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Délit de consultation de sites terroristes : le Conseil constitutionnel est saisi d’une QPC

par T.Cle 12 octobre 2017

Le délit de « consultation habituelle » de sites terroristes, incriminé à l’article 421-2-5-2 du code pénal, revient devant le Conseil constitutionnel. Par décision du 4 octobre 2017, la chambre criminelle l’a saisi d’une question prioritaire...

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