barreaux ne pourrait pas imposer une règle différente de celle qui vient d’être ici posée. »

 

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